Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

différentes, s’appliquant sur des fractions du territoire national ? L’unification de la loi conduisait naturellement à la codification. Celle-ci intervint dans un contexte particulier. Présentant au peuple la nouvelle Constitution de l’an VIII, Bonaparte, Premier Consul précisa sa pensée : « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée, elle est finie ». Elle avait détruit beaucoup de choses au nom d’idéaux bien précis, il fallait désormais reconstruire, stabiliser, réordonner

politique ? Les listes de confiance sous le Consulat et l'Empire, fin du 18ème, début du 19ème siècle, le suffrage Censitaire sous la Monarchie de Juillet (Suffrage limité par le Cens). 3ème exemple. Candidature officielle sous le 2nd Empire avec Napoléon 3. Moyen pour le gouvernement de l'époque d'influencer, d'orienter le choix des électeurs. Suffrage indirect pour l'élection du Sénat. Quelles sont les institutions qui privilégient son extension ? Le suffrage Universel connaît son heure de

Constitution est souvent une réaction à la précédente. Cette expérimentation concerne surtout deux questions majeures. La 1ère est celle de la souveraineté. Le Roi n’est plus souverain, mais alors, qui est souverain ? La Nation ou le peuple ? S’opposent les idées d’une souveraineté nationale (Sieyès) et d’une souveraineté populaire (Rousseau). La souveraineté passe de la Nation au peuple, puis du peuple à la Nation. A chaque fois, il faut aussi penser à l’exercice de la puissance. Le peuple ou la Nation

système juridique français spécial, raisonnement spécial, culture juridique liée à la culture française. Esprit critique : première critique, celle de la source (qui ? quand ? comment ?), critique du contenu (examiner le sens donné aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques introduction générale au droit (codification, code civil)

Parlement, condition nécessaire mais pas suffisante de la démocratie, est considéré comme le meilleur moyen pour exprimer la volonté du peuple et l'échelon indispensable entre lui et les gouvernants. Le peuple ne peut, en effet, exercer directement sa souveraineté que dans quelques occasions particulières comme l'élection, le référendum ou le plébiscite. Un parlement est une assemblée ou un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques. Lieu de délibération

l’administration sont donc très centralisés. On peut dire que l’Etat s’incarne dans le roi qui est la loi vivante et qui réunit les pleins pouvoirs entre ses mains. Le roi exerce sans partage le pouvoir législatif : c’est la première marque de souveraineté. Il s’impose comme étant un juge suprême et c’est détenteur de la « justice retenue ». L’autre justice il ne fait que la déléguer. Ce roi limite systématiquement l’action des Parlements et depuis 1674, il a décidé de ne plus réunir les Etats

l'instauration du suffrage universel A.1/ Des bases démocratiques. • Supports : schéma 2 p.121 ; doc 5 p.121 • Activités : questions du doc 2. Doc 2 : R 1. L’élection du président de la République au suffrage universel direct lui donne la même légitimité que l’Assemblée. Tout comme elle, il peut se proclamer représentant du peuple et agir en son nom. R 2. Aucune procédure n’a été prévue pour régler les éventuels conflits entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. C’est d’ailleurs cette

expression créée par les révolutionnaires de 1789 pour désigner le régime politique et social qu'ils ont détruits, soit la société française dans les trois siècles qui précèdent la Révolution Empire (1804-1814) : régime impérial de la France de Napoléon Bonaparte proclamé le 18 mai Constitution : ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Restauration (1814-1830): une « restauration » désigne une période de l’histoire où un gouvernement d’une

ateliers ferment pour plusieurs raisons : le coût et à cause de la peur que les ateliers ne deviennent des lieux de rassemblement pour les socialistes. B- La Constitution La Constitution est promulguée en août 1848. Elle respecte la souveraineté nationale puisque le suffrage universel est proclamé. Les pouvoirs sont séparés : exécutif : Président de la République (élu pour 4 ans et ne peut être élu deux fois d’affilées) + Ministres ; législatif : Assemblée Nationale (élue pour 3 ans,

l'article 6 de la Constitution française de 1971. Le légicentrisme est une expression désignant le fait que l’on se focalise sur les lois. Dans sa définition pure, le légicentrisme est la doctrine pour laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fonde l'État légal. La loi a plusieurs sens. Elle a un sens large et un sens strict. Le premier est l’ensemble des règles qui consistent en des dispositions abstraites,