Législatif Constitution 1793

résister. Ils vont se réunir dans le Hall «Le jeu de paume» et prêter serment le 20 juin 1789 et jurer qu'aucun députés ne va quitter l'Assemblée Nationale jusqu'à qu'une Constitution soit adoptée. L’Assemblée Nationale devient Assemblée Constituante et les députés jurent de ne pas se séparer jusqu'à l'adoption d'une Constitution par le Royaume. Après cette déclaration des insurrections gagnent la France a cause de la situation, de la peur de l'ennemie. Le 14 Juillet 1789, la Bastille est prise

FRANÇAISEGeneralitat de Catalunya Departament d’Ensenyament Institut Francesc Ribalta HISTOIRE DE FRANCE ET D’ESPAGNE – 1r Batxibac NOM : Maria Marbà Flores DATE : 30-9-2022 COMMENTAIRE DE DOCUMENTS La Loi des Suspects du 17 septembre 1793.Generalitat de Catalunya Departament d’Ensenyament Institut Francesc Ribalta HISTOIRE DE FRANCE ET D’ESPAGNE – 1r BatxibacGeneralitat de Catalunya Departament d’Ensenyament Institut Francesc Ribalta HISTOIRE DE FRANCE ET

évolution pour voir la place de la Vème République. Chapitre 1: L’évolution politique et constitutionnelle : Par rapport à un régime comme celui des Etats-Unis d’Amérique qui comporte une seule constitution (celle de 1787) la France parait extrêmement originale. Elle comprend en effet, une quinzaine de constitution depuis la révolution française. Il faut d’abord faire ce constat de l’instabilité constitutionnelle avant d’évoquer les théories explicatives comme la théorie des cycles constitutionnels ou

des constitution et des régimes politiques , existe t-il en France de grandes traditions constitutionnelles ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Une constitution est

des droits de 1793 art. 8 : Garantie des droits existe France et E.-U. : système de constit rigide Légi → pas de lois contraire aux règles des lois constit Lois constit : garantie respect du droit par législateur Mais législateur dans tous pays limité par droit sup. à lui Angleterre : certaines règles supérieures. Lois constit sup au lois ordinaires : pas fondement limitation du pvr législatif mais seulement garantie positive (lois imcomplètes) DDHC et Constitution 1791→ inquiétude

proposition de Sieyès.  Le clergé a décidé de venir rejoindre le Tiers-Etat, mais le Roi résiste toujours. Aussi le 20 juin 1789, on fait le serment du jeu de paume au cours duquel les députés “ jugent de ne pas se séparer avant d’avoir donner une constitution à la France ”. Le 23 juin 1789, le Roi déclare nulle et illégales les délibérations prisent par le Tiers-Etat mais le 25 juin l’Assemblée Nationale et rejointe par un groupe d’une cinquantaine de députés de la noblesse dirigé par le cousin du Roi :

temps qu’il a acquis un pouvoir législatif. CHAPITRE 1 : Le peuple et le pouvoir constituant Le pouvoir constituant est le pouvoir d’élaborer (pourvoir originaire) et de réviser (pourvoir dérivé) une constitution. Le peuple doit pouvoir s’affirmer sur ces deux pouvoirs. Section 1 : Le peuple et le pouvoir originaire Dans le cadre de l’élaboration d’une constitution le peuple peut intervenir au moment du déclenchement de l’élaboration de la constitution et de sa ratification. A- L’élaboration

publiques. Elles découlent de la constitution. Administration générales: organes d’administratrion d’un pays: ordre, sécurité, tranquilité. Services publics: sont chargés d’assurer certains besoins particuliers indispensables a la collectivité (mission régalienne): finances publiques, justices, armée. Durant le Xxeme siècle, de nouveaux services publics se sont mis en place, surtout des services sociaux. Partie I: Les institutions politiques. 1789: 1ere constitution écrite bouleversement de la

attributions ce sont 2 droits efficaces pour s'opposer à la politique du roi : → droit d'enregistrement. Sert à assurer la publication et la publicité des actes législatifs. C'est l'équivalent de la publication au journal officiel. → droit de remontrance. Parlementaires qui refusaient d'enregistrer le texte en expliquant pourquoi. Tous les actes législatifs émanant du roi ne seront qu’exécutoire que s'ils ont été enregistrés auprès de chacun des 17 parlements. À l'occasion de la formalité de l'enregistrement

TABLEAU DES DIFFERENTS REGIMES POLITIQUES FRANÇAIS (1789-1958) |NOM |CONSTITUTION |POUVOIR EXECUTIF |POUVOIR LEGISLATIF |REGIME |DROIT DE SUFFRAGE | |La Révolution Française |Constitution du |Monarchie limitée, le roi n’a que |Assemblée constituante (89/91) : |Régime d’assemblée : pouvoir |cens électoral de la valeur | |(1789-1795)