Légalité Homme Femme Au Travail

l’efficacité du rôle de la justice pénale notamment dans les affaires des détenus (les art 180,196,215,234,381,528) La préservation des principes de la Charia Islamia, des valeurs et des traditions de la société Marocaine quant au traitement de la femme en mentionnant notamment le respect des femmes qui jouissent del’inviolabilité dont la fouille ne peut se faire que par une personne de leur sexe (art 60- 81) 7 promulgué par le Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) 8

et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi) Introduction : L’entre deux guerre est marqué par l’affirmation des régimes totalitaires. Les régimes totalitaires se caractérisent par un pouvoir politique détenu par un seul homme, par des libertés individuelles restreintes. Les démocraties qui triomphent en 1918 n’arrivent pas à lutter contre ces régimes ce qui va déclencher une seconde guerre mondiale. Problématique : De quelle manière s’impose les totalitarismes en Europe

Cours du lundi 24 janvier Introduction Les origines de la notion. Une matière transversale à différents domaines du droit. A50-60 naissance, alors enseignée dans les facs de droit. Notion de LP conduit à aborder le droit public, civil, du travail, drt constit, avec drt int aussi. Ce cours de LP conduit à s’interroger sur questions de philo du droit pour définir LP, cf passage de notion de liberté à liberté publique, l’apparition dans la philosophie, dans l’histoire du droit, des constit, puis

Mardi 15 septembre Droit civil des personnes INTRODUCTION: adresse email en cas de questions: syvain.chatry@univ-perp.fr travail a faire, 3) où trouve t'on les informations exemple: la décision etc... I) La définition: Ce cours s'intitule droit des personne, on va étudié la notion de droit puis des personnes: Droit : c'est polysémique (qui a plusieurs sens) , il y a une opposition personnelle avec le droit objectif, et le droit subjectif. Le Droit objectif: l'ensemble des règles de conduite

Droit pénal => Droit des infractions et des peines (crimes délits et contraventions)Plan :Introduction : le principe de la légalité, les sources du droit pénal, l’application de la loi pénale1ere partie : La qualification de l’infraction ; la classification de l’infraction ; les infractions contre les personnes ; les infractions contre les biens2eme partie : la responsabilité des protagonistes ; l’irresponsabilité des protagonistes3eme partie : La classification des peines ; la personnalisation

Le droit pénal spécial a connu une inflation considérable au cours du 20ème siècle. Les lois se multiplient, et les infractions se trouvent en dehors du code pénal. Le droit pénal devient un droit découpé en plusieurs spécialités. Droit pénal du travail, droit pénal des affaires, droit pénal de la presse, droit pénal routier, etc. Inflation + hyperspécialisation. 2) Le droit pénal général. Il regroupe l’ensemble des règles de fond applicables à toute infraction pénale. Le livre premier du code

22h55 · Les rues sont désertes; tout le monde dort · Une tempête commence; il vente beaucoup · Un douanier est à son poste sur un quai du port près de l’hôtel L’Amiral · On voit de la lumière dans les fenêtres du café de l’hôtel · Le douanier voit un homme sortir de l’hôtel. Il a trop bu. Le vent souffle très fort. · L’homme a de la difficulté à allumer son cigare. Il se met devant la porte d’une maison inhabitée, voisine de l’hôtel, pour protéger son allumette du vent. Il tombe et ne se relève pas.

C’est le talon d’Achille de la juridiction adm. Comment peut il contourner ces critiques ? Une coutume s’est établie, un membre du CE qui a participé à la consultation sur un décret ne peut faire partie de la formation qui va statuer sur la légalité de ce décret. Cette coutume a ensuite été codifiée en 2008 par un décret pour faire taire les inquiétude de la CEDH qui avait condamné l’organisation du CE. Mais les critiques ne se sont pas tues car les membres du CE ne font rien pour calmer les

citoyen ( pas de femme citoyenne ) -avoir 18 ans avec éphébie être un homme FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE ( doc 2) A la base de la démocratie : le peuple Ecclésia : assemblée du peuple qui vote les lois qui vote la guerre et l’ostracisme ( 1 personne danger -> jugée ) elle est formé de citoyens qui se repartissent en 3 groupes l’Heliée : compose de 6000 Héliaste tirée au sort parmi les citoyens c’est un tribunal du peuple qui va juger les magistrats et la légalité des lois . Pour

l’arbitraire au nom de la certitude de l’application des sanctions. Le candidat à la délinquance doit savoir avec précision la peine encourue. Il va demander l’abolition du droit de grâce du roi et il va demander la consécration du principe de la légalité des délits et des peines. Il écrit « nul ne doit être frappé pour des faits qui n’étaient pas prévus par la loi ni se voir appliquer une autre peine que celle prévue par la loi ». Il recherche une clarté pénale. Il refuse au juge pénal tout pouvoir