Louis Xiv Ordonnance Civil

Droit des Marchands = JUS MERCATORUM 987 : les premières jurisprudences écrites dans les Parlements du Nord de la France 1453 : date à partir de laquelle les JP sont obligatoirement rédigées Du XVI ème à 1807 1563 juridictions consulaires Louis XIV premières ordonnances sur le commerce de terre et de mer Révolution : Liberté du Commerce et d ’Industrie 1791 première constitution = séparation des pouvoirs Loi le Chapelier 1807 Code de Commerce 1994 et 2000 Un code en 9 Livres : 1 : du commerce en général

Bibliographie : * « Le que sais-je sur les grandes dates du Droit », François De Fontette * Dictionnaire * « Je veux réussir mon droit », De Frenois-Souleau * Lexique de termes juridiques chez Dalloz ou dictionnaire juridique * Le code civil (ne pas écrire dessus) Objectif : donner une vue d’ensemble de l’évolution générale du Droit, il doit montrer les racines du Droit actuel, positif. Qu’est-ce que le Droit ? C’est l’ensemble des règles destinées à régir la vie des hommes en

droit civil et droit pénal. Le droit public est l’ensemble des règles de droit qui régissent l’organisation et le fonctionnement d’état, de l’administrations, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l’État ( droit constitutionnel, administratif, fiscal, finances publiques et le droit international public.) Le droit privé est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Le droit privé regroupe généralement le droit civil, le droit

Législateur cherche à protéger la personne la plus faible : l'enfant, faire en sorte que les parents aient la volonté d'assumer leurs responsabilités sinon on s'adresse au juge qui les obligera à assumer leurs responsabilités (exemple : éducation) Ordonnance du 4/7/2005 porte réforme de la filiation. Rapporteur : filiation confère à la personne une identité et une place unique au sein d'un ordre généalogique, elle inscrit dans une lignée une histoire familiale, un héritage culturel. Le rôle respectif

Saint Louis. A partir de cette date, la justice royale s’impose sur les justices seigneuriales. Prépondérance du roi. Au XIVème siècle : le roi apparait comme source de toutes justices. Le Roi fontaine de justice. La main de justice. Le droit de l’AR est un droit coutumier (dans chaque province, des coutumes différentes). On va progressivement s’orienter vers une unification de la procédure pénale. En 1539, ordonnance de Villards Coterets : … Grande ordonnance criminelle de 1670 : sous Louis XIV

droit pénal est entre les deux. Le droit des affaire est essentiellement du droit privé mais certains aspects sont de droit public. Le droit commercial correspond à du droit privé, des relations entre des particuliers mais à la différence du droit civil se déroule dans le cadre des affaires, du commerce, des activités professionnelles. Le droit commercial, c’est le droit des commerçants, des relations entre les commerçants ou avec d’autres personnes. C’est aussi parfois le droit de l’activité commerciale

pour s’assurer qu’ils puissent exercer leurs droits mais aussi, voire surtout, qu’ils respectent les devoirs associés à ce statut de citoyen national (notamment le service militaire…). -Les pratiques d’identification des citoyens à travers l’Etat civil et celle des étrangers sont donc intimement liées au développement de l’Etat nation. Au fur et à mesure que les techniques d’identification vont se bureaucratiser, les identités nationales vont devenir des « identités de papier », avec une emprise

un cercle est tracé sur le sol qui matérialise les limites de la cité. Ce cercle sacre est appelé POMERIUM. A l'intérieur de cette enceinte sacrée, le pouvoir est exclusivement civil, le Roi, comme tous les magistrats a l'époque républicaine, voit ses pouvoirs amputes de toutes ses prérogatives militaires. Ce pouvoir civil est un pouvoir domine par l'activité juridictionnelle. A l'extérieur du POMERIUM, s'ouvre le territoire de la guerre. A l'intérieur, les Etrusques donnent a la ville un caractère

trône (Henry de Navarre qui va devenir Henry IV) Après le premier échec de Napoléon louis XVIII va revenir au trône et régner sur la France avec un schéma politique de monarchie constitutionnelle. En 1824 il va mourir et laisser la place a un autre frère, le dernier, Charles qui va devenir Charles X. Charles X va devoir laisser la place car en 1830, par les excès de son règne et par la promulgation de 4 ordonnances à la suite en juillet 1830, son règne va s’arrêter net stoppé par une révolution qui

offensantes furent plubliées dans tout Paris et même dans d’autres villes proches (Orléans, Tours…) jusque sur la porte de la chambre du roi. Cette affaire déclencha la tyrannie des protestants. Edit de Villers-Cotterêts: Dîtes Ordonnance de Villers-Cotterêts . Cette ordonnance, a été signé en août 1539 par François Ier. Elle comprend 192 articles, dont le plus connu est celui qui rend obligatoire l’usage de la langue française dans le droit et l’administration, remplaçant le latin. Les guerres d’Italie