Légalité Homme Femme Au Travail

égaux devant le phénomène criminel. Depuis le 19ème siècle on a pris conscience que le phénomène criminel recelait une réalité humaine et sociale c’est à dire qu’une personne passait à l’acte humainement, psychologiquement et d’autres facteurs. Un homme ne nait pas délinquant mais le devient par le biais de différents facteurs. §1. Le droit criminel On peut définir le droit criminel, c’est tout d’abord la branche du droit qui recouvre 3 notions : d’abord il détermine les actes punissables, donc

juge administratif dans cette période pour contrôlé la puissance publique et développe une jurisprudence libérale fondé sur la sanction de l’excès de pouvoir en conciliation avec l’ordre public : PGD pour soumettre l’autorité administrative à la légalité qui se feront constitutionnalisée accroissant leurs forces juridiques) Droit de l’Homme : sous entendu ici, il s’agit d’une expression qui date du 17 mais surtout 18ème siècle par John LOCKE à la qualité d’être humain sont attachés un certains

des lois, contrats, etc. infraction à annulation ou nullation i.e. Cst fédéral de l’Allemagne 1.2.1 Hiérarchie des normes et contrôles 1) Droit international public 2) Cst → constitutionnalité [6] 3) lois fédérales → légalité et constitutionnalité 4) lois cantonales 1.2.2 Légalité 1) suprématie [7] 2) réserve de la loi formelle 3) densité normatif 2 L'Etat 2.1 L'avènement de l'Etat moderne - moyen âge: église, coutume, roi, marchands → multiples sources de Droit - Machiavel, Le prince (1513/32):

Les sources du droit du travail Le principe de hiérarchie des sources La diversité des sources Les sources supra étatiques L'organisation internationale du travail (OIT) a été crée par le traité de Versailles (1919). C’est la seule organisation relative au travail, et à la sécurité sociale. Elle a pour vocation de promouvoir le droit international du travail c'est à dire de participer à la diffusion d’un certain nombre de prérogatives qui constitueraient un socle intangible et commun à l'ensemble

réalisation des prestations des services publics dus par l’administration 20 III. L'organisation et la recherche du fonctionnement des services publics 20 Chapitre 3 : Les principes de l'action administrative 21 Section 1 : Le principe de légalité des actes administratifs 21 I. Se fonder sur la règle de droit 22 II. Se conformer à la règle de droit 22 III. Se conformer aux principes généraux de droit 23 IV. Obligation d'appliquer la règle de droit 24 Section 2 : Le principe

lignée, patronyme, dynastie, clans, « maisons », consanguinité. - Organisation de la famille : Matriarcat, patriarcat, division du travail, partage des tâches au sein du couple, place et rôle delà femme, de l’homme, place de l’enfant. - Mutations de la famille contemporaine : La constitution du couple (concubinage….), divorce, famille recomposée…Incidence du travail féminin. Nouveaux liens intergénérationnels, droit à l’enfant, procréation médicalement assistée. Histoire, lettres, SES, langues

les disciplines juridiques Classiquement on considérait que le droit pénal n’était que la sanction des règles édictées par d’autres disciplines juridiques. IL existe des sanctions pénales dans toutes les disciplines juridiques : droit pénal du travail, des affaires… Du coup la doctrine classique considérait que le droit pénal n’était que le simple gendarme du droit, qui ne fait que prêter son bras armés aux autres matières juridiques. Aujourd’hui le droit pénal est encore sanctionnateur mais

les réclamations ne sont pas nouvelles. La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, rédigée par Olympe de Gouges lors de la Révolution Française de 1789 est selon les auteurs le début marqué du militantisme féministe. C'est en particulier en 1830 avec les mouvement utopiste saint-simonien et fouriéristes, que des femmes sont vu et se déclarent comme étant des sujet politiques, réclamant une légalité homme/femme (plus d'asservissement séculaire, désir d'affranchissement et d'émancipation)

master I droit social Cours de Me MAUGÜE et Mme Grévy CONTENTIEUX DU TRAVAIL Droit de la procédure judiciaire, droit de la procédure civile. Introduction générale PARTIE 1 INTRODUCTIVE : OBSERVATIONS GENERALES Le terme de contentieux du travail est un terme neutre qui s’inscrit dans une perspective purement descriptive. Ce terme n’est pas pertinent. En réalité il s’agit d’avantage du droit judiciaire du travail et plus précisément du droit processuel. Quand on parle de droit processuel

(maitresse)». «C’est en usant du même procédé que l’ancienne langue a créé les formes féminines des noms de métiers, titres, grades et fonctions qui foisonnent dans les textes littéraires ou juridiques, les registres et comptes de tous ordres.» (Femme, j’écris ton nom… Guide d’aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions, 1999, http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/994001174/0000.pdf) En Ancien français, on remarque déjà que le genre se distribue selon