Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

_____________________________________________ 4 L'administration du politique__________________________ 4 Chapitre 1 : La monopolisation étatique des fonctions gouvernementales 4 A- L'organisation étatique ____________________________________________ 4 B-Souveraineté nationale et nouvelles formes d'action publique _____________ 11 Chapitre 2 : __________________________________________________ 15 Le pouvoir bureaucratique _____________________________________ 15 A- le modèle Weberien : ____________________________________________

mêler. Suppression des ordres face au Roi puisque le Roi est assis en face de tous les députés des trois ordres. Le groupe ainsi constitué se proclame le 17 juin, Assemblée Nationale → Sieyès. Acte révolutionnaire marque le partage de la souveraineté, partage du pouvoir entre le roi et la nation. Jusque-là, seul le roi détenait exclusivement le pouvoir politique. Le Roi n'accepte pas tout de suite, première réaction = crispation. Il fait fermer la salle des Etats Généraux. Il essaye de dissoudre

justice, l’Etat a un but, celui du bonheur des individus. La cité est une sorte de petit Etat, c’est le lieu où l’on vit et c’est aussi un lieu d’épanouissement, les grecques considèrent que l’Etat est souverain, c’est le pouvoir suprême ; La souveraineté est fondé sur l’autarcie (=indépendance économique), capacité de s’organiser soi-même qui est l’autonomie qui vient de « Autos » et « Nomos » qui veut dire « se donner une Loi ». Ce modèle grecque reste un modèle vraie jusqu’à aujourd’hui. Nous

un terrain politique instable car pour durer il lui faut accepter les acquis révolutionnaires + contenter les émigrés et les soutiens fidèles. + Aspiration pacifique = renoncement à la politique extérieure de prestige nostalgie de la figure de Napoléon et de la France dominant l’Europe. UNE FRANCE TRAUMATISEE ET INQUIETE Fin de la domination française sur l’Europe France se tourne vers les pbs intérieurs démographiques et économiques La fin de la Grande Nation 1er Traité de Paris, 30 mai

théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement

fils Pépin le Bref fait enfermer dans un couvent le dernier roi mérovingien puis se fait élire roi par les guerriers francs en 751. Il prend aussi la précaution de se faire sacrer en compagnie de ses deux fils en 754 par le pape. Cela lui donne une légitimité nouvelle, celle de l'élu de Dieu, comme le roi David, élection supérieure à celle des guerriers francs. La dynastie mérovingienne a vécu. Commence le règne de la dynastie carolingienne. Les Carolingiens [pic] Le Royaume franc

de controller la conformité des lois à la constitution ( conseil constitutionnel ). Il a pour fonction d'annuler les lois lorsqu'ils estiment qu'elles sont contraire à la constitution. Penndant trés longtemps la doctrine juridique à contester la légitimité de ce juge parce que tout juge, ce juge il n'est pas élu, or ce juge peut censurer la loi, voté par le parlement qui lui est élu ; l'existence d'un juge constitutionnel motivé par l'exgigence du respect de la constitutionnalité, respect de la hierarchie

après le congrès de Vienne2L'échec des insurrections libérales des années 1820BLes contestations des mouvements nationaux européensInitié en 1804, l'Empire napoléonien s'effondre après la défaite militaire de Waterloo et l'abdication définitive de Napoléon en 1815. Les monarques vainqueurs reconfigurent l'Europe à leur avantage au cours du congrès de Vienne de 1815. Entre 1814 et 1848, la France renoue avec la monarchie constitutionnelle qui repose sur une Charte : c'est la « Restauration ». Après

vient marquer une “cassureTD - 3 Droit public historique” selon les mots de Jean Claude Cabanne dans son ouvrage Introduction de l’étude du droit constitutionnel et de la science politique qui met, selon lui, “un terme au traditionnel principe de légitimité monarchique.” qui s'opère ici par la création d’une constitution écrite, qui sera, plus tard, si largement contestée. En effet, c’est, ici, l’amorce d’une instabilité politique qui verra se succéder 13 constitutions politiques différentes depuis

.............................................. p. 4 §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait............................................................................................................. p. 6 A. L'Etat et la souveraineté.............................................................................................................................................................................................. p. 6 B. L'Etat, personne morale......................