Létat Des Personnes

augmentation des charges sociales qui penaliserai la competitivité et handicaperait le dynamisme du marché. Pour lui donc, le remede a la pauvreté et la reduction volontaire du nombre d'enfants dans les classes populaires et la non intervention sociale de letat, La croyance en une regulation spontanée Enfin, la doctrine liberal s'appuie et se fonde sur une loi qu'on appele la loi des debouches ou encore la lois de l'offre et de la demande, cest a dire que le prix de l'offre est egal a la somme des

car c'est imposé le principe territorial (l'Etat a le droit de concerver l'etat de son territoire). Paragraphe 2 : La population En matière international c'est une question double. A) La composition de la population Dans un Etat toute les personnes n'on pas le même statue. L'Etat est toujours libre d'accepter ou de refuser l'entrée sur son territoire. Qui compose sa population ? En majorité les nationaux : Le national est celui qui a la citoyenneté, le citoyens va avoir un lien priviligié avec

la famille et les amis d etre responsable de meurtre au nom de sa future conversion au catolicisme. Il fut percu comme un saint ( certains allaient prier sur sa tombe). L’approche de la fete que les toulousains célébraient un massacret de 4000 personnes ,annoncait la condamantion future de la famille calas et surtout du père sans preuve. Les juges étaient partagés. Comparaison avec la justice grec plus humaine. Seul le pere fut condamner malgré l impossiblité d etrangler son fils de 28 ans seul

GLOSSAIRE Dfinitions issues du document Validation des acquis de lexprience VAE mode demploi Centre Inffo dition 2005 ACQUIS ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la matrise dans une activit profession- nelle, sociale ou de formation. ACTIVIT ensemble des tches effectivement ralises par la personne concourant une ou plusieurs fonctions dans lentreprise, selon des conditions dexercice identifies. APTITUDE capacit suppose exercer une activit (tche accomplir, emploi occuper

très important : celui d'État et celui d'une organisation administrative très élaborée. a) Le concept d'État : la « res publica » Le concept d'État =la « res publica » est une puissance de commandement, d'organisation, distincte de la personne ou des personnes qui s'en trouve momentanément investies. La Gaulle et les puissances barbares ignorent complètement ce concept. Si les romains ont apporté ce concept d'état ils nous ont également légué les caractères de l'État. La souveraineté étatique a

pouvoir dachat des mnages et de leur propension consommer (part du revenu disponible quils consacrent la consommation). La variation de la consommation finale des administrations, cest--dire tous les achats de lEtat qui ne sont pas considrs comme des investissements, qui dpend des dcisions de lEtat en matire dvolution des dpenses publiques. La variation de linvestissement en capital fixe des entreprises, des mnages et des administrations publiques, cest--dire lachat de biens dquipement durables, de btiments

d'influencer la consommation, d'encourager l'épargne ou d'orienter le mode d'organisation et de production des entreprises. Sous ce vocable, se trouvent les prélèvements obligatoires comprenant les impôts (prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales) les taxes parafiscales (instituées dans un but d'ordre économique, professionnel ou social au profit d'organismes professionnels), les redevances pour services rendus, les droits de douane (TVA sur les biens provenant des États

organise la société au nom d’une certaine valeur. Le droit n’est pas neutre c toujours une règle de droit, toujours la traduction d’un projet politique (ex : droit à l’avortement). La traduction d’un choix de règles relative aux rapports entre les personne et les institutions public dans une institution public à un…………. Ses règles de droit sont fixées par des lois, qui sont issus des débats publics au sien du parlement évoqué selon la règle de la majorité. Ce système d’élaboration des règles n’a pas

vis à vis de personnes qui allait contre la morale. Ex: la luxe déréglé, l'abus du divorce, léducation des enfants mal faite.... cette morale n'avait aucun rapport avec le droit. Il n'y avait quune conséquence morale. Ces romains ont isolé le droit et les faits. Cette séparation s'est fait grâce à la procédure. LES Romains pensé qui fallait divisé en deux la procédure. Monsieur x a un prob. Voisine a volé quinze poule , on va devant le juge pénal et essai de rembourser personne volé. Les romains

ces mesures communautaires dans la lgislation europenne -laissent aux Etats le choix des moyens ou de la forme des textes mettre en uvre pour atteindre le but fix. Si ltat ne respecte pas le dlai impartie ou napplique pas totalement la directive letat sera condan a une amande par la cours de justice europeen 1.2.4 LES DECISIONS Obligations imposes une entreprise, un particulier ou un Etat membre. Emanent du Conseil europen et de la Commission europenne. Elles lient ltat membre, lentreprise ou