Légitimé Sociale Transfusion

COURS DE BASE DE BIOÉTHIQUE SECTION 1 : SYLLABUS PROGRAMME D’ÉDUCATION EN ÉTHIQUE Secteur des sciences sociales et humaines Division de l’éthique des sciences et des technologies Design & Production: Julia Cheftel SHS/EST/EEP/2008/PI/1 © UNESCO 2008 Version 1.0 COURS DE BASE TABLE DES MATIÈRES DE BIOÉTHIQUE Introduction Contenu du cours de base 6 Objectifs d’apprentissage du cours 7 MODULE 1 Qu’est-ce que l’éthique ? 8 9 MODULE 2 Qu’est-ce

profit. La théorie du risque créé c’est la responsabilité doit peser sur celui qui créé l’activité à risque. La théorie du risque profit c’est que la responsabilité doit peser sur celui qui tire profit de l’activité à risque. Il y a une approche sociale de la responsabilité. III. La garantie Dans les deux premiers fondements, l’attention se porte sur l’auteur du dommage, soit que l’on recherche le fautif, soit que l’on recherche celui qui a profité de la responsabilité. Dans la théorie de la garantie

vie que si un certificat d’accouchement est dressé au moins à l’issu du 1er trimestre de grossesse. Il y a l’idée qu’il ne sert à rien d’appliquer la personnalité juridique car c’est un outil fonctionnel conféré à l’homme pour faciliter sa vie sociale. Un enfant qui n’aura « pas de vie » n’a pas besoin de la personnalité juridique. Acte d’enfant sans vie = palliatif pour prendre en compte la souffrance des parents. Hypothèse où l’enfant vit : acte de naissance pour établir la personnalité juridique

car le nom est inaccessible, insaisissable, imprescriptible et indisponible. Le changement de nom ou l'usurpation d'identité sont sanctionnés pénalement. Changement de nom uniquement en cas d'intérêt légitime du demandeur. Le nom des personnes morales = La dénomination sociale Les fondateurs choisissent librement la dénomination de leur groupement, sous réserve : de ne pas être un élément de concurrence déloyale (imitation ou confusion) de ne pas être contraire à l'ordre

dispositions sont favorables à l’acheteur comme l’interprétation du contrat contre le vendeur, la garanti en matière d’éviction ou de vices cachés même en l’absence de mauvaise foi du vendeur. Depuis 1804, il y a eu des transformations économiques et sociales, on rencontre de plus en plus des conditions générales de vente pré rédigé. Explosion de la vente en grande surface ou à distance. La politique est devenue agressive, consommateur de plus en plus séduit par le crédit, la nécessité s’est faite ressentir

obligation de moyen, car les clients conservent un rôle actif. Mais si le créancier a un rôle totalement passif, s’il n’a aucune maîtrise de l’exécution, c’est une obligation de résultat. Ex : A propos de la responsabilité des centres de transfusion sanguine. Ces critères sont utilisés par les juges de manière combinée. Souvent, le choix du critère par les juges est arbitraire, dépendant des considérations de politiques jurisprudentielles. Le critère principal reste la volonté des parties

l’intérêt de la famille, susceptible de transcender la somme des intérêts des personnes qui la composent. L’importance de la famille se manifeste sur divers plans. Social en premier lieu, le corps de règles du Code civil étant assisté d’un Code de l’Action sociale et de la famille (CASF) en matière de protection de l’enfance, d’aides sociale, ou bien encore la question des allocations familiales. Sociétal également : si la famille dite « traditionnelle » faite de personnes mariées et avec enfant demeure

a fallu attendre le bas empire, la personne finale de l’empire romain pour que soit reconnu à l’enfant, un patrimoine propre, signe d’une personnalité juridique propre distincte de celle de son père. Cette définition de la personne par son statut social (la citoyenneté) et familial, cette dépendance a laissé des traces profondes dans notre système juridique. Cette évolution a été liée à la disparition de l’esclavage d’abord transformé en servage, transformation progressive, le déclin du servage a

société de jeux en ligne et il change ses honoraires (200 000 € par mois). La question qui s’est posée était celle du choix du tuteur.). Outre les considérations juridiques, le droit des personnes fait naître des interrogations extra-juridiques, sociales, religieuses ou psychologiques. Autre type de problématique, c’est par exemple le statut de la chose qui est une animal (problème de la tauromachie) ou bien encore la question de l’embryon. Section 1 : Définition En latin, la personne, c’est le

établissements sociaux et médico-sociaux la personne L e dossieroudeaccompagnée accueillie Recommandations aux professionnels pour améliorer la qualité « La grandeur d’un métier est peut-être avant tout d’unir les hommes, il n’est qu’un luxe véritable et c’est celui des relations humaines » Préface Antoine de Saint-Exupéry Dans le cadre des actions transversales relatives à la qualité du service rendu aux usagers, la Direction générale de l’action sociale souhaite poursuivre