Législatif Constitution 1793

constitutionnelle La présence d'une monarchie constitutionnelle montre que les pouvoirs du roi sont limités par une Assemblée. Le mot "monarchie" renvoi au roi et le mot "constitutionnelle" renvoi à l'Assemblée. 1 ) Les pouvoirs de la constitution La Constitution prévoit une Assemblée législative au suffrage censitaire (= ce suffrage concerne seulement ceux qui paient suffisament d'impôts ; ce qui leur donne le droit de vote). Cette Assemblée sert à voter des lois ainsi que le budget de l'Etat

catégorie ? Par tête ? Le Roi ferme la porte aux Députés des Etats Généraux, puis ils vont trouver la salle du jeu de paume, et se sépareront pas avant avoir écrit une Constitution : « Serment du jeu de paume » Au cours de l’été 1789, il y a certaines réactions dans les campagnes, à Paris on est inquiet de se mouvement. Cette Constitution va être écrit assez vite, car il y a la peur des paysans. Elle contient 17 articles. Dans cette assemblée constituante, il y a des juristes qui appartiennent au

Sieyès ou Tallerand. Ce parti patriote cherche à diffuser des idées, des thèmes politique fort au près de l' opinion ( l' égalité naturelle entre les hommes, l' égalité de droit avec une disparition des privilèges, l' idée d' une rédaction d' une constitution écrite, écrire un texte qui proclamera l' égalité fondamentale de l' Homme comme l' a déjà fait l' Angleterre ou les Etats Unis ). Le 27 décembre 1788, le conseil du roi se prononce pour le doublement des effectifs du tiers état, en revanche

partir du 2 octobre 1793. Il est légitimé par le fait qu’une dictature du Salut public se fait pour combattre les contre-révolutionnaires. La Convention est un nouveau régime qui a pour mission d’assurer les affaires courantes de la France et la doter d’une nouvelle Constitution. Les travaux relatifs à la nouvelle Constitution commencent après l’exécution du roi le 21 janvier 1793. Ils sont opposés à la monarchie constitutionnelle et veulent renforcer le pouvoir législatif, il y a une mise en place

législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie politique et de cette idéologie

justice dit « la séance de la flagellation », c’est-à-dire que les parlementaires eurent droit à un rappel de sa toute puissance, rappel qu’ils ne composaient qu’une Cour de justice et qu’ils n’étaient pas juges de la loi (c’est-à-dire que le pouvoir législatif ne peut être partagé) : « C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine » (Louis XV au Parlement). La volonté royale prime sur une autre institution, celle des Etats Généraux, une institution ancienne, d’origine médiévale. Les Etats

Etude des constitutions françaises Il y a plusieurs raisons d'étudier les constitutions antérieures. Tout d'abord pour comprendre les sociétés juridiques actuelles. Les mécanismes juridiques actuels sont une résultante des principes et des concepts affirmés pendant la période révolutionnaire. La hiérarchie des normes est un principe posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la

La déclaration de 1793 [modifier] Les députés souhaitent compléter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui n'avait pas été terminée. Ainsi les droits individuels de 1789 sont confirmés, mais on peut noter certaines innovations: * Proclamation de droits économiques et sociaux (association, réunion, travail, assistance & instruction), * Consécration de la théorie de la souveraineté populaire au détriment de la souveraineté nationale se traduisant par l'introduction

indivisible, c’est la monocratie. Elle n’est pas partagée entre diverses mains, sinon il n’y aurait plus de souveraineté selon Jean Bodin. Sa répartition conduirait même à en paralyser l’exercice. Par cette formule, Jean Bodin rejette donc la Constitution mixte, de forme bâtarde de gouvernement. C’est consacrer, comme peut-être nulle part ailleurs en Europe, le régime de la monarchie pure, le seul à être conforme aux lois de la nature ; le roi est comme le père de famille, comme le soleil, comme

dernier ressort et enregistrent les textes royaux. C’est en utilisant cette prérogative d’enregistrement que les parlements vont être en mesure de s’opposer au pouvoir royal. 2) Le droit de remontrance des parlements. Le pouvoir législatif appartient au roi et à lui seul. Il possède l’initiative législative et lorsqu’i décide de créer une nouvelle loi, il fait rédiger un texte appelé « édit » ou « ordonnance ». Ces lois royales vont prendre la forme de lettres patentes = ces textes