Lucrativité

communément Economie Sociale et Solidaire (ESS). L’ESS a trois caractéristiques qui la différencient de « l’économie des économistes ». La 1ère caractéristique est le triptyque à la base de l’ESS : la démocratie (1 personnes pour 1 voix), la non lucrativité ou la lucrativité limitée (absence de recherche de profit comme la firme traditionnelle) et la réserver impartageable (une part importante des bénéfices y est placé. Elle ne peut permettre de financer que des actions pour l’utilité de tous. C'est-à-dire

ils priment sur la recherche de profit et l’excédent de capital. La non lucrativité ou lucrativité limitée La non-lucrativité est totale dans les associations et les mutuelles. Elle est inhérente à la définition de l’association en tant que mise en commun d’activités et de connaissances dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est également une composante de la définition des mutuelles. La non-lucrativité est partielle mais limitée dans les coopératives. L’impartageabilité des réserves

compagnies d’assurances comme AXA, contrairement aux mutuelles, ont un objectif de lucrativité et leur organisation n’est pas démocratique. Elles pratiquent aussi largement la sélection des risques et les questionnaires médicaux. Par ailleurs, les mutuelles d’assurances telles que la MAIF mais aussi la MAAF, la Matmut, MMA ressemblent aux mutuelles santés par leur fonctionnement démocratique et leur non-lucrativité mais s’en distinguent tout simplement par leur régime qui est celui du Code des assurances

naissance, adresse , nationalité, profession, pour chacun. -un président, un ou plusieurs vice-président (s) (facultatif) -un ou plusieurs secrétaire (s) -un ou plusieurs trésorier (s) BUT LUCRATIF OU NON LUCRATIF : LES CRITERE DE LA NON LUCRATIVITE : L’activité d’une association est non-lucrative si celle-ci répond aux critères suivant : - La gestion désintéressée. Les dirigeants doivent être bénévoles (mais une rémunération des dirigeants inférieure aux trois quarts du Smic sur l’année

CISP (conseillères professionnelles licence professionnelle.) un moniteur éducateur et un animateur BATEP Dans les régions PACA on compte 150 mille emplois. Pour adhérer à cette association il y a 5 axes : 1. Liberté d’adhésion 2. Non lucrativité individuelle 3. Gestion démocratique 4. Favorisation d’une utilité collective et sociale 5. Mixité des ressources (ressource du secteur privé et collectif) C’est un secteur portant et où l’on emplois. Cette association a pour but

ou Structure de l’insertion par l’activité économique ou Structure commerciale classique (SARL, SA, SAS, SNC, etc.) Mais une finalité identique Les entreprises sociales sont des entreprises à finalité sociale, sociétale ou environnementale, et à lucrativité limitée. Elles cherchent à associer leurs parties prenantes à leur gouvernance. + L'ECONOMIE SOLIDAIRE Une reconnaissance par la finalité du projet Insertion Lien social Nouveaux modes de production, etc. Par exemple : l’insertion par l’activité

habitudes sans même l’en avoir avisée ? * Peux-t-on démunir une personne de son « Chez soi » au bénéfice de quelqu’un d’autre ? * Peut-t-on déplacer cette personne et lui faire perdre ses repères et lui donner le désir de mourir ? * La lucrativité va-t-elle nous enlever toute humanité ?

1.2.2.4.7 Les cotisations 38 1.2.2.4.8 Les ressources en nature 38 1.2.2.4.9 Le commodat 38 1.2.3 La comptabilité des petites associations 38 1.3 La fiscalité des associations 39 1.3.1 Les critères de non lucrativité 39 1.3.1.1 Une gestion désintéressée 39 1.3.1.1.1 Une gestion désintéressée du point de vue de la direction de l’association 39 1.3.1.1.2 Une gestion désintéressée du point de vue des salariés de l’association 40

qui la composent sont des groupements de personnes, et non de capitaux. Leurs activités peuvent être développées aussi bien en France qu’à l’international.   Plusieurs critères font consensus, dont : -       la libre adhésion -       la non lucrativité individuelle -       la gestion démocratique et participative -       l’utilité collective ou sociale du projet -       l’impartageabilité des réserves. (Plus d'explication sur la charte du CNLAMCA) Evolution Née du mouvement ouvrier, pendant

Examen de la concurrence L’appréciation de la concurrence doit s’effectuer au regard de chaque activité réalisée par l’organisme. Si une seule des activités est concurrentielle, même accessoire, elle est susceptible de remettre en cause la non-lucrativité de l’ensemble de l’association. Il convient donc de procéder à l’examen des différentes activités de manière indépendante. a – Conventions signées avec l’Etat et la Région L’analyse de cette activité peut être opérée à la lecture de la