Légitimité Des Institutions De Lunion Européenne

Deux choses disparaissent en 1789 : la monarchie absolue et la société féodale. La Révolution marque une nouvelle aire sociale et politique, caractérisé par l’égalité des ordres, la reconnaissance des droits des individus, les institutions politiques puissantes et leur légitimité dans la souveraineté populaire. Il y aura des retours en arrière (Napoléon et la monarchie), mais ce ne sont que des « parenthèses » dans l’ensemble de l’histoire politique de la France. Période révolutionnaire (1789-1799)

DROIT DE L'UE. Introduction générale. L'objet du cours: L'UE. Pour appréhender ce qu'est l'UE il faut distinguer cette entité de deux autres notions. De la notion d'Europe et d'Organisation européenne. UE et Europe: L'Europe ne doit être en aucun cas confondu avec l'UE. L'Europe ne se limite pas à l'UE, c'est une réalité beaucoup plus vaste. Europe fait partie de la mythologie, Europe est une princesse tellement belle que Zeus en tombe amoureux. Zeus va subir la colère de sa femme

Droit institutionnel de l’Union Européenne Cour de droit de l’UE et non de droit communautaire, cela s’explique par l’innovation apportée par le traité de Maastricht qui établi en 1992 l’UE et précise que cette union est « fondée sur les communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité UE ».  Il résulte de cela une distinction organique entre la communauté européenne et l’UE (qui sera aboli par le traité de Lisbonne si celui ci entre en vigueur)

Rue89.com, 6 février 2010 • «L’Europe dévaluée face à la crise grecque» Libération.fr, 11 février 2010 • «Pourquoi les marchés attaquent l’euro?» Courrier International, 11 février 2010 II. Comment sortir de la crise ? Les options de l’Union Européenne p.11 • «La Grèce promet d’économiser 10,3 milliards» Le Figaro, 15 janvier 2010 • «Angela Merkel dashes Greek hopes of rescue bid» Guardian.co.uk, 11 février 2010 • «Merkel craint une phase très difficile pour l’euro» Le Figaro, 15 janvier 2010

DROIT DE L'UNION EUROPEENNE INTRODUCTION I/ Europe et Union européenne L'UE est tout à fait distincte de la notion générique d'Europe. Bien sûr, cette dernière couvre l'UE mais elle ne correspond pas totalement avec celle de l'UE. L'Europe c'est tout d'abord une figure mythologique. Au delà de cet aspect là, l'Europe c'est d'abord une notion et une réalité géographique. C'est cette addition d’États dont le nombre est assez difficile à identifier puisque si les frontières occidentales et méridionales

Histoire des institutions politiques 1789-1950 ! Introduction L'objectif est de retracer l'évolution des institutions politiques depuis 1789. Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort /

Histoire des institutions Introduction : Droit = produit de l’histoire. Ex : code civil de 1804 > héritage du droit romain et du droit coutumier Pour comprendre le droit français il faut en connaître son histoire. Histoire = science s’attachant à étudier l’ensemble des faits et événements du passé de l’humanité. L’historien tente de les analyser avec des méthodes spécifiques. On se focalisera sur les faits politiques. Nous allons retracer l’évolution des origines des institutions. Institution

travail) et puis la chambre criminel. Le droit ne debouche pas toujours sur un phenomene contentieu mais a partir du moment on constate une violation de ses droits ona la possibilite de saisir un juge . Ce droit est proclame par lart 6 de la convetion europeene de sauvegarde des droit de lhomme et des libertes fondamentales (CEDH), vote le 4 novembre 1950. On dira egalement que le droitest un phenomence dependant dun certain nmbre de matieres qui lui sont proches, sociologie, biologie medecine… EX : jusqua

grace à des aspirations collectives, plutot contingeantes. Tout ça renvoit à quest-ce qui fait que la règle de droit est légitime ? Rep diff suivant si on adhère à du positivisme ou de lidéalisme. Dans un pays totalitaire, la légitimité de la règle de droit sera diff. La légitimité de la règle de droit vari donc suivant le gouvernement. Le droit au final est d'abord un ensemble de règles qui régissent la vie en société (le droit positif). C'est une façon dorganiser l'avenir ("si lhomme n'était pas