Lorganisation Du Parlement

droit objectif dsigne lensemble des rgles de conduite humaine edictes et sanctionnes par lEtat dans le but de rgir les relations sociales en y faisant rgner lordre et lautorit Le droit cest lensemble des rgles rgissant les relations sociales Cest lorganisation des individus en socit qui est en cause et qui fait que le droit appartient aux sciences sociales tant la notion de socit est au cur mme du droit L o il y a socit il y a forcment du droit Le juriste se rfre souvent au contrat social de Rousseau

but, rarement atteint, duniformisation du droit. ONU, OIT, Unesco LAPPLICATION DES TRAITES Ratification. Beaucoup de diplomatie Lorsque le texte est adopt par les tats, les instances nationales doivent le faire ratifier Parlement ou referendum qui accepte la ratification Le parlement est convoqu par le prsident de la rpublique en congrs Versailles par le prsident qui soumet le projet de loi de ratification et le parlementaire voteCest le vote au 3/5 emporte ladhsion des parlementaires La ratification

oubli, mais connait un renouveau depuis la fin de la deuxime guerre mondiale, et en France depuis 30 ans Le mot constitution a un premier sens tablir, former il dsigne galement la vitalit dun tre On emploi galement ce sens pour parler dun tat, de lorganisation politique, et la forme de cet tat Ce terme va prendre un sens juridique, la constitution va devenir la norme suprme qui rgie lexercice du pouvoir de ltat, elle est galement associ a la notion de libert. Ce lien entre constitution et libert a t

droits naturels attachés à son existence et supérieurs au droit positif,fondant eventuellement un droit de resistance a loppression.ces droits naturels recouvrent la liberté ,legalité,la propriété.le citoyen a des droits politiques s'appliquant à lorganisation de la société qui doit etre regie par les principes de la souveraineté nationale de la separation des pouvoirs ,expression de la volonté generale .les états proclament également libertés individuelles et droits sociaux economiques souvent dans

vote aux lections locales aux trangers non europens il faudra modifier la Constitution car larticle 3 dit que les lecteurs sont les nationaux franais majeurs et les ressortissants de lUE. Deux possibilits soit un rfrendum ou une majorit de 3/5 au parlement. Deux grandes thories pour attribuer la nationalit le droit du sang, qui correspond la filiation (parents franais nationalit franaise) et le droit du sol (n en France nationalit franaise). Souvent les deux critres se combinent et lide qui ressort

pas. Si la norme nest pas valide, ce nest pas une norme. Si la proposition est fausse, cela reste une proposition. Hirarchie des normes Pour formuler une norme, il ne suffit pas de formuler un nonc prescriptif. La loi est adopte et faite par le Parlement car la procdure est prescrite et valide par la Constitution. La loi est produite de manire rgulire. Comment peut-on dire que les normes contenues dans la Constitution sont des normes Alors quune norme est valide si elle est prescrite par la norme

Plan du cours Chapitre I Lorganisation administrative de la France ou le droit de ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA

guerre froide a lautre(1945-1989) 1945 :conférence de yalta et de potsdam, fondation de lorganisation des nations unies, 1946 : discours de churchill a fulton, 1947 :proclamation de la doctrine truman,élaboration de la doctrine Jdanov,création du Kominform, 1948 : Coup de prague, le kominform expulse la yougoslavie de ses rangs, début du plan marshall, 1948-1949 : Blocus de berlin, 1949 : Création de lorganisation du traité de latlantique nord(OTAN),création du conseil dassistance écononomique mutuelle(CAEM)

alimentaire. Ces conseils n’ont pas valeur de législation mais leurs avis servent lors de l’élaboration des législations par la Commission Européenne et en cas de craintes sur la sécurité alimentaire. Dans l’Union Européenne la Commission Européenne, le Parlement Européen et les États membres sont les principaux gestionnaires de risque. Ils sont chargés de définir la politique européenne sur la sécurité alimentaire et de prendre des décisions. La Commission Européenne appliquera toujours le principe de précaution

canonique ( religieuse).On trouvais egalement des juridiction specialisé en certaine matiere prevoté tribunaux consulaire en matiere commerciale et tribunaux damiroté.a cela s'ajouter au sommet de la hiéarchie ou il y avait dans chaque province des parlement qui jouer le rôle de juridiction de la peine. Et enfin le conseille des parties qui siéger au coté du roi. Cette enchevretement engendrer de nombreux conflit de competence qui rendait souvent malaisé le choix de la juridiction appeler a connaître