Légitimité Droit Spontané

gouvernance a beaucoup évolué depuis son apparition vers la fin des années quatre-vingts, (même si les origines remontent aux années trente [Berle et Means]). A l’origine, il s’agissait d’un concept centré sur deux composantes principales, à savoir le droit et l'ordre. La gouvernance aborde maintenant des questions liées aux mécanismes nécessaires à la négociation des différents intérêts de la société. En effet, chaque organisation est gouvernée à travers un accord de volonté de ses membres, impliqués

Chapitre 1 : Le Droit, fondements et caractères : Intro : Section 1 : Fondements et caractéristiques du droit objectif : I/L e fondement de la règle de droit : A/ Les différents critères possibles comme fondement à la règle de droit L'école du droit naturel : a) Le droit naturel classique : b)Le droit naturel moderne b)1 : Les origines philosophiques du droit moderne : b)2 : La pensée des auteurs du droit naturel moderne Les critiques de la théorie du droit naturel

vie. 2 – Conflit du travail et intégration de la classe ouvrière 1. Les conflits du travail porte principalement sur le partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits, sur l’amélioration des conditions de travail et sur la conquête de droits collectifs. Ces conflits prennent parfois la forme d’une action collective, c’est-à-dire d’une action commune des membres d’un groupe social visant à atteindre des objectifs communs et à modifier l’ordre social. L’action collective suppose donc que

importante à la politique contractuelle dans l’espace social aujourd’hui occupé dans des proportions trop importantes par la loi et le règlement. Dès lors que le rôle des partenaires sociaux en tant que producteurs de normes sera accru, la question de la légitimité qui leur est reconnue et, partant, de leur représentativité sera d’autant plus prégnante. Cette aspiration des partenaires sociaux que le Conseil économique et social va traduire dans cet avis est confortée par la déclaration du Président de la

les considérant comme les mécanismes de régulation de l’espace qui ont permis de cerner les limites du processus de développement local en cours. Néanmoins, il nous est permis de noter, à titre de remarque, que le lecteur non averti, qui aborde le droit à l’urbanisme (algérien) risque d’être perdu par la richesse et la diversité des textes régissant la matière : ordonnances, décrets et circulaires, de quoi rebuter tout néophyte. II- Développement local et décentralisation en Algérie La question du

1870, il s'agissait surtout de questions d'accès aux droits. Distinction entre travailleurs immigrés et français. Recherche d'une immigration de peuplement (insuffisance démographique et recherche de main d'œuvre): encouragement d'une immigration de travail et de peuplement pour participer à l'accroissement de la population française. Ce phénomène social (insuffisance démographique) va se traduire du point de vue politique: on va privilégier le droit du sol dans l'acquisition de la nationalité. Des

l'essor et le développement de ce système sont liés à des fondements idéologiques, juridiques, scientifiques, et culturels. 1 Le fondement juridique et économique Le développement du capitalisme repose principalement sur la reconnaissance du droit de propriété des biens de consommation et de production. Ainsi les propriétaires des biens de productions vont les mettre à disposition des salariés (=prolétaires selon Marx). Le développement du capitalisme peut donc se caractériser par une extension

INTRO DROIT 1ER Séance : 1/02/2010 : Formule en latin : UBI SOCIETAS, IBI IUS : là où il ya une société, il ya du droit. Plus les hommes se complexifie plus le droit est nécessaire. Dans les sociétés occidentales,* le droit se développe de façon continu au point qu’il est *devenu complexe→C’est *l’inflation législative* : développement du droit sans que personne ne s’en aperçoivent. Une société n’est plus capable de revenir a une simplicité juridique. Le droit se mêle de tout l’aspect

Les différentes catégories juridiques Sur cette grande masse d’entreprise, on distingue les SA, les SARL, les entreprises individuelles, autant de cigle familier qui témoigne de la grande richesse et de la grande diversité des formes juridiques. Le droit distingue 2 grandes catégories juridiques d’entreprises : * L’entreprise individuelle : qui n’a pas d’existence juridique propre et se confond avec la personne physique de l’entrepreneur. * L’entreprise sociétaire : qui a une existence juridique

actuelle que connaît l’ancienne colonie française témoigne de son échec. Se fondant sur le mensonge d’un « peuple unanime » et revendiquant l’héritage exclusif du combat pour l’indépendance, le FLN ne parviendra pas à pallier cette absence de légitimité démocratique ou même à cacher l’ombre tutélaire et omniprésente de l’état-major. Octobre 1988 marquera la fin d’une époque lorsque le régime vacille et semble se libéraliser. Quatre ans plus tard, l’interruption du processus électoral à cause