Légitimité Du Roi De France

est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? Lorsque le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume), c’est parce qu’elle jouit de la légitimité de l’élection et pense ainsi représenter la nation (le tiers Etat représente 96 centième de la nation selon Sieyès). Influencés par Montesquieu et le modèle anglais, les constituants proclament la séparation des pouvoirs à l’article 16 de la Déclaration

désigné « Roi des français » en 1830 après l'avoir approuvée le 14 août 1830. Cette monarchie est parfois qualifiée de monarchie révolutionnaire puisqu'elle constitue la dernière royauté de France. De plus, bien que durant la Restauration la monarchie était limitée, fondée sur la Charte de 1814, la Monarchie de juillet permet quant à elle d'établir ce qui semblerait être un véritable régime parlementaire. En effet, pour la première fois la Charte constitutionnelle n'est plus une concession du Roi envers

succèdent, en Grande-Bretagne depuis 80ans. Depuis 1958 en France soit les gaullistes soit les socialistes. Dans ces systèmes démocratiques la volonté du peuple se manifeste de manière semblable… Les propriétés sociale et économique des gouvernants vont être très souvent similaire (Oxford, Cambridge pour l’Angleterre), France l’ENA plus science po Paris… De nombreux secteurs d’activité ne sont pas régulés par la démocratie. Les juges en France font partie de l’administration contrairement aux USA ou

stables. La raison en était que la formation politique de la cour du roi représentait l'ensemble des institutions: le roi, accompagné de quelques conseillers juges, les lords et les représentants des bourgs et comtés (circonscriptions rurales et urbaines): c'est-à-dire une répartition équilibrée entre le roi, les nobles et le peuple. Plus tard, en Angleterre, au XVII ème, les institutions font face à deux révolutions, car le roi souhaitait remettre en place l'absolutisme tandis que le parlement s'y

La responsabilité du gouvernement devant le Parlement en France avant 1958 La France est le laboratoire de la démocratie. Avec une histoire des bouleversements constitutionnels continus, la France a pratiquement essayé toutes les formes de gouvernement. Portée par son histoire d’une extrémité à l’autre, elle a toujours cherché l’équilibre entre les pouvoirs que son illustre Montesquieu a pensé. Un intérêt particulier de ce laboratoire est l’étude d’une question délicate et très spécifique de

termine officiellement par le reversement du dernier roi mérovingien en 751. Cette royauté s'est constituée de manière très progressive qui va se traduire par un renouvellent des institution laïques et les institution ecclésiastique vont essayer de continuer a exister malgré la tradition germanique en place. Section 1 – la Gaule sous la domination des rois mérovingiens § 1 – une royauté conquérante A leur arrivée en Gaule, les francs ne connaissent pas l'unité politique. Ils vont être réuni

en effet il se fait progressivement à partir du Moyen Age et va culminer avec la révolution française. Les sociétés européennes commencent à se questionner sur la pertinence du couplage entre le pouvoir spirituel (Dieu) et le pouvoir temporel (le roi). Le pouvoir politique doit pouvoir s’organiser, non plus sur le mode de la tradition mais sur le mode de l’écrit. A la fin du 18es avec les lumières, qui vont remettre en avant la nécessité de l’écriture pour définir et les règles et les institutions

Prince de Machiavel : la raison d’être du prince est de conserver le pouvoir quelques soient les moyens utilisés) et 1576 (Bodin). C'est à cette période que les institutions changent, que les rapports entre le peuple et le pouvoir changent. « Le roi de France ne tient son royaume que de son épée ». Ces maximes se retrouvent dans la définition de Jean Bodin. Le 16ème siècle, c’est le siècle où apparait l’Etat moderne. Ce n’est pas une simple structure commune publique. L’Etat avec une administration

Chapitre 2: GENESE DE L’ETAT : LA CONCENTRATION DU POUVOIR POLITIQUE C’est à partir du XIII que le roi commence à concentrer les pouvoirs. Auparavant, ils étaient détenus entre plusieurs seigneurs, fiefs : pouvoir féodal. L’E est une des organisations possible du pouvoir politique. Définition de l’E : voir poly du plan du cours. Comprendre les processus qui ont permis l’apparition d’un pouvoir concentré entre les mains d’une personne. Divers processus sont à prendre en compte : éco, social

de territoire (l'etat fais il seul tout les regles) Legitimité: N'est pas une notion juridique exprime l'adhesion sur le territoire (un estado es legal por que lo asi lo deciden ellos mismos) Normalement legalite et la legitimite sont ensmble mais pas toujours. Max Weber: Il y a trois sens de la legitimite: La premier ... La deuxieme se la traditionel qui est base en l'histoire et la tradition. Et la troisieme se la legitimite juridique que lié sur le concept de legalité, une pouvoir