Létat

des sociétés politiques sont organisées sous la forme d’Etat. On toruve enviroon 200 états à travers de monde. Les nations unies environ 193. Le droit constituionnel a pour principal objet d’étude l’Etat. Le droit constit s’interesse à l’etat car letat fourni le cadre a linterieru duquel naissent et se developpent les regles juridiques. Section 1 : L’approche conceptuelle de l’Etat : l’origine de l’Etat. L’etat est avant tout un phenomene historique. Onva s’interesser au fondement de l’etat. Commment

: [*]la liberté des individus (liberté dentreprendre, liberté de contracter, liberté de concurrence). [*]le marché comme régulateur de léconomie, dont le fonctionnement assure les grands équilibres. [*]la non intervention de lÉtat dans la vie économique. LÉtat se contente dassumer les fonctions régaliennes (la police, la défense nationale, lÉducation nationale, la justic École marxiste : Karl Marx (1818-1883) Il critique léconomie libérale. Léconomie de marché est profondément injuste et

qui lignorait. CJCE, 1991, Francovitch les Etats doivent rparer les prjudices faits aux particuliers ns de la non transposition des directives. Principe de responsabilit de lEtat du fait de la non transposition dune directive. CE 1992 Socit Arizona Tobacco le vote dune loi contraire une directive engage la responsabilit de lEtat (consquence de CJCE 1991 Francovitch). Le fondement de cette responsabilit est lillgalit de la loi. CE 2000 association France nature environnement le pouvoir rglementaire

de la rev. Fr. dans le mesure ou le legislteur a considere que les affaires qui relevaient de lEtat ne devaient plus etre juges par les juges judiciaires. -Alors le droit public est relatif a tous les contencieu qui sont susceptibles dintervenir entre des personnes prives et des personnes public voir dans des contentieu entre des pers publique, en gros ce le droit qui regles les affaires concernant letat. Ce droit est ammene a etre applique par les juridictions administratives. Les juridictions de

preeminence presidentielle. Depuis l'entre deux guerres il y a en france des projets de redefinition de lexecutif e de letat qui vont sous developper considerablement sous la 5eme republique. Malgré petain cela va cntribuer à developper des discours reformateurs de hauts fnctionnaires ( atypiques : jeunes issus de la resistance ) favorables a une administration scientifique de letat ( planifications ), ils ont marre des partis, leurs cnflits et tout.. il faut recnstruire la france, croissance economique

l'assemblee nationale . Le chef de letat a egalement le pouvoir de faire demissionner le premier ministre , il peut accepter la demission du premier ministre , egalement et prolonger un premier ministre qui n'est pas soutenu par l'Assemblee Nationale C'est a la demande du Président de la République qu'ils presenteront leur demissions . au depart il y a un pacte conclu entre chef de letat et chef du gouvernement pour realiser une mission particuliere de letat c'etait les "gouvernements de missions"

qu’en premier lieu la distinction entre droi public et droit privé sattache au domaine respectif de c deux corps de regle kan on compare public et privé les deu son différen * Public : on le definit come lensemble d regle ki regissen lorg de letat mais oci d collectivité publique ainsi que d regle ki regissen leur relation avc les particulier (administré) * Privé : sa régi le rapport des particulier entre eux * On constate d difference dan le bur rechercher car n peu dire ke le

travail des enfants, apprentis En somme le secteur informel a pour atout une capacit dadaptation aux mutations conomiques et aux crises. Cependant il dveloppe de nouvelles formes dexclusion et de pauvret lies la dgradation de lemploi. Informel et LEtat rapport la lgalit et politiques La plupart des micro-entreprisesbnficient dun statut semi-lgalcar elles respectent partiellement les rglementations. Tour dhorizon Bon respect de la lgislation fiscale Enregistrement 55.7 des units avec local enregistres

acquiert une exitence constitutionnelle.On compte ojd 26 circonscription administratives regionales.Leur vocations initiale est la mise en œuvre de la politique nationale en matiere de dvpt eco et sociale la region trouve son origine dans l’apres gueere ,letat intervient de plus en plus en matiere eco.La region est la gde gagnante de la reforme de l’administration territoriale de l’etat elle est ojd devenue l’echelon privilégié de l’administration deconcentre de l’etat.Cette reforme territoriale de l’etat

periode 19171918 cest clemenceau le pers le + populaire Guerre 14-18 aussi une exp economq. Guerre totale car eco et pop civile touchées, Les zones occupees. Mobilisat eco forte de la pop .+ mobilisation de letat. La guerre coute cher il faut passer des commandes et letat a besoin dargent. Letat sendette .