Lord Chancelier

vise l'ensemble des institutions qui gouvernent, le chef de l'Etat, le Parlement, etc.; sens institutionnel, vise à l'intérieur du gouvernement au sens large, une composante importante, des ministres et un chef de gouvernement (premier ministre, chancelier, etc.). Est-ce qu'il y a un gouvernement dans l'Etat? C'est la question de l'effectivité du pouvoir, savoir si gouvernants en mesure de gouverner, et si gouvernés respectent leur autorité. Le gouvernement est-il légitime ? Il doit fixer des règles

| |«organes permanents » |n’est plus héréditaire) |le pouvoir de la couronne, seule le roi peut la convoquer => | | |Ils peuvent parlementés, destitué |Chambre indissoluble, lord à vie, nommés par |esprit parlementaire aujourd’hui. | | |par impeachment. |le roi à sa volonté. Présidée par un membre |Le roi nommé des membres pouvant exercer une autorité dessus

directement au roi, pour qu'il fasse justice tel que le prévoit les prérogatives royales dans un système féodal. Le roi ou le chancelier auquel il délégua ses pouvoirs n'intervenait pas pour créer de nouvelle règles de droit mais intervenait uniquement au nom de la morale afin d'éviter une injustice. L'equity est à l'origine un droit supplétif. L'action du chancelier était de rendre des décisions équitables ou morales visant non pas à modifier la common law, mais plutôt à la compléter, à l'amender

laquelle lorsque le Bundestag n’est plus en accord avec le chancelier, pour destituer le chancelier, le Bundestag ne doit pas seulement voter la défiance il doit également se mettre d’accord sur le nom d’un successeur du chancelier. Evidemment dans un souci de parallélisme, cette technique de la motion de censure constructive s’est accompagnée par la mise en place d’un encadrement juridique du droit de dissolution dont dispose le chancelier. B/ Le développement du régime parlementaire Né d’une

= influence du gouvernement dans les délibérations parlementaires. Chambre des Lords Constituée par les grands nobles du pays (hérédité) + roi peut nommer de nouveaux lords. Pas élue par le peuple. Ne peut pas être dissoute. Présidée par le Lord-Chancelier (= Vice-PDR). Discussion des grandes affaires, pouvoir de délibérer débouche sur des décisions = participation à la fonction législative. La fonction de discussion, de débat caractérise aussi cette chambre. Au début, les débats n’étaient pas

enceinte et renforcé par des tours angulaires. L'entrée principale était défendue par d'autres tours. Celles-ci furent construites, à l'époque de l'occupation du château par Edouard 1er. Quand il racheta le domaine en 1596, Alexander Setton, chancelier d'Ecosse, entreprit de grands travaux d'agrandissement. Il décida de relier les deux tours du XIII et XIVème siècle en édifiant la grande tour centrale. Il dota l'ensemble d'une splendide façade sud hérissée de tourelles et de lucarnes et créa le

participer, de la manière la plus large possible à cette fonction. 2) Exemples de séparation des pouvoirs a) La répartition des pouvoirs Exemple français de la constitution de 1958, exemple britannique (rôle du Lord Chancelier, organe de l’exécutif, président de la chambre des Lords en tant qu’assemblée législative, mais aussi en tant que cour judiciaire suprême), ou encore américain (partage des fonctions entre Présidence, Chambre des Représentants et Sénat).

menace de líimpeachment cíest le cabinet tout entier qui presentera sa demission. Cette mesure díimpeachment disparaitra puisque le cabinet la contourne en dÈmissionnant avant. La motion de censure remplacera cette procÈdure en 1882 par la demission de Lord North et de son gouvernement. C’est ainsi que le parlement voit se constituer devant lui un nouvel organe autonome et solidaire : le cabinet. II/ Le parlementarisme majoritaire : A/ Le cadre institutionnel et politique : C’est une monarchie

problème insoluble, que faisaient ils ? Ils avaient recours au droit. Il s'adressait au roi en disant qu'il y avait un mauvais fonctionnement dans tel domaine, le roi a continué à tenir sa ligne, il a très vite délégué ses fonctions au chancelier, et le Roi comme le chancelier intervenait essentiellement au nom de la morale, de la justice, pour éviter toute injustice. Un exemple, lorsqu'en Common Law quelqu'un viole votre droit de propriété, on peut lui demander des dommages intérêts mais sans l'expulser

influence Calvinistic thought in the English - speaking world. John Preston prêché la sévérité de la loi de Dieu et la largeur de sa miséricorde sans crainte devant les tribunaux de James I et Charles I. John Owen, conseiller de Cromwell et vice - chancelier de l'Université d'Oxford, a écrit des traités de théologie sur l'expiation et sur la Esprit Saint, qui continuent d'influencer la pensée calviniste dans le monde anglo - saxon. His contemporary, Richard Baxter, published nearly two hundred works