Lopposition Droit Prive Et Droit Public

Droit fiscal C un cours de droit fiscal général. CAD, q on va parler de la théorie de l’impot - il faut travailler la matière très régulièrement , a l’examen ce sera peut étre un oral Bibliographie : Jacque gros claude : droit fiscal général éditions Dalloz collection cours ( il colle le mieux au programme , et c un ouvrage quil recommande car il est très bien fait) Jean yve mercier et Bernard planier ( ouvrage un peu techniq, un p pr les praticien ) édition francis lefebre édition

Ceci pour avoir une distribution rapide des personnes et des dentre, adduction deau, de gaz, rseaux dassainissement. Les travaux de construction Ils sont dirig directement par le prfet et les autres institutions publics. La prfecture prend en charge la construction des difices publics dans les nouveaux quartiers qui subissent des transformations. Les travaux pour la cration des parcs publique Haussmann entreprend aussi lamnagement des bois de boulogne. Le renouvellement des quipements du vieux

de la protection sociale (lorsque celles-ci sont publiques et obligatoires) Lintervention de lEtat peut tre minimale, et correspondre la fonction dEtat gendarme (I). LEtat doit aussi faire face aux dfaillances du march dans la production de biens publics, la gestion des externalits et des monopoles naturels (II) Les analyses librales et keynsiennes sopposent quant au rle de lEtat dans la rgulation de lactivit conomique (III).. Au del de ces fonctions, le domaine dintervention de lEtat peut prendre

Pour une premire approche F. TERR, Introduction gnrale au droit, Dalloz 2000, ns 10 s. Pour une tude plus approfondie (indispensable pour ceux qui nauraient pas suivi le cours), H-L. A. HART, Le Concept de droit, traduit de langlais par M. Van de KERCHOVE, Bruxelles FUSL 1976. Droit ensemble des rgles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles dtre imposes par la contrainte. Morale principes de jugement et de conduite qui simposent la conscience individuelle ou collective

questions de cours et commentaire darrt (dure 2h) Partie I Entreprises en difficult Pourquoi un droit spcifique Si lentreprise va bien, les actionnaires se partageront les bnfices, et dans ce cas, il y a peu dintervention du lgislateur. Au contraire, si lentreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le systme conomique (licenciement dun point de vue social, concernant lordre public conomique, il peut y avoir des problmes avec dautres entreprises dont les fournisseurs). On va donner

Le CE se refuse juger de la constitutionnalit dune loi. Par contre, le CE contrle bien la constitutionnalit des dcrets pris sur le fondement de la constitution (exemple dcret de nomination de larticle 13). De fait, avec lextension des garanties du droit communautaire, le juge carte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalit. Le CE peut aussi se permettre des audaces et considrer que la loi est transparente si la loi ne pose pas de conditions lexercice dune comptence CE 1991 Quintin

Droit constitutionnel Introduction Prsentation gnrale du droit Quest ce que le droit Le droit est la plus puissante des coles de limagination, jamais pote na interprt la nature aussi librement quun juriste la ralit (Hector La Guerre de Troie naura pas lieu Jean Giraudoux) Le droit constitue une construction intellectuelle de lhomme et non une ralit priori Dfinition du droit La notion de droit peut dabord sentendre dans un sens subjectif la facult qua un individu ou une personne morale daccomplir

lagence se prsente comme suite La proximit et lcoute Assurer un suivi personnalis des clients avec professionnalisme en vue de rpondre leurs attentes. Offrir la clientle des produits adapts leurs besoins Dveloppement soutenu de lactivit de la filire prive Conqute dune nouvelle clientle Collecte des ressources Distribution des crdits (Remplois). Placement des produits La rentabilit Fidlisation de la clientle et dveloppement des commissions. Les segments des clients BMCI Segments de clientleCritres4321Avoirs

Intro La notion du droit Prsentation du droit Le droit cest lensemble des rgles rgissant la vie des hommes en socit et sanctionn par lautorit public, cest--dire par lEtat. On distingue traditionnellement 2 types de droit Le droit objectif cest lensemble des rgles de conduite qui gouvernent les hommes en gnral. Il en dcoule le droit priv et le droit public. Le droit subjectif sont les prrogatives individuels reconnues et sanctionn par le droit objectif (ex le droit pour le crancier de rclamer le paiement

faire un mauvais usage du nom de Dieu) devoirs concernant la vie quotidienne (jour hebdomadaire de repos) devoirs envers les parents (respect des parents) devoirs sociaux (interdiction du crime, de ladultre, du mensonge) et enfin respect de la proprit prive (interdiction de voler et de convoiter les biens dautrui). Ce sont donc des devoirs moraux aussi classiques que fondamentaux. Leur particularit est dmaner directement de Dieu, ce qui leur confre une autorit suprme et devrait assurer le meilleur respect