Lourdes

la production et au cœur d’un système. Tout les services servent la production. I. LES TYPOLOGIES DE LA PRODUCTION On a la PRODUCTION CONTINUE et la PRODUCTION DISCONTINUE. PRODUCTION CONTINUE Elle ne peut pas être interrompue. (industrie lourde : sidérurgie) PRODUCTION DISCONTINUE La fabrication peut être interrompue sans endommager le produit. Il y a plusieurs étapes de production : - Production - Assemblage - Conditionnement Cela n’a d’intérêt que si la production suppose plusieurs

sérieuse : le licenciement ne pose pas de problème particulier. Pour une faute grave : il n'y a aucun préavis et aucune indemnité de licenciement Pour une faute lourde ( caractérisée par l'intention de nuire ex: vol, violence...) : il n'y a aucun préavis, aucune indemnité de licenciement, aucune indemnité de congés payé. La faute lourde peut même engagée parfois la responsabilité civile du salarié. Une faute légère ne peut entrainer qu'une mesure disciplinaire; en aucun cas un licenciement.

français la réparation du préjudice causée par une inexécution contractuelle est plafonnée au prix du contrat sauf lorsqu'est rapportée la preuve d'une faute lourde du transporteur, ce qui n'est pas le cas ici et ce même si l'expéditeur a cherché de façon judicieuse à établir que le manquement à une obligation essentielle est une faute lourde. La Cour de Cassation n'a cependant pas suivi la requête du demandeur sur ce point et a rappelé que sauf négligence d'une extrême gravité, le débiteur ne manque

compris entre des exigences diverses: l interret general, les difficultes d exections de certains services publics, les caracteres specifiques de ces activites, la protection des autorites administratives gradation des fautes et le declin de la faute lourde proposition de plan: 1)une resp progressivement generalisee:retracer l histoire du developpement de la responsabilite, de sa generalisation progressive en mettant en avant ce qui justifiait ce phenomene, en distingunt au plan materiel les dif activites

faute devait dans un premier temps être considérée comme lourde (A), alors qu’il est aujourd’hui possible d’engager la responsabilité de l’administration à travers une faute dite « simple » (B). A/ Une souveraineté étatique remise en cause. L’arrêt Blanco, comme il a été dit, instaure la responsabilité de la personne publique. En effet, il était tout d’abord possible d’engager la responsabilité de l’état en amenant la preuve d’une faute lourde. Cette dernière se définit par une faute manifeste et

la loi de l’article 1150, le débiteur n’est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu’on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n’est point par son dol que l’obligation n’est point exécutée. Cette limite s’annule en cas de faute lourde ou dolosive. En l’occurrence, la SNCF avait une obligation de résultat c’est à dire qu’elle s’est engagée à atteindre le résultat promis soit nous déposer à l’aéroport de Roissy. Mais ici, il n’y a pas de lien entre le fait générateur et le dommage

l’inaptitude est constatée par le médecin)le comportement fautif qui distingue:Faute professionnelle: erreurs, manquements, négligences, qui ne sontpas intentionnelles de la part du salarié mais sont sanctionnées et peuventaller jusqu’à la faute lourde s’il y a intention de nuire.Faute légère: c’est une faute réelle mais qui n’est pas de nature à rendreimpossible le maintien du salarié dans l’E. En tant que telle elle n’est pasun motif réel et sérieux sauf manquements répétés qui ont déjà fait

cas de répétition) telles que des erreurs secondaires, des légers retards. Faute grave: Violation des règles importantes qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise telles qu'une faute professionnelle, une altercation. Faute lourde: Faute intentionnelle avec la volonté de nuire. Elle entraine le renvoi immédiat sans indemnités tels que des bris de machines, un dénigrement de l'entreprise à l'extérieur. Autres cas: Certains faits ne constituent pas des fautes mais justifient

amenée à faire face aux nouveaux défis et opportunités de la mondialisation ou les ports sont de plus en plus appelés à répondre comme centre de transport intégré et aussi à faire face à l’évolution de l’industrie, ce qui implique des investissements lourds. Compte tenu de la taille et des coûts élevés des investissement nécessaire au développement du système de transport maritime , il s’est avéré urgent partout dans le monde , que les pouvoirs publics engagent des réformes et mettent en place des stratégies

dolosive. * La faute lourde est une faute qui n’est pas forcement intentionnel. Elle est particulièrement grave. Le débiteur qui a commis la faute lourde peut voir sa responsabilité contractuelle engagée. Il peut, sur le fondement de cette responsabilité, être condamné à une exécution forcée de ses obligations et au paiement de dommages et intérêts. Aucune clause du contrat ne peut valablement prévoir de limiter la responsabilité de l’auteur d’une faute lourde. * Les fautes inexcusables