Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal démocratique

fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien de confiance qui unit ceux qui exerce le pouvoir et ceux qui le subissent. Cette légitimité, ce lien de confiance, est généralement appréciée dans le cadre des élections. La Constitution précisait quels étaient les rapports entre ces autorités politiques. Le droit constitutionnel ne

aussi, beaucoup aux Institutions de l’Antiquité grecque. Elles ont permis de le laïciser (c’est-à-dire de remettre en cause l’idée que Dieu est la source du pouvoir). Elles ont également, consécutivement et progressivement, construit l’idée d’une souveraineté de la loi. Celle-ci s’impose à tous parce qu’elle est élaborée en dehors de toute révélation supranaturelle, elle est l’expression de la volonté collective. L’étude du droit romain nous apprend, quant à elle, que la distinction entre droit

instaurant un bicamérisme égalitaire qui dote le Sénat de l’initiative de la loi. Les lois constitutionnelles de 1875 viennent consacrer ce bicaméralisme en faisant notamment élire l’Assemblée au suffrage universel. 3. Face à l’ultra-légitimité de l’Assemblée, le bicamérisme limite le risque de variations trop brusques et renforce l’exécutif. Légitimation du Sénat : « Il faut tempérer les passions idéologiques et les pressions de l’opinion électorale exercée sur l’Assemblée Nationale

CM 3 – Le Libéralisme conservateur de la Monarchie de Juillet La monarchie de juillet pose le problème de la légitimité, née d'une révolution populaire, libérale (conflit entre les libéraux et Charles X) et nationale (Chambre des députés représentant la nation) (Delacroix) Le Ralliement de La Fayette à Louis Philippe (31 juillet 1830) – l'accolade à l'Hôtel de Ville → LA NATION FAIT LE ROI Louis Philippe a bonne presse chez les libéraux, il a fait partie de l'armée révolutionnaire,

pour deux raisons, la monarchie a une double autorité qui n’est pas contestée pendant tout le 18ème S : l’autorité de l’histoire (le poids du passé) et le poids de la religion. Ce sont ces deux piliers à la monarchie. Elle repose sur ces deux légitimités qui ne sont pas démocratiques mais elles ont leur logique. La monarchie française est la plus vieille monarchie européenne puisque les rois règnent en ligne directe depuis Hugues Capet en 987. Cette monarchie pluriséculaire en sort renforcée, parce

Le régime représentatif ou la souveraineté Tous les états libéraux sont démocratisés. Le pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté va être exercée par les citoyens pour élire des représentants qui exerceront les responsabilités publiques à leur nom. Section 1 : L'approche théorique Paragraphe 1 : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale La révolution française

le peuple mais ne se présente pas sous forme d’Etat car n’a pas vraiment de territoire. Autre exemple : l’union européenne, elle a certains attributs mais n’est pas un Etat. B-Critères différentiels de l’Etat : L’institutionnalisation et la souveraineté. L’institutionnalisation : vient du mot institution. Une institution est un objet artificiel créé par l’homme pour remplir un certain but, un objet artificiel abstrait, ce n’est pas quelque chose que la nature produit, c’est un objet fabriqué

laborieuses » comme les appellent Napoléon, vont être à la fois libérée de la main mise par leur rôle social (fin du modèle corporatisme), puis vont rapidement être soumise à un véritable control par un autoritarisme imposé par le livret ouvrier remis en place en 1804, véritable carte d'identité ouvrière sous le consulat, par la loi 1781 du code civil aussi appelé code Napoléonien rédigé par les commissions de Cambaceres -second consul- mais aussi par la plume de Napoléon, qui affirme que le « Maitre

Héritier de la dynastie carolingienne, Hugues Capet est sacré roi de France. Appelé « roi sans royaume » bien qu’il en possédait. La politique menée par les capétiens est d’affirmer leur pouvoir en agrandissant le domaine royal. Le sacre leur donne une légitimité. Le roi est aussi investi d’un pouvoir thaumaturgique. • Le grand rassembleur des terres françaises est Philippe Auguste. Par sa victoire de Bouvines en 1214, il chasse le roi d’Angleterre des terres françaises. • A partir du XIIème