Légitimité Du Conseil Constitutionnel

Q4) Quelles institutions ont la légitimité de recourir à la force pour faire respecter la loi et l’intégrité du territoire ?  Les institutions qui peuvent faire usage de la force pour faire respecter la loi sont les polices et l’armée.Pyramide de la hiérarchie des normes juridiques :Bilan : complétez le texte avec les mots clés suivants. Charisme –  légitime – compétences – parlementaires – gouvernés -gouvernants – légitimité – force – pouvoir – tradition – institution – loi

TD droit constitutionnel Séance n°4 Définition des termes : Juge constitutionnel : celui-ci remplit le rôle d'arbitre suprême impartial. le juge constitutionnel est un symbole de justice, de probité et d'équité. Plan : I- Les compétences de la justice constitutionnelle A. Le Conseil constitutionnel comme juge de la Vème République B. Le Conseil constitutionnel exclu de la justice politique II- La politisation croissante des hautes juridictions françaises A. La

prononcés par le Général de Gaulle lors d'une allocution du 30 novembre 1965. A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution française, le Conseil constitutionnel propose de la comprendre à travers les écrits donnant lieu à une étude de la Constitution en 20 questions. Parmi ces écrits, Jean Massot, président de la section honoraire du Conseil d'Etat, défini quelle est la place du Président de la République et défini ainsi le statut, le rôle, la situation particulière de celui-ci. Ici, l'extrait

PLAN INTRODUCTION I- De la légalité du coup d’Etat A- De la légalité à la légitimité B- Le coup d’Etat dans le droit positif II- De la légitimité du coup d’Etat A- Procédé de légitimation du coup d’Etat B- Reconnaissance internationale CONCLUSION INTRODUCTION Traditionnellement, le mode de gouvernement jugé le plus respectueux des droits de la personne humaine et du citoyen est la démocratie. Cette dernière prône le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple

ratification de traités importants). La loi constitutionnelle du 4 août 1995 a additionné la possibilité de faire appel au référendum pour des réformes relatives « à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent ». Puis il y a eu la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a étendu le domaine du référendum aux questions d'ordre environnemental. L'article 89 est relatif à la révision constitutionnelle et prévoit en principe que la révision définitive

le droit constitutionnel. Droit constitutionnel : Droit qui constitue (fonde), cette constitution qui se trouve à l’origine de cet ordre normative (l’Etat), fonde le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est également le droit du pouvoir, la constitution se réfère à la dévolution du pouvoir. Il y a un premier pouvoir (pouvoir constituant) qui est celui de mettre en place la constitution. C’est le peuple qui décide de se soumettre à la constitution. Le droit constitutionnel est donc un

20/02/08 D.C Pierré-Caps Droit Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789

qui sera largement piétiné par le chef de l’Etat, à qui il doit une grande partie de sa légitimité. Il est donc possible de décrire le pouvoir du 1er ministre comme un pouvoir juridiquement déterminant, mais politiquement déterminé, du fait de l’utilisation différée des textes constitutionnels. Un jouet est un objet avec lequel on peut s’amuser. Mais avec cette utilisation différée des textes constitutionnels, peut-on qualifier le 1er ministre de jouet du président ? Nous verrons d’abord en quoi

soit massivement adoptée par le Peuple. De plus, l’auteur juridique de la Constitution est le peuple lui-même, et non pas ses rédacteurs. Depuis un demi-siècle, le droit constitutionnel de la V° République a beaucoup évolué, en particulier avec apparition du droit de l’Union Européenne et les progrès du contentieux constitutionnel. Au total, la constitution a fait l’objet de 24 révisions. La plus importante et celle de 1962, et la plus récente de celle du 23 juillet 2008. Un régime, est une façon

redonner du pouvoir et de la légitimité au pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire. Pour rééquilibrer les pouvoirs, il faut rompre avec la partitocratie. II Les remèdes proposés La constitution de la Vème République va être rédigée dans le contexte particulier de la guerre d’Algérie. René Coty rappelle alors au pouvoir « le plus illustre des français ». Sa légitimité est tirée de l’appel du 18 Juin. De Gaulle revient au pouvoir à condition d’un changement constitutionnel. A. Quel régime ?