Lord Chancelier

règne. 1 des prérogatives du souverain : choix du 1er ministre. Avant le règne de Victoria, les souverains choisissent leur 1er ministre sans tenir compte de la Chambre des Communes. Exemple : en décembre 1834, Guillaume IV décide de remplacer Lord Melbourne (qui est whig – conservateur) par Robert Peel (tory – conservateur), alors que les whig sont majoritaires à la Chambre. Toutefois, ce pouvoir est déjà affaibli dès 1832 → réforme électoral. Avant : partis pas très structurés : choix

Même si les régimes se démocratisent et ne se basent plus sur la naissance comme moyen de hiérarchie sociale, les aristocrates conservent des rôles à responsabilités dans les fonctions publiques. En Allemagne, par exemple, de 1871 à 1914, tous les Chanceliers sont recrutés parmi la haute aristocratie. Dans le milieu militaire, cette aristocratie conserve également des positions fortes : en France, l'armée compte dans ses rangs un grand nombre d'aristocrates jusqu'en 1914 (environ 28 % des Généraux sont

judiciaires. La Chambre des Lords constituait donc une Cour ayant des attributions juridictionnelles et notamment celle de constituer une voix de recours ultime pour toutes les juridictions du RU. La réforme s'est traduite par l'adoption du House of Lord Act de 1999 et du Constitutional Reform Act de 2005. Le texte du 11 novembre 1999 abolit de manière progressive ce qui s'appelle la pairie héréditaire (Lords héréditaires), qui portait atteinte aux principes démocratiques dans la mesure où la notion

Seulement, avec l’avènement du roi George III, Pitt l’ancien est évincé, et Lord North accepte le gouvernement personnel du roi. Ce sont les défaites de l’armée anglaise dans les colonies d’Amérique du Nord (guerre d’indépendance des USA) qui va sauver le début du système parlementaire car si le roi avait triomphé, son gouvernement personnel se serait maintenu. Or, en 1782, quand tombe le gouvernement de Lord North, ce sera à la suite d’une motion de blâme (motion Dunning) présentée

Chambre des Lords ne pouvait être dissoute, "par principe". Il les ajournait lorsqu'il était en désaccord avec elles, car dissolution = réservée au cas où il existait un doute sur leur représentativité. Changement : William Pitt le jeune succède à Lord North en 1782 et rencontre l'hostilité des Communes mais refuse de démissionner. En sentant que l'opinion soutenait son programme de réformes, il demanda au roi Georges III de prononcer en 1784 la dissolution des Communes le pays = l'arbitre du conflit

le rôle actuel des Law Lords, ainsi que certains pouvoirs du Comité judiciaire du Conseil privé, et supprimé les fonctions de Président de la Chambre des Lords et chef de la magistrature d'Angleterre et du Pays de Galles à partir du bureau de Lord Chancelier. Séance 3 : L’Allemagne Etat fédéral : est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées Entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution

Même si les régimes se démocratisent et ne se basent plus sur la naissance comme moyen de hiérarchie sociale, les aristocrates conservent des rôles à responsabilités dans les fonctions publiques. En Allemagne, par exemple, de 1871 à 1914, tous les Chanceliers sont recrutés parmi la haute aristocratie. Dans le milieu militaire, cette aristocratie conserve également des positions fortes : en France, l'armée compte dans ses rangs un grand nombre d'aristocrates jusqu'en 1914 (environ 28 % des Généraux sont

1745) sera ainsi le "premier" premier ministre d'Angleterre (même si le mot n'est pas encore utilisé, on parle de Premier Lord du trésor, Chancelier de l'échiquier et chef de la Chambre des Communes). Le glissement vers le parlementarisme moniste commence. Il fallait passer, pour cela, de la responsabilité pénale à la responsabilité politique. Le dixième premier ministre, Lord North (1732 – 1792), sera chargé de la difficile gestion de la guerre d'indépendance américaine. La défaite de Yorktown

ambassadeur de l’Autriche (Berlin, Paris), il devient le ministre des affaires étrangères de l’Autriche en 1809. Il est la figure politique majeure en 1814/1815, chef de la diplomatie lors du Congrès de Vienne dont il inspire l’Acte final. Puis Chancelier autrichien de 1821 à 1848. B. LE CONGRES DE VIENNE (SEPTEMBRE 1814 / JUIN 1815) * Après l’abdication de Napoléon en avril 1814, les monarchies européennes se réunissent dans la capitale autrichienne pour décider de ce que deviendra l’ancien

rétroactivité, égalité, droits politiques tels que le consentement à l’impôt) 1782 :c’est la naissance de la responsabilité collective=apparition d’un moyen de pression du Parlement sur l’exécutif. À cette période, le cabinet du Premier ministre (Lord North) avait la pleine confiance du Roi. Pourtant, le Parlement va imposer pour la 1ère fois la démission intégrale de ce Gouvernement en refusant toutes les lois proposées. Les grands textes constitutionnels britanniques : Ils peuvent être classés