Lorganisation Du Parlement

Guinée Équatoriale. En cela l’Espagne fut amenée à modifier sa politique coloniale. C’est donc en 1959 qu’elle donna à la Guinée le nom de Région équatoriale formant alors deux provinces, le Río Muni et le Fernando Póo, toutes deux représentées au parlement de Madrid. Sur ce l'indigénat aux noirs fit supprimer d’où les Équato-Guinéens sont devenus des citoyens espagnols à part entière. Étant donné que ses régions étaient autonomes, elles furent diriger par un gouvernement de nationalistes modérés

matériel et des semences de qualité, la Russie pourrait exporter 100 millions de tonnes de céréales par an. Mais comme nous l’avons dit précédemment, les subventions budgétaires sont faibles. D’après Aïrat Khaïroulline, député de la chambre basse du parlement russe : « Il faut affecter chaque année 350-400 milliards de roubles pour que notre agriculture se développe. […] Cette enveloppe doit être dépensée dans des programmes concrets favorisant le remplacement des produits laitiers et de la viande importés

lenjeu est le pouvoir que lon va accorder au uge et en ce domaine lancien droit cad le droit qi est anterieur a la REV. FR. a laissé de tres mauvais exemples dans la mesure ou les parlements disposaient dun pouvoir dans la creation de la regle de droit. Imaginons quon estime que la loi qui vient detre vote par le parlement nest pas conforme a la constitution on a un recours pour le verifier mais si jamais c un juge qui a fai la loi tout seul le risque cest que cette fois on a pas recours, dans cette

ladministration ( c celle a qui sera choisie ds un decret du 16 fructidor an III). on interdit aux tribunaux de conaitre d actes dadministration. On veut limiter le juge penal. l'action de ladmi suppose la mise en oeuvre dun pvr dapréciation pr lorganisation et le fonctionnement d services publiques. il s'agit a la fois de proteger le pvr politique i(ssu de la rèv), des ingérences d juges; et faire en sorte que les droits d adminitrés ne soient pas négligés. par la suite le CE a effectuer un controle

d’or des libertés) va adopter un certain nombre de lois qui sont contestables , que ce soit au nom de la défense du regime republicain ou au nom de ses principes. Ainsi , le 13 juillet 1879 , alors qun president republicain vient detre elu , Le parlement adopte une loi sur l’epuraton du Conseil d’état . le rapporteur de la loi a la chambre des deputes declare que le conseil detat ne doit pas comporter un seul membre qui soit hostile a la republique et a ses principes. C'est pourquoi , il faut eliminer

dinstallation des troupes chez les colons dont ils devraient pour leur logement. Opposition coloniale Protestation lgale (Reprsentation et taxation). Si les colonies ntaient pas reprsenter par le parlement directement, est-ce quils ont le doit de leur taxer Hautes class protester. Violence politique. Lorganisation des fils du libert Boycottage des produits anglais. Comit de vigilance pour vrifier que les gens ne vendaient pas et nachetaient pas de produit anglais. Les marchands britanniques ont demand

L'échange urbain: le XVII siecle est le siecle de l'urbanisation ( aparition et déveoppement des villes). Les villes qui se développe les 1eres sont les villes dites lieux d'échange. L'organisation politique: une org administartive comprenant un parlement et des magistrats se mettent en œuvre . La ville qui se créer constitue un marché, il se développe des activités urbaines, de service et artisanal. L 'organisation corporative ( voir def). Le rôle de l'etat dans l'économie : doctrine économique