CM – DROIT

Partiel : QCM (sans point négatif)

INTRODUCTION :

A l’origine, le droit des affaires correspond au droit commercial.

Il y a en droit français la césure entre le droit public (droit constitutionnel, administratif : concerne les relations entre l’Etat et le citoyen) et le droit privé ( droit des familles, des contrats … : concerne les relations entre des personnes privées). Le droit pénal est entre les deux.
Le droit des affaire est essentiellement du droit privé mais certains aspects sont de droit public.

Le droit commercial correspond à du droit privé, des relations entre des particuliers mais à la différence du droit civil se déroule dans le cadre des affaires, du commerce, des activités professionnelles. Le droit commercial, c’est le droit des commerçants, des relations entre les commerçants ou avec d’autres personnes. C’est aussi parfois le droit de l’activité commerciale. Ainsi, le droit commercial va parfois déborder le cercle étroit des commerçants.

Ce droit est né de la pratique, a des racines historiques très importantes.

Le terme « droit des affaires » remplace les anciens termes « droit des entreprises » et « droit commercial ».
Le terme de « droit des affaires » s’applique à un domaine plus large que l’ancien terme de « droit des entreprises». Le commerçant entrepreneur sous la forme individuelle n’a plus le monopole de la vie des affaires.
Le « droit commercial » est insuffisant pour englober ce terme puisqu’il n’y a pas que le droit commercial qui va régir la vie des affaires. Il y a par exemple le droit social, le droit fiscal, le droit de la concurrence, le droit de la consommation.

Le droit commercial est plutôt égalitaire entre les commerçants.

Bibliographie : collection l’essentiel.

SECTION 1 : HISTORIQUE ET CARACTERES DU DROIT DES AFFAIRES
I) : Historique
I.A) : Le droit commercial naît en même temps que le commerce.

La fonction crée l’organe : c’est parce qu’on a fait du commerce qu’on a eu besoin du droit