Légitimité Parlement Européen

15.9.2009 FR Journal officiel de l’Union européenne L 243/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) No 810/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EURO­ PÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam­ ment son article 62, point 2) a) et b) ii), vu la proposition

construction européenne Le fédéralisme est un terme employé afin de designer un système politique fondé sur le partage des compétences législatives, juridiques et administratives entre le gouvernement central de l’Etat et le gouvernement des Etats fédérés. C’est l’organisation politique de la Belgique, de la Suisse, l’exemple le plus connu est celui des Etats-Unis d’Amérique. La construction européenne est un synonyme de l’Union européenne, c’est une association de 28 Etats européens fondée par

l'année universitaire. Sous réserve d'éventuelles modifications d'emploi du temps, il est ainsi réparti : - Les trois premières semaines sont enseignées par Monsieur CROCQ et consacrées à l'introduction du cours ainsi qu'à l'étude des juridictions européennes. 3 - Les quatre semaines suivantes sont enseignées par Monsieur BAUMERT et consacrées à l'étude des juridictions nationales administratives ainsi que des institutions administratives. - Les cinq dernières semaines sont enseignées par Monsieur

I. Comment l’Union Européenne impose-t-elle une réglementation aux pays membres ? Le choix de la France de participer à la construction Européenne a d’importantes répercutions sur les acteurs économiques nationaux. A) Les institutions de l’Union Européenne : 1) Le conseil européen Il définit les grandes priorités de l’union qui rend les arbitrages les plus difficiles (monnaie unique, élargissement de nouveaux pays membre, réforme des institutions). Il réunit l’ensemble des chefs d’Etat

caractéristiques des droits de l’Union Européenne Section 1 : Source du droit de l’union européenne : C’est examiner les différents modes de formation du droit de l’union européenne Paragraphe 1 : Le droit primaire ou droit originaire Il désigne principalement l’ensemble des traités fondateurs des communautés européennes et de l’union européenne. A- Présentation Le droit primaire fixe les différents objectifs que doivent poursuivre l’union européenne. Il établit la structure institutionnelle

Citoyenneté de l'Union européenne 1 Citoyenneté de l'Union européenne La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du

Quels sont les domaines concernés par le projet européen ? Les critères d’adhésion à l’Union européenne définis en 1993 montre que l’Union européenne a pour projet un rapprochement politique, économique et financier, culturel entre ses membres. Les membres doivent être des démocraties respectant les droits de l’Homme et les minorités ; mais aussi des économies de marché. Quelles sont les réalisations économiques et financières ? _Le projet européen comporte des réalisations économiques et financières

Les relations juridiques sont différentes a clarifié pour les CT : le respect de la légalité & la démocratie locale. Cette frontière change au gré des modifications constitutionnelles et des évolutions administratives. En droit International & Européen, le patrimoine juridique des CT s’en trouve affecté. On a très peu de convention relative aux CT (ex : Convention internationale de Bayonne 1915, signé par des Etats, s’agissant des CT). Les CT ne peuvent signer de convention internationale sur

devient député maire de Francfort pour les affaires multiculturelles en 1989. Son parcours à l’UE En 1994, D.C.B est élu député au parlement européen sous la liste allemande des Grünen (les verts). C’est en 1999 qu’il fait son entrée sur la scène politique française, en tant que leader des verts françaises (« Les verts ») pour les élections Européennes. Adulé par les médias, il permet aux verts d’obtenir un score historique de 9.72%. Cependant, déçu de la tournure que prend le parti des

UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre aven Programmation 2007-2013 - Fonds structurels européens Objectif Compétitivité régionale et emploi Programme opérationnel Emploi Convention N° PRESAGE Année(s) relative à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen N° DE42 «Convention» «NPrésage» 2011 Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu le Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006