Légitimité Du Roi De France

constituante c’est-à-dire qu’elle se charge de préparer une constitution écrite pour la France. A partir de la Révolution 3 courants monarchiques se dégagent: Premier courant: Des monarchistes près à évoluer ,à s’adapter =monarchistes constitutionnels. Des hommes qui son favorables au changement et à la mise en place d’une monarchie constitutionnelle c’est à dire un système dans lequel le pouvoir du roi serait limité dans le cadre d’un texte fondamental appelé constitution. Ce courant après l’exécution

concerne la succession des rois français au trône de France. Au fil des années et des successions, cette dévolution s’est essentiellement forgée des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Au XIVème siècle, la dévolution de la couronne répondait déjà à deux principes : l’hérédité par laquelle le fils du roi succède à son père, et la primogéniture par laquelle le plus âgé des fils du roi devient roi. Ainsi, le premier né du roi devenait souverain dès la mort de son père. Depuis l’élection

Au travers de la diversité des constitution et des régimes politiques , existe t-il en France de grandes traditions constitutionnelles ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités

démocratique...................................................................................6 La dévolution démocratique du pouvoir politique............................................................................................6 Le choix de la légitimité démocratique.......................................................................................................6 La justification politique de l'autorité publique..............................................................................

Histoire des institutions politiques, séance 6 : « la monarchie contestée : les monarchomaques et les guerres de religions ». Dissertation : « est-il permis de tuer le roi ? » A partir de 1562, en France les catholiques s’opposent aux protestants dans des guerres civiles appelées « guerres de religions ». Ces guerres vont donner lieu à une abondante littérature anti-absolutiste, portée par des auteurs « monarchomaques ». Initialement, la littérature monarchomaque est celle de penseurs calvinistes

juridique Introduction générale L’Ancien régime du milieu du XVème : la société est fondée sur l’inégalité et le pouvoir d’un seul, le roi. Le juriste Loiseau du début du XVIIème siècle écrit que la société française est ordonné en application du projet divin. Chaque personne a une place et une fonction déterminée, une société hiérarchisée où tous les sujets du roi sont repartis en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état. L’appartenance à un ordre va entrainer l’application d’un

e Abréviations → N = Nation / C° = Constitution ou C°elle = constitutionnelle / nce = naissance / hist = histoire / Rep = République / reg = régime / révo = révolution / Ass = assemblée / blvt = bouleversement / F = France. / MA = Moyen-Age / càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC =

d’injustices sociales (impôts divers, justice arbitraire) de plus en plus contestées. A cela s’ajoutent le déficit de l’Etat français, la disette et la crise économique dues aux mauvaises récoltes. C’est dans ce climat explosif que, Louis XVI, roi de France et de Navarre, décide de convoquer les Etats généraux en date du 5 Mai 1789, et de demander au peuple d’exprimer sa volonté par le biais des cahiers de doléances. Qu’en résultera-t-il? Comment les députés du Tiers état vont-ils s’emparer du

(totalitarisme légitime). Pendant son exil suite a des défaites militaire, le sénat trahit bonaparte et l’empire en imaginant une constitution libérale, ais le roi louis XVIII souhaite un retour a l’ancien régime : légitimité royale plus souveraineté monarchique. Le sénat est le corps législatif, il faconne une constitution a la volonté du roi. C’est dans ce régime que l’on retrouve l’origine du régime parlementaire inspiré du régime britannique. Comment le régime parlementaire a-t-il pu naitre au

généralement, la 2ème chambre est composée par des personnes nommées pas élues. C’est le cas de la chambre « des lords anglais » parce que « la chambre des lords » est un héritage des structures sociales anglaises, l’Angleterre a conservé ses choses la France a rompue avec elle n’a gardé ni l’une ni l’autre, la deuxième chambre est aussi composée des grands électeurs a pour fonction de diviser le pouvoir législatif, et de participer à la confection des lois. ➢ La 2ème chambre a pour fonction de contrôler