Légalité Homme Femme Au Travail

* Droit pénal spécial : s’intéresse spécifiquement à la composition et aux peines applicables à chacune des infractions. Droit pénal spécial classique qui étudie les infractions figurant dans le code pénal, et droit pénal des affaires, fiscal, du travail, etc. * Droit pénal de forme (procédure pénale) : regroupe les règles régissant la réaction de la société face à la délinquance de la constatation de l’infraction à l’exécution de la sanction. En France, le droit pénal est présenté comme du

CHAPITRE IV : LES DROITS-GARANTIES ▪ Droit au juge ▪ Droit de la défense ▪ Droit à la sécurité juridique ▪ Droit de n’être poursuivit et punis qu’en vertu d’une loi (légalité des délits et des peines) ▪ Droit à la non rétroactivité des lois pénales et exceptions ▪ Droits a ne se voir appliquer que les peines nécessaires ▪ Droits à la présomption d’innocence

Loisirs et centre d’intérêt : J'aime jouer au Handball. Mes attentes par apport a ce stage : J'ai choisi de faire mon stage au tribunal de Saint Brieux, tout d’abord car plus tard je veux travailler dans le droit pour plus précisément être avocate. Mais comme je ne suis pas certaine de mon choix, je veux aussi connaître les autres métiers qu'il y a dans le droit. J'ai aussi choisi un tribunal, car j'aimerais assister à des audiences pour distinguer

populaire, un statut d’autonomie politique. Malheureusement, le nouveau gouvernement était à peine formé que, les 17 et 18 juillet, un coup d’Etat militaire conduit par le général Francisco Franco éclatait. Par conséquent, optant pour le respect de la légalité, les Basques ne devaient pas s’attendre, en cas de progression de l’armée franquiste, à échapper à son feu. En avril 1937, à l’exception de la Catalogne et d’une partie de l’Aragon, seules les autorités basques, sur le territoire de l’Espagne du

Mettre des larmes dans sa voix en parlant des adieux de Fontainebleau. ADOLESCENT : Ne jamais commencer un discours de distribution des prix autrement que par « Jeunes adolescents » (ce qui est un pléonasme). AFFAIRES (Les) : Passent avant tout. Une femme doit éviter de parler des siennes. Sont dans la vie ce qu’il y a de plus important. Tout est là. AGENT : Terme lubrique. 3 AGRICULTURE : Une des mamelles de l’Etat (l’Etat est du genre masculin, mais ça ne fait rien). On devrait l’encourager

l’infraction + demandeur au procès pénal et donc partie au procès pénal + il requiert, cad propose une sanction, énonce une solution... = unicité du corps en France). Chef du parquet d’un tribunal correctionnel = le Procureur de la République : travaille avec équipe de « substituts ». Parquet = historiquement, magistrats du Parquet sur le parquet >> magistrature qui requiert debout VS magistrats du siège qui sont assis. - Tribunal correctionnel et au Tribunal de Première Instance : peut « relaxer »

de racisme. Melisa Explication du sujet ( PP ) Qui sont les blacks panthers et pourquoi ont-il formé ce parti ? ( 2x ) Huey Newton a connu la ségrégation lorsqu’il a émigré de Louisiane à Oakland en 1945, pour que son père puisse travailler dans une industrie d’armement. Huey est allé dans plusieurs écoles, mais n’a appris à lire qu’à la fin de sa dernière année de lycée. Les écoles pour noirs étant très médiocres, contrairement à celles destinés aux blancs. Il a apprit à lire tout

se caractérise avec des peines particulièrement sévères et atroces. On est dans l’exemplarité. Exemple : la loi du Talion était expressément prévue par la code d’Hammou-Rapi (1780 : « si quelqu’un a crevé l’œil d’un homme libre, on lui crèvera l’œil, s’il a brisé l’os d’un homme libre, on lui brisera l’os »). Moyen-Age – Révolution 1789 : Le droit pénal a résulté du droit romain, du droit canon et des coutumes germaniques puis franques. La définition des comportements infractionnels était

4- Mr CAMARA Mace FEVRIER 2013 HISTORIQUE DU SECRETARIAT Par Mme Henriette ZOUMANIGUI. I N T R O D U C T I O N Bon nombre de personnes identifient la secrétaire à un travail exclusivement lié à la machine à écrire. Cependant, le métier de secrétaire a une histoire qui date d’environ 3000 ans. CHAPITRE I- LES ORIGNES DU SECRETARIAT Jusqu’à la fin du XIXe siècle, le terme secrétaire est resté masculin. La fonction

pour effet de créer, entre les époux, un régime unique : celui de la communauté des biens2. C'est au mari, chef de famille et chef de la communauté, qu'il revient d'administrer les biens communs et les biens personnels des époux (art. 74), mais la femme remplace le mari dans sa fonction de chef de famille, s'il est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence, de son éloignement ou de toute autre cause (art. 58). Sont mis en commun les salaires et revenus des époux