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intellectuelle. La musique constitue un bien, objet de propriété : personne ne peut s’en servir sans l’autorisation du légitime propriétaire, sinon c’est une infraction, une sorte de vol. Effectivement, en propriété intellectuelle, ce délit est appelé la contrefaçon. Or on voit de nombreuses œuvres qui ont été copiées sans être achetées. ( Cette propriété intellectuelle qui est techniquement une propriété au niveau du droit est ainsi souvent non respectée dans la société contemporaine dans laquelle

le second cas, toute l’activité est par définition cachée (travail, capital et production). Il ne semble pas que cette dernière situation soit dominante, sauf en cas de restrictions légales à l’activité (trafic de stupéfiants ou de cigarettes, contrefaçon, contrebande, abattage clandestin…) ou d’activités de sous-traitance pour le compte d’entreprises officielles qui dissimulent une partie de leur production. La caractéristique commune à ces secteurs critiques est la flexibilité, aussi bien sur le

Contrefaçon et concurrence déloyale - docs Petites Affiches, 18 août 2005 n° 164, P. 9 - Tous droits réservés Droit de la concurrence La théorie du parasitisme existe... mais elle n'est pas sans limites ! (TGI Paris, 1er juin 2004) Sans détour, les juges, dans un jugement en date du 1er juin 2004, ci-dessous reproduit, réaffirment l'existence de la théorie du parasitisme développée sur le terrain fertile de la responsabilité civile. Pour cela, ils prennent soin de montrer, tout en la définissant

Annexe 1 : Matières premières et techniques d’extraction Annexe 2 : Structure d’un parfum Annexe 3 : Le "nez" et la création d’un parfum Annexe 4 : Fabrication industrielle d’un parfum Annexe 5 : La réglementation du secteur Annexe 6 : La contrefaçon dans le secteur de la parfumerie et des cosmétiques Annexe 7 : Quelques grands noms de la parfumerie Bibliographie 37 41 44 46 50 51 55 59 L’industrie de la parfumerie Quelques généralités sur les parfums A. Segmentation

consommateurs moins avertis ou cultivés. La principale évolution de ces chaussures aux lignes sportives est que non contentes d’être sorties des stades, elles continuent de monter une à une les marches de la hiérarchie textile. L’industrie du luxe s’affirme de plus en plus comme le point culminant de cette longue ascension. Toutes les maisons de couture revisitent la sneaker, à l'image par exemple de PRADA, DIOR, GIVENCHY, MARGIELA HERMES ou encore VUITTON. Et force est de constater qu’aujourd’hui

Soutenir le développement à l’international ________________________ 60 (3) Préserver la distribution sélective ________________________________ 61 (4) Encourager les initiatives en interne ______________________________ 61 c) Lutter contre la contrefaçon ________________________________________ 62 Annexe I Liste des métiers d’art ____________________________________________ 65 Annexe II Liste des personnes auditionnées ___________________________________ 72 Annexe III Comptes-rendus de déplacements

Soutenir le développement à l’international ________________________ 60 (3) Préserver la distribution sélective ________________________________ 61 (4) Encourager les initiatives en interne ______________________________ 61 c) Lutter contre la contrefaçon ________________________________________ 62 Annexe I Liste des métiers d’art ____________________________________________ 65 Annexe II Liste des personnes auditionnées ___________________________________ 72 Annexe III Comptes-rendus de déplacements

Université Paris X - Nanterre Septembre 2008 Master 2 Droit des nouve"es technologies et de la société de l’information. Les risques juridiques des DSI, dans un environnement mouvant, mondial et externalisé. 1/66 Glossaire APE : Activité Principale Exercée ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CIGREF : Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises CIO : Chief Information Officer (en) ou Directeur des Systèmes d’Informations (fr) CJCE : Cour de Justice

III La contrefaçon. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 I. – Des exemples de liens avec la grande criminalité et l’économie souterraine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Contrefaçon et terrorisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Contrefaçon et mafia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Contrefaçon et faux documents administratifs . . . . . . . . . . 4. Contrefaçon et trafic

................................................................................................................... 8 1.2) Segmentation et classement par secteur et des zones géographiques : ........................................ 10 2) Les principaux client. .................................................................................................... 11 2.1) Les femmes, clientèle majoritaire : ..........................................................................................