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Ghislaine Legrand Hubert Martini international Commerce ra8mfmes progen 0 iche le Ghislaine Legrand Agrégée d’économie et gestion Hubert Martini Agrégé d’économie et gestion Commerce international 2e édition DANS LA MÊME COLLECTION Management des unités commerciales F. Fernandez, M. Lozato, P. Mendes, P. Nicolle, P. Steger Négociation et relation client M. Bernex, I. Petit, D. Zen Assistant de gestion PME/PMI F. Fernandez, M. Lozato, P. Mendes Assistant de direction P. Mendes Comptabilité

COMMERCE INTERNATIONAL Choix entre un importateur ou un agent à la commission, ses caractéristiques et les principales clauses de son contrat de travail. 1. Agent à la commission ou importateur ? 2.1 Importateur * Définition : L'importateur est toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, met un produit provenant d'un pays tiers sur le marché communautaire. * Spécialité : La relation entre le vendeur

résorbés grâce aux échanges avec l'extérieur. La demande excédentaire en bien agricole est satisfaite par le recours aux importations ; l'ouverture au commerce engendre une demande d'importations (ici, pour le bien A). De même, l'offre excédentaire en bien industriel est écoulée dans le reste du monde grâce aux exportations ; l'ouverture au commerce engendre aussi une offre d'exportations (ici, pour le bien I). • L'ouverture aux échanges mondiaux s'est accompagnée d'une amélioration du bien-être (passage

Internet grâce aux services en ligne de l’OMPIC ; DirectInfo - Au siège de l'OMPIC, les Centres Régionaux d'Investissement et leurs antennes, les Délégations Provinciales du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, les espaces services de certaines chambres de commerce. Tarifs : Droit à payer au moment du dépôt de la demande : - Dépôt en ligne 126 DH TTC + 20 DH frais de timbre. - Dépôt classique : 210 DH TTC + 20 DH frais de timbre. En cas de rejet de la demande :

 L’exportation des produits agricoles dans le cadre des accords commerciaux bilatéraux et régionaux Introduction Les règles multilatérales et le commerce de produits agricoles Les accords du GATT et puis de l’OMC exige le traitement NPF Une exception est prévue : pour pouvoir échanger des préférences et ne pas les généraliser au reste du monde les pays partenaires doivent être en zone de libre échange, Ce type de règles n’était pas suivi par les différents pays

COMMERCE ET DISTRIBUTION INTRODUCTION 6 SECTION 1 : Quelques repères économiques : 6 SECTION 2 : Les repères historiques et juridiques de la distribution : 7 I. La sédentarisation du commerce jusqu’au XVIIIème siècle : 7 II. Les principales règlementations : 9 A. La loi Royer de 1973 9 B. La loi Sapin de 1993 9 C. Loi Raffarin de 1996 9 D. La loi Gallant de 1996 10 E. La loi Dutreuil de 2005 : 10 F. La loi LME de 2008 : 10 III. Les théories explicatives de l’évolution

COMMERCE INTERNATIONAL 04/10/2010 ------------------------------------------------- Chapitre 1 : L’entreprise face à l’exportation La mondialisation apparait comme une nécessité vitale. Exporter est un moyen de se procurer des devises qui servent à importer ensuite, payer nos importations. En chine et aux USA, qui ont des réserves d’argent importantes ont une grande influence sur la mondialisation et peuvent avoir un certains monopole mondiale. L’exportation permet de compenser le

Commerce International - Chapitre 1 Les fondements et les instruments de la politique commerciale I) La protection commerciale dans le monde La politique commerciale est généralement associée au protectionnisme, mais peut prendre d'autres formes comme par exemple des subventions aux importations. Le fait de vouloir protéger le marché intérieur n'est pas un phénomène récent. A chaque crise économique, on observe un renouveau du protectionnisme. En France, le protectionnisme est associé

DROIT ET COMMERCE CHAPITRE 1 CHAPITRE 1 : L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE I. LA NOTION D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE L’entreprise individuelle présente 3 caractéristiques essentielles :    Elle se confond avec son propriétaire donc elle n’a pas la personnalité juridique, elle n’a pas d’existence propre Il y a confusion des patrimoines car l’entrepreneur met ses biens à la disposition de l’activité professionnelle. Les biens constituant l’entreprise ne sont pas séparés de ceux de l’entrepreneur.

Le commerce extérieur en Suisse : Les exportations ont atteint 3,49 milliards de dollars en janvier 2010 (Ainsi, par rapport au mois de janvier 2009, les exportations ont augmenté de 5,74%) | | | Types de produits | Importations | % | Exportations | % | Produits agricoles | 8 854 100 000 | 6,3 | 4 693 400 000 | 3,2 | Pétrole et produits miniers | 18 922 900 000 | 13,5 | 8 927 550 000 | 6,1 | Produits manufacturés | 111 980 000 000 | 80,1 | 133 810 000 000 | 90,8 | Totaux | 139 757 000 000