Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant empereur sous le nom de Napoléon premier.               A la chute de l’empire, en 1804, on revient

.......................................................................1 Dissertation......................................................................................................................................1 I) Le referendum, de la légitimité à la consultation populaire..............................................................1 A) La demande d'approbation ......................................................................................................2 B) L'outil de législation

Matter, La dissolution des assemblées parlementaires , Paris, F. Alcan, 1898, p. 100-101). « L’irresponsabilité et le droit de dissolution constituent des droits régaliens. Je les comprends parfaitement quand la souveraineté publique s'incarne dans une dynastie qui est l'expression et le symbole de la perpétuité nationale... En principe je ne comprends pas le droit de dissoudre avec la République. A la rigueur peut-être, je le comprendrais encore si nous avions un

droits et devoirs des citoyens. Césarisme démocratique : régime fonctionne en accord direct avec le peuple consulté fréquemment par plébiscite (cad qu’il accorde ou non sa confiance à l’Empereur). En réalité, entre 1852 et 1870 il n’y en a aucun. Souveraineté nationale : nation, peuple à la source de toute autorité. Etat- Providence : protège les citoyens des risques de l’existence. Etat-nation : volonté d’un peuple de vivre ensemble dans les même règles politiques et les même frontières. Monarchie

autorité. L'autocratie est un régime politique dans lequel le souverain tire ses pouvoirs et sa légitimité de lui-même. Son autorité ne connaît aucune limitation. L'autocratie est une forme de totalitarisme avec un pouvoir absolu et personnel. La Russie des tsars est considérée comme le seul régime véritablement autocratique. En effet, contrairement aux monarchies de droit divin (qui tirent leur légitimité d'une instance supérieure, Dieu), le tsar n'est pas "choisi par Dieu", même s'il est considéré

Charles Louis Napoléon Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte (20 avril 1808 - 9 janvier 1873), est le premier président de la République française, élu le 10 décembre 1848 avec 74 % des voix au suffrage universel masculin, ainsi que le troisième empereur des Français (1852-1870) sous le nom de Napoléon III à partir du 2 décembre 1852. Il est donc à la fois le premier président de la République française et le dernier monarque français. Issu de la maison Bonaparte, prince français à sa naissance

Elle annonce également la période suivante, avec de futures réformes durables. En 1800 (l’an 8) ; Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir et ce pour 14 ans. Une série impressionnante de réformes apparaîtra jusqu’en 1808 environ (la réforme de l’impôt indirect est rétablie, il rapporte beaucoup mais cette imposition pèse chez les pauvres). Il y a donc une modernisation de l’administration. Bonaparte décide de mettre à la tête de chaque département des préfets. Cela permet en effet à l’Etat de mieux

République – Un régime parlementaire spécifique THÈME 6 : La V République - Les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif 2 3 Exercices 1. Définissez les notions fondamentales suivantes : Droit constitutionnel ; Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14

intérêts de la bourgeoisie convergent. Le roi va avoir un très fort soutien de la partie du Tiers-Etat (~80% de la pop). Les juristes déclinent à l’infinie la théorie de l’absolutisme de manière très imagée. Cf citations (Cardin le Bret : « la souveraineté est par nature non plus divisible que le point en géométrie », etc…) ! L’absolutisme : c’est le roi qui décide en dernier ressort. Aucun roi n’a partagé son pouvoir avec quiconque. Tout ceci est soutenu par des travaux doctrinaux. Ce régime

De 1867 à 1870, l'institution parlementaire évolue plus nettement, préparant la Troisième République. Le 2 décembre 1851, l’expérience démocratique de la Deuxième République est brutalement interrompue par le coup d'État du Président Louis-Napoléon Bonaparte : l’Assemblée nationale est dissoute en violation de la Constitution. Les opposants sont arrêtés. Certains, comme Victor Hugo, sont frappés d'exil. Une nouvelle Constitution est rapidement rédigée et promulguée le 14 janvier 1852. Ses principes