Lord Chancelier

fonctionnement de la justice dans son royaume. Le roi, puis le chancelier auquel il délégua ses pouvoirs, n'intervenait pas pour créer de nouvelles règles de droit, mais uniquement au nom de la morale, pour éviter une injustice ex: dans le cas d'une intrusion sur le fonds d'autrui, la common law offrait des dommages-intérêts, mais aucun moyen de mettre un terme aux agissements de l'intrus ( TRESPASSER ), au violateur des droits d'autrui. Le chancelier, intervenant en equity, accordait une injonction ordonnant

1782 : la naissance de la responsabilité politique Il s’agit de l’apparition d’un moyen de pression du parlement sur l’exécutif. En 1782, le parlement impose la démission de l’intégralité d’un gouvernement, en l’occurrence, le cabinet de Lord North. Ce gouvernement est renversé par le parlement alors même qu’il avait la pleine confiance du roi. Les ministres du roi deviennent responsables politiquement et collectivement devant l’assemblée, le parlement. On peut dire qu’à cette date

autres juridictions ont un système de preuve archaïque. Autres juridictions ne sont saisies que pour des questions minimes. LA PROCEDURE DEVANT LES COURS ROYALES Celui qui sollicite ce privilège s’adresse à un grand officier de la couronne (le chancelier). Il lui demande la délivrance d’un « Writ » (les juridictions royales vont pouvoir être saisies). On peut les saisir aussi par voie de plainte ou de pétition. Et le nombre de cas ou un Writ est accordé fut lent à augmenter (En 1227 que 56 formules

(il rédigera en cinq ans, de 1528 à 1533, sept livres de réfutation des thèses en anglais). En 1525 nommé chancelier du duché de Lancastre, il fait partie de la délégation qui négocie en 1529 la paix avec l'Espagne. La même année, la disgrâce du cardinal Wolsey le fait accéder à la plus haute charge, celle de Chancelier du Royaume, premier laïc nommé à ce poste. En tant que Chancelier, il fait emprisonner quarante personnes acquises aux idées de Luther. En 1531, Il fait appliquer la sentence rendue

pression de la cour euro des droits de l’Homme La chambre des lord = senat + cour de cass chez nous La chambre des lord désormais élit son propre président 2) la nomination des juges a été modifié : autrefois les juges étaient nommés par le monarque sur proposition du lord chancelor. Désormais ils vont etre désignés par les parlementaires meme sil sont toujours nommés par la reine 3) transformation de la chambre des lord juridiction, en cour supreme. La constitution anglaise ne cesse

flagrante Ermine : hermine Mandelson clause : Peter mandelson : Baron PC (born 1953) is a British Labour politician who is the current First Secretary of State, Secretary of State for Business, Innovation and Skills, President of the Board of Trade and Lord President of the Council. Together with Tony Blair and Gordon Brown he was a key architect in the rebranding of the Labour Party as "New Labour" and its subsequent landslide victory in the 1997 general election ~ get throught : obtenir la pensée

1745) sera ainsi le "premier" premier ministre d'Angleterre (même si le mot n'est pas encore utilisé, on parle de Premier Lord du trésor, Chancelier de l'échiquier et chef de la Chambre des Communes). Le glissement vers le parlementarisme moniste commence. Il fallait passer, pour cela, de la responsabilité pénale à la responsabilité politique. Le dixième premier ministre, Lord North (1732 – 1792), sera chargé de la difficile gestion de la guerre d'indépendance américaine. La défaite de Yorktown le

Bismarck et Beveridge En Allemagne, entre 1880 et 1890, le chancelier Bismarck a lancé l’idée des assurances sociales, afin de faciliter le passage à l’état industriel, prendre en compte les idées sociales et asseoir l’unité nationale. Trois lois créant l’assurance maladie (1883), l’assurance accident du travail (1884) et l’assurance vieillesse invalidité (1889) sont votées. Le système "Bismarck", est appliqué par l’Allemagne et l’Europe centrale. Il se rapproche d’un système d’assurances : il

1745) sera ainsi le "premier" premier ministre d'Angleterre (même si le mot n'est pas encore utilisé, on parle de Premier Lord du trésor, Chancelier de l'échiquier et chef de la Chambre des Communes). Le glissement vers le parlementarisme moniste commence. Il fallait passer, pour cela, de la responsabilité pénale à la responsabilité politique. Le dixième premier ministre, Lord North (1732 - 1792), sera chargé de la difficile gestion de la guerre d'indépendance américaine. La défaite de Yorktown le

est le leader du parti majoritaire au commune. B-) La chambre des lords. 1-) Composition. Jusqu’en 1999 il y avait 3 catégories de lords : Héréditaires, à vie et spirituels. En 1999 les choses changent avec l’adoption house of lord acte, a supprimé la pairie héréditaire. Les lords sont nommés par le monarque sur proposition du 1er ministre. La reine peut nommer autant de Lords qu’elle le souhaite. Le cabinet a pu progressivement réduire les attributions de la chambre des lords