Létat

Pourquoi faut-il envoyer un fichier pour s’inscrire ? Il faut arrêter ce cirque un peu ! Tenez lisez ça, c’est à vous : Dissertation Etat Unitaire Décentralisé sous le contrôle de lEtat. Ainsi, pour mieux comprendre dans quelle mesure lEtat Français est un Etat unitaire décentralisé, nous verrons, dune part, en quoi la... Sauvegarder le document Etat Français Encore Unitaire les mains d'un seul gouvernement. Un État unitaire s'oppose à une fédération ou à une confédération. Mais

Economie de guerre Les Etats en conflit vont devoir dlaisser leur modle conomique classique (libralisme). Et pratiquer lconomie de guerre. LEtat joue un rle prpondrant car toute lconomie est oriente la fin de la guerre. Progressivement on voit apparatre une rupture avec la logique librale. Cration doffices et placent la tte un industriel ou un financier. LEtat devient le principal acheteur de lconomie nationale. On a un jeux de la concurrence limine. Une fois la paix revenue, tous a disparat. Cest

hephemere mais letat persiste. Sa va permettre aussi cette continuité detat les acte et les decision des gouvernement precedent. On peut aussi mesurer les agissement commis au nom de letat qui vont engager sa responsabilité. L'etat dispose dune personnalité juridique et moral cela permet a letat detre responsable on peut donc attaquer letat si on juge quon est lésé par lune de ses representant on peu t=lattaquer devant un tribunaux administrative. Cette personnalité moral permet aussi a letat de se consituer

rien nest certain a part la mort est les impôts «  Un économiste : John meynard Keynes «  éviter de payer des impôt et la seule recherche intellectuelle gratifiante » Le droit fiscal c le droit qui va annaliser les relations entre dune part letat, en temp q puissance taxatrice et des contribuables, cad les pers fisiq ou morale qui sont soumise a limpot Lun des premiere ? A répondre c : est c q le droit fiscal et le droit public ou prive C les deux, mém sil et souvent presenter comme une

de forteresse donc ca suppose qu'il ny avait pas un besoin de se proteger et tres probablement une société qui connaissait l'artisanat et peut être meme un système de commerce relativement avance car on retrouve une monnaie donc ils ne sont plus a letat du troque. la civilisation crétoise est aussi une civilisation qui a commerce et échanger avc les puissances étrangères qui prouvent les relations de la crete avec les villes grec ou rhodes mais encore legypte. Au niveau politique le système qui semblent

lautre. Les soldes rectifiés des comptes sont de même montant mais de sens opposés (comptes réciproques). Après avoir établi le rapprochement bancaire, on identifie les opérations que lentreprise na pas encore enregistrées. I) Le but : Létat de rapprochement bancaire a pour but de vérifier la concordance des deux comptes (compte banque et extrait compte) et de déterminer le même solde. Il sagit dun contrôle. Les différences peuvent provenir : Des oublis denregistrements Des agios que

physique existe alors que les pers morale nexiste que dans le droit et à travers le droit. Par ex luniversité est une pers morale. Dautre pers° morale : L'Etat la plus importante Distinction entre les pers morales public et les pers de droit priveé Letat est une pers morale de drt public et il ya les association, Féderation qui sont des pers de drt privée. Cest 2 choses ne st pas soumis au mm systeme juridique. Le droit PV est un rapport de droit egalitaire alors que le drt public est un rapport de

va contrler ladministration Ladmi fonctionne certes par un contrle interne et une hirarchie et prcisment ces contrles internes font que les recours administratifs qui sont adresss ladmi puis au suprieur hirarchique et aboutissent devant le chef de lEtat qui ne rglent certes pas seul les recours. Ce dernier dispose dun corps de conseillers, quest le CE. Ce CE continue dexister aujourdhui et cest donc un ensemble de conseiller qui travaille pour le gouvernement sur des questions juridiques. Il a pour

necessité. Competence regalienne : monnaie, justice, police, defense … letat peut choisir sa constitution, Diff formes de letat : unitaire, federal, regionale La decentralisation suppose un transfert des compétences Art 72 dla constit pr les collectivités territoriales Decision du 9 Mai 1991 permet daffirmer lunicite et lindivisibilité du peuple Français. Letat doit conserver sa souverainete mem si el fai parti de letat. Le dt comunautaire et europeen influ sur le droit Français. Principe

Lomc peut autoriser letat qui na pas obtenu satisfaction prendre des mesures de rtorsion limite du pouvoir de lomc qui ne dispose pas de moyens propres fait respecter le droit par rapport aux etats-unis notamment Quels sont les enjeux de la gouvernance internationale (i) La mondialisation affaibli letat-nation (CF sciences po contrainte extrieure). Laction des tats seraient placs sous la tyrannie des marchs (BOURGUINAT). Mais il garde dimportantes prrogatives selon DAGUZAN, letat peut agir selon trois