Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

suprématie du président de la République, le général de Gaulle souhaite se positionner grâce à une meilleure légitimité. Contredisant la politique des partis reposant sur des divergences amenant à des conflits à l’Assemblée, il établit le suffrage universel lors de l’élection du président de la République. Le souvenir de cette pratique utilisée une seule fois lors de l’élection de Napoléon Bonaparte qui avait rétabli l’Empire, la question amena à des débats. Mais les évènements des dernières années, ainsi

lors de la nuit du 4 août, la mise en place d’un système de vote censitaire, auquel 4,3 millions de citoyens, payant le cens, qui vaut 3 journées de travail peuvent participer. La DDHC est rédigé, proclamant des droits naturels inaliénables, et la souveraineté de la Nation. L’assemblée nationale peut ainsi voter des lois, et les juges sont élus par le peuple. Mais cette période reste marqué par un fort pouvoir royal, ce n’est pas encore un régime républicain. Le roi à droit de veto sur l’assemblée nationale

le cas. Ainsi dans l’histoire constitutionnelle de la France, de nombreux autres régimes ont été mis en place. Elle ne s’est dotée d’un Président de la République qu’en 1848, sous la Seconde République, ce chef d’Etat n’étant autre que Louis-Napoléon Bonaparte. Suite à son coup d’Etat, les parlementaires, voyant d’un mauvais œil cette nouvelle fonction, vont donner plus de pouvoirs aux ministres. L’ancêtre du Premier ministre, le Président du Conseil, voit le jour lors de la Restauration. Dès lors

Thème 2 en ECJS 2nde : « le citoyen et la loi » Doc A : Extrait de l'article 3 de la Constitution de la V e République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie du référendum. […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs

République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique

15 Paragraphe 2 : La légitimité et la souveraineté..................................................................................... 15 A. La notion de légitimité ................................................................................................................................... 15 1) La légitimité traditionnelle ............................................................................................................................. 15 2) La légitimité charismatique .......

origine divine = une personne, une famille est investie par la voie du sacre. * conception démocratique : le pouvoir appartient au peuple : il l'exerce soit directement, soit par la voie de représentants. Cette théorie débouche sur celle de la souveraineté populaire et sur un régime républicain. ( manifestation : * pouvoir normatif = édicter les règles nécessaires à la gestion des affaires de la collectivité. * pouvoir de coercition = faire exécuter les décisions de l'état

la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : * La Révolution française : 1688. * La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. * La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique

il tient aussi a protéger les libertés. Il y a aussi Voltaire qui lui défend le principe du despotisme éclairé, la nuance est dans l’utilisation du pouvoir absolu. Le dernier nom est Rousseau qui lui a apporté a la révolution le principe de la souveraineté populaire et qui attache aussi un grand prix a la notion d’égalité. Ces divers courants on pour point commun leur aspects critiques et leurs aspects négatifs par rapport au système politique en place, ils sont critique par rapport a l’absolutisme

Grand Conseil ». Ce gouvernement par Conseil comprend un Conseil ordinaire et un Conseil extraordinaire. Le Conseil ordinaire est surtout exercé par une grande institution de l’État qu’on appelle le « Conseil du roi », qui d’ailleurs a inspiré Napoléon lorsqu’il créa le « Conseil d’État » pratiquement avant d’atteindre le pouvoir, et qui est l’ancêtre de notre Cour des Cassations d’aujourd’hui. Il est permanent. Le Conseil extraordinaire en est le contraire : le roi s’adresse à des organes non