Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

lutte contre l’absolutisme apparaissent et le pouvoir politique ne comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement.

consuls (mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802. La 6ème C° est celle du 18 mai 1804. Retour de la monarchie après l’exil de Napoléon, le 7ème texte constitutionnel est la charte du 4 juin 1814 avec la restauration de la monarchie. Elle va être suspendue pendant 100 jours car Napoléon 1er débarque à golf juan et remonte par la route de napoléon jusqu’à paris pour chasser le roi : après

mention des droits à l’insurrection. De même, l’utilisation par les Directeurs des institutions manifeste cette ambiguïté : le régime veut finir la Révolution mais ne peut se passer de moyens révolutionnaires ; il viole sa propre légalité au nom de la légitimité révolutionnaire. Ainsi, le 3 septembre 1797, les armées envahissent les palais législatifs et Barthélemy est « fructidorisé » : on ne pourrait consentir qu’un royaliste soit élu. Le 4 mai 1793, ce sont les jacobins, vainqueurs des élections, qui 

Jacobins, qui dirigent dc seuls le Comité de Salut public. Lutte d’influence entre Robespierre & Danton. Convention rédige une nvelle C° → la C° de l’an 1 datant de juin 1793 ac Ass unique, élue pour un an au suff univ direct dc par citoyens eux-mm ; souveraineté populaire. Le pvr exécutif est placé entre les mains des 24 membres du Comité de l’exécutif, ts issus de l’Ass. Jacobins se méfient du pvr exécutif et ne veulent pas de ministres surpuissants. Les règnes st dc courts pr diriger les administrations

par ce que le pouvoir en place leur propose, on parle alors de référendum ; soit par ce qu’ils en ont la capacité, on parle dans ce cas là d’initiative ou de veto populaire. En France, la démocratie semi directe est apparue avec Napoléon 1er et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum n’a pas été utilisé comme un outil démocratique mais plutôt comme un plébiscite pour légitimer leurs coups d’Etat. C’est en parti pour cette raison que les procédés de la démocratie semi directe sont peu utilisés

institutions étatiques. Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui

ainsi qu’est assuré la cohérence, de l’ordre juridique. CHAPITRE 2 : La légitimité du pouvoir Politique Cette légitimité, seul le suffrage uni est la source du pouvoir (LC 3 juin 58) , elle tient encore suret auj. à une exigence d’intégrité des gouvernants qui doivent être repos de leurs actes (section 2) Section 1 : LE POUVOIR DU PEUPLE. * La souveraineté : selon l’art 3 de la C de 58 «  la souveraineté National appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie

civil de 1804 correspondant au fait que d’une part, la mort civile ne pouvait avoir d’effet en dehors du territoire français , et d’autre part, lors de la discussion préparatoire du Code civil sur le sujet au Conseil d’Etat, Napoléon Bonaparte avait posé la question de la légitimité des enfants issus de ces unions ; il lui parut évident que par la reconnaissance des unions contractées par les émigrés, les dits enfants ne risquaient pas d’être exclus des successions, car la mort civile, si elle n’interdisait

Napoléon et Révolution « Je suis la Révolution » Telle était la proclamation de Napoléon lorsqu’il est arrivé au pouvoir en France, après le coup d’État du 18 Brumaire. Selon lui : « les Français ont besoin d’ordre, de paix et de grandeur ; ce besoin ne peut être satisfait que par la confirmation de la Révolution mais en la dépouillant de tout ce qui peut être générateur de divisions ; et la seule autorité qui convienne à la France pour cette mission est celle d’un chef reconnu par

institutions de se stabiliser. Et donc cette instabilité a engendré 6 régimes : - La monarchie limitée de louis XVI - La première République - La dictature Napoléonienne - Les monarchies limitées du 19ème siècle - La 2ème République - La dictature de Napoléon III Histoire constitutionnelle Chapitre 1 : La monarchie limitée de Louis XVI En 1789, la monarchie absolue de Louis XVI détennait tous les pouvoirs. Devant l’agitations grandissant et la crise financière, le roi a décidé de réunir les