Lorganisation Du Parlement

administrative en France, il conseille également le gouvernement, examine les projets de loi avant de rendre son avis. Pour tout reprendre : diaporama : http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/outils-pedagogiques-12161/presentation-de-lorganisation-de-la-justice-21695.html 2. L’organisation de la Justice en France : 8Cliquez sur « L’ordre judiciaire » Complétez le tableau ci-dessus. [pic] Exercice : Quelle est la juridiction compétente ? Complétez le tableau ci-dessous :

morale de droit public souveraine sur un territoire peupl. les lments constitutifs de ltat Lanalyse classiques affirme que trois lments doivent tre runis pour avoir un tat La population, le territoire et des structures gouvernementales assumant lorganisation et le fonctionnement des services essentiels la population et au territoire. La population Quelle soit minime ou importante, dissmine ou concentre, il faut quil y ait une population. Ltat doit avoir un groupe de personnes juridiquement lies avec

accepte ke l'UE simice dan C dossié. -En 2009, les IrlanD decide de chanG leur vote, il vote oui au traiT de lisbonne. En 2009, La frs prend une decision pol, elle decide de reintégré la dimension militR de l'OTAN. -En 2009, Election euro o parlement Euro. -En 2010, certains etats subissent les pressions du marché fi mondial notamen la grece. Les Etats membres decident d'aiD la grece avec un fond euro de stabilisation. Le mot Europe représente des realiT differente. -Les historiens racont

TUDE N 1Acadmie tablissement Nom Prnom Classe Partie du programme concerne par ltude Le contexte conomique de lactivit professionnelle Le cadre juridique de lorganisation sociale Les relations sociales dans les organisations La cration de richesse Lorganisation des changes La rgulation conomique Introduction Jai choisis de parler du dveloppement durable, principalement dans le domaine animalier, car jai effectu plusieurs semaines de stages dans le magasin Maxi Zoo et que lcologie est lun des sujets

formelles -genralite -abstraction -permanence 1/ la generalité de la regle Pour meriter la qualification de règle un commandement ne doit pas sadresser a une seule personne, Exemple : a la fin de laffaire dreyfus, on a fait une loi au parlement de rehabilitation du capitaine dreyfus. Formellement on peut dire que cest une loi, mais pas une regle car ne concerne que dreyfus. La regle est impersonnelle. Elle doit sadresser a un ensemble de personne definies. Ex : les salariés, les citoyens

personne. Une autre déf plutot laproche formel ; on def la loi comme un acte voter par le Parlement malheuresement cette def nes pas non plus satisfaisante Les actes voter par le Parlement ne peuvent pas etre assimiler aux lois ordinaires, cpdt le parlement peut voter des lois soumis a un sysyteme juridique particulier. Dautre part crts autorité publique beneficie dun pvoir legislative, le parlement na pas le monopole de la loi. Exemple : loi ordinaire ( art 45 de la cont°), il existe a cote

la personne retourne dans ses fonctions et les signataires doivent lui payer sa campagne lectorale le droit de veto populaire le droit dinitiative populaire Ce droit permet aux citoyens de sopposer lentre en vigueur dun texte par le biais de lorganisation dun referendum. Linitiative populaire existe lorsque les individus essaient dobtenir la promulgation dun texte. Le texte doit tre ratifi Les choses sont diffrentes pour la commission VEDEL, car cette commission a propos une modification de lart

possession du Bac ou ékivalen et aujourdui dun bac+2 au -). C=recrutemen sur concour et nécessité davoir un CAP ou BEP. -Corp, cadre demploi, grade= la FP é divisé en corp de fonctionaire. Chak corp é classé dan un dé catégori. Le corp é la base de lorganisation de la FP de l’éta, de la FP hospitalière et de la FP de Paris. Dan la FP teritorial on parle de cadre demploi et non pa de corp. Chak cadre demploipe soi comporté un grade unik soi etre divisé en plusieur grade, en place hiérarchik. La plupar dé

Français. Elle a ete inspire par les revolutionnaires de 1789. Et elle se justifie principalement par la difference entre linteret general ( )et les interets particuliers.() a) Le droit public DIFFERENTS PTS A METTre Ce droit interesse lorganisation des pouvoirs publics au sens large ( 1er ministre govt ou que ce soit les administ regionales ex conseil regional ) Le droit public est constitue par lagregration/ reunion de plusieurs branches du droit . .Le droit constitutionel C'est le droit

abrogé, ou réformé, mais la loi pourra être aussi définitive maintenant, ce fut le cas pour la loi de 1975 sur l’interruption de grossesse, reste que malgré tout il s’agit là d’hypothèse peut fréquente ,car la loi d’une façon général est voté par le parlement pour une durée indéterminé ---> la loi est voté sans limite de temps. Elle s’appliquera par conséquent tant que le législateur n’estimera pas devoir la modifier. C’est en cela que se manifeste le caractère permanent de la règle de droit. Cette