Lord Chancelier

en œuvre en Allemagne par le Chancelier Bismarck en 1883. La deuxième forme de protection sociale est le système de sécurité sociale mis en œuvre en Grande Bretagne, sous l'influence de l'économiste Beveridge en 1942. Dans la deuxième moitié du XIXe siècle, l'Allemagne connaît une accélération de son industrialisation, accompagnée par la montée du mouvement socialiste. En réaction à l'élection de députés du parti social-démocrate au Reichstag en 1877, le Chancelier Bismarck décide d'accompagner

logiques différentes au sein d'une même Protection sociale Au sein de notre Protection sociale réside deux logiques, la première est anglaise et a été léguée par Lord Beveridge (a) alors que la seconde est allemande et a été élaborée par le chancelier Bismarck (b). a) Une logique Beveridgienne Le plan Beveridge était fondé sur les trois principes de l'unité (un seul système), de l'uniformité et de l'universalité (les mêmes prestations pour tous les

Etats comme les pays baltes ou Malte. Ce qui caractérise l’UE c qu’elle a développé des systèmes collectifs de protection sociale. Deux principaux systèmes de protection sociale • Le modèle bismarckien, le plus ancien. Bismarck ( chancelier allemand du 19e siècle. Il est confronté au prb de l’unité allemande ( il va être confronté à différents mouvements sociaux et va se rendre compte que son modèle nécessite une certaine cohésion sociale. Il met donc en œuvre les première lois de

responsabilité. Compte tenu de leur histoire constitutionnelle respective, certains ont raffinés leur procédure: en Allemagne, la motion de censure est constructive car les parlementaires proposent la motion de censure avec un nom pour remplacer le chancelier. En France de même il es possible pour le gouvernement d’engager sa responsabilité sur le vote d’un texte.
 
 II. Les instruments de collaboration des pouvoirs.
 
 A. Le droit de dissolution.
 
 Le droit de dissolution c’est le droit qu’à l’exécutif

régime parlementaire Il faut d’abord un exécutif avec 2 têtes ; un chef de l’état, et un chef du gouv. Chef de l’état = pres de la rep, roi ou reine… chef de gouv dont le titre vari d’un pays a l’autre ; soit 1er min, soit pres du conseil (Italie) , chancelier ( All) …  chef de l’état effacé sauf la ou il est élu au sud (comme en Fr) car ca lui donne une autorité politique imp. Il faut qu’il existe entre le pvr ex et le pvr légis des moyens de pressions réciproques ; moyen de pression du parlement sur

chambre, c’est ce qu’on appelle la responsabilité gouvernementale. En France, l’assemblée nationale peut adopter une motion de censure demandant le renvoi du gouvernement. Ce sont les anglais qui ont mis en place le régime parlementaire. En 1720 : lord Walpole est contraint par le parlement à démissionner. En 1782, la défaite des anglais en Amérique le gouvernement complet est contraint à démissionner, d’où la naissance du régime parlementaire. Un régime parlementaire est un régime ou le pouvoir

décision sans précédent ?Depuis le XIIIe siècle, toute l'histoire constitutionnelle britannique s'articule autour d'un gouvernement ou d'une monarchie qui souhaite imposer sa politique, et d'un Parlement qui s'y oppose. En 1909, par exemple, le chancelier de l'Echiquier David Lloyd George s'était vertement opposé à la Chambre des Lords, en prenant des mesures de rétorsion à son encontre. Deux ans plus tard, Lloyd George obtenait gain de cause, avec une loi restreignant le pouvoir de la Chambre haute

en terme moderne). L'exécutifs en la personne du Roi avait beaucoup trop de pouvoir a savoir ( de veto, et de dissolution de la Chambre des communes ).Mais on assiste progressivement a un transfère de compétence suite a la démission du Gouvernement LORD NORTH (18em) obtenu par le législatif ce qui lui donne une grande responsabilité politique. Aujourd'huit la Régime parlementaire Anglais n'admet que une responsabilité Ministériel , car le Roi a progressivement a perdu la plupart de ses compétence

de l'écuage (redevance remplaçant le service militaire) sur les barons. En 1164, les constitutions de Clarendon rétablissent le jugement par jury et visent à contrôler l'Église d'Angleterre en réduisant le rôle des tribunaux ecclésiastiques. Le chancelier Thomas Becket, archevêque de Cantorbéry, s'y oppose. Après l'assassinat de ce dernier en 1170, Henri II doit faire pénitence publique sur sa tombe en 1174. La fin du règne d'Henri II est assombrie par les révoltes de ses fils. Les révoltes des

décision sans précédent ?Depuis le XIIIe siècle, toute l'histoire constitutionnelle britannique s'articule autour d'un gouvernement ou d'une monarchie qui souhaite imposer sa politique, et d'un Parlement qui s'y oppose. En 1909, par exemple, le chancelier de l'Echiquier David Lloyd George s'était vertement opposé à la Chambre des Lords, en prenant des mesures de rétorsion à son encontre. Deux ans plus tard, Lloyd George obtenait gain de cause, avec une loi restreignant le pouvoir de la Chambre haute