Législatif Constitution 1793

en tête de la première constitution des 3-14 septembre 1791, c’est une monarchie constitutionnelle. Le roi sera le détenteur du pouvoir exécutif, la séparation des pouvoirs est stricte. Le 1er acte d’intervention est la suppression de la monarchie et l’établissement de la république le 21 septembre 1792. Pendant 3 ans (1792-1795) la France demeure sans constitution, car la constitution de 1793 n’a jamais été appliquée. La constitution de 1793 est considérée comme constitution démocratique car elle

aisés de la société. Le gouvernement et l’administration sont donc très centralisés. On peut dire que l’Etat s’incarne dans le roi qui est la loi vivante et qui réunit les pleins pouvoirs entre ses mains. Le roi exerce sans partage le pouvoir législatif : c’est la première marque de souveraineté. Il s’impose comme étant un juge suprême et c’est détenteur de la « justice retenue ». L’autre justice il ne fait que la déléguer. Ce roi limite systématiquement l’action des Parlements et depuis 1674

clergé et le tiers-état), les députés du tiers-état se proclament Assemblée nationale constituante le 17 juin 1789, ils s’attribuent le pouvoir de rédiger une constitution. Il s’agit de la « norme suprême » qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat. Ainsi, plusieurs régimes constitutionnels vont se succéder. Ils rédigent une première constitution en 1791, elle sera proclamée cette même année. L’assemblée se dissout, on procède alors à des élections et un nouveau régime apparaît « l’Assemblée législative »

britanniques). Surtout, elle prend à son compte les idées démocratiques des philosophes des Lumières (Voltaire, Rousseau, Diderot, D’Alembert, Montesquieu…) en revendiquant que le pouvoir vient de la Nation, non du Roi, que les 3 pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) soient séparés conformément à la doctrine de Montesquieu (« De l’Esprit des lois »). Il est ici rejoint par une frange libérale du clergé (comme De Talleyrand-Périgord, Evêque d’Autun) et de la noblesse (comme le Duc d’Orléans, cousin

Partie 1 : La Vème dans l’histoire. Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales :

est un peu plus limité puisqu’il se doit de respecter la constitution. Constitution : une constitution est un document qui regroupe l’ensemble des lois d’un état concernant les différents pouvoirs et leurs juridictions. Juridictions : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et judiciaire. De plus, une constitution rassemble les principes qui organisent les différentes institutions ainsi que les droits et libertés des individus. Une constitution est donc plus restrictive qu’un ensemble de lois. République :

souveraineté qui engendre le droit de faire la paix, la guerre et le droit de commercer ---> la défense, la monnaie et la diplomatie. Les attributs de souveraineté interne sont la capacité a organiser librement sa propre société politique a travers une constitution. Lorsqu’un Etat est occupé, il n’a pas la souveraineté interne. Une colonie n’a ni souveraineté interne ni externe. C’est la capacité a choisir son régime politique et donc son droit constitutionnel. Quels sont les types d’Etats ? Etat unitaire

de comptes à rendre qu'à lui. La cérémonie du sacre à Reims qui fait de lui « l'oint du seigneur » assure sa légitimité, en fait le « ministre de Dieu sur terre ». Sa personne est donc sacrée. Il dispose de la totalité des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire. Il peut faire la paix ou la guerre, anoblir, battre monnaie, lever des impôts. Il peut par une « lettre de cachet » faire emprisonner qui il veut sans jugement. Louis XIV décide de gouverner personnellement, sans premier ministre à

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. Lors des séances du 20 au 26 août 1789, les droits de

juin 1789, les députés bourgeois du tiers-état, "considérant qu'ils représentent 96% de la nation", se proclament Assemblée nationale. Louis XVI tente de disperser l'Assemblée par la force, ce qui suscite le Serment du Jeu de Paume de donner une Constitution au royaume, avant de céder et d'ordonner aux députés du clergé et de la noblesse de se fondre dans l'Assemblée nationale.  Le 9 juillet, celle-ci se proclame Assemblée constituante. C'est le premier acte - politique - de la Révolution : au nom