M Ferrières

lachocolatiere@mrchoconoisiel.fr • P 120 120 LES ORMES-SUR-VOULZIE LES JARDINS DE LA VOULZIE EHPAD 6 GRANDE RUE DE COUTURE 77134 LES-ORMES-SUR-VOULZIE 01 64 01 75 18 mrlesormes@orange.fr • P 90 90 OZOIR-LA-FERRIERE RESIDENCE DU PARC MAIRIE 6 AVE DU GENERAL DE GAULLE 77330 OZOIR-LA-FERRIERE 01 64 40 11 44 ccas.ozoir@wanadoo.fr • P 80 PECY MAISON FAMILIALE BACCARA EHPAD 6 ROUTE DE MIRVAUX 77970 PECY 01 64 01 51 00 mfbaccara@aol.com Priorité aux habitants du canton PONTAULT-COMBAULT RESIDENCE

auteurs ont laissé leur empreinte, Edouard Laferrière membre du Conseil d'Etat, président de la section du contentieux, auteur d’un traité des recours de la juridiction administrative. Puis celle Léon Duguit. En droit positif c’est celle d’Edouard La ferrière qui a recueillis les faveurs du Conseil d'Etat. La classification de Laferrière reposait sur l’étendue du pouvoir du juge. Pour Duguit, la distinction des contentieux reposait sur la nature de la question posée au juge, il distinguait selon que la

juristes proposent des synthèses qui ont objet de donner un tableau des principales règles en France. Le Caron publie un digest qui se veut une prestation de tout le droit en France selon le plan du Digest. L’étape ultime est franchie par Claude de Ferrière qui publie un ouvrage en 1676 «  Institutes de Justinien conféré avec le droit français » . C’est un ouvrage qui compare le droit français au droit romain. Il détache donc le droit français du droit romain. L’autoirté royale a pris acte de cet ouvrage

nouvelle peut être perçue. Il s’agit de développer les germes déposés par la nature dans chaque enfant .C’est une pédagogie de l’immanence qui défend les « énergies 34 BLOCH M-A, 1968, Philosophie de l’éducation nouvelle, P.U.F, Paris 35 Ferrière, le progrès spirituel cité BLOCH M-A, 1968, Philosophie de l’éducation nouvelle, P.U.F, Paris. 90 intérieures à l’être comme principe et moteur »36 de l’apprentissage, réfutant toute idée d’une formation par le dehors, mais ne pouvant

des recours Les recours sont en tout petit nombre. Ils obéissent à des règles strictes. Il faut donc maitriser ces règles. On peut faire appel à 2 présentations doctrinales : La première tentative de systématiser les recours a été l’œuvre de La Ferrière qui a proposé une distinction en fonction des pouvoirs du juge. Le premier contentieux est celui de l’annulation (pouvoir d’annulation). On a aussi le contentieux de la pleine juridiction (le juge a des pouvoirs très larges, annulation, condamnation

dispose de ses compétences. Il est le seul à pouvoir définir ses propres compétences, ainsi que celles des autorités qui lui sont inférieures. C’est la « compétences de ses compétences ». « C’est un pouvoir de droit, originaire et suprême » selon La Ferrière. elle peut aussi renvoyer à l’ensemble des pouvoirs de souveraineté exercés par l’Etat. Ces pouvoirs sont parfois qualifiés de pouvoir régaliens, et Bodin en donne quelques exemples : pouvoir de rendre la justice, de contrôler l’armée, de maintenir

Devant les juridictions administratives, le plaideur peut introduire plusieurs catégories de recours contentieux. Mais pas seulement le recours en annulation, il y a plusieurs catégories de recours contentieux. En effet, selon la classification de La Ferrière, vice président du Conseil d’Etat, les recours sont classés selon les pouvoirs qui sont reconnus au juge. Le juge peut annuler une décision émanant de l’administration, il peut également réformer (c’est à dire se substituer), le juge peut indemniser

droit. Section 2 : La diffusion du droit et ses instruments Il y a un développement d’une littérature juridique. Les dictionnaires vont se développer, tel les dictionnaires des arrêts de Brillions de 1711, le dictionnaire de droit et pratique de Ferrière, La collection des décisions nouvelles de denizard et Le répertoire universel et raisonné de jurisprudence civil, criminel, canonique et bénéficial (17 volumes). En 1778, en Corse, il y a un code écrit et publié. PARTIE 2 : LA REVOLUTION (1789

Dir. des opérations M. Thierry HERQUÉ Resp. informatique DIRIGEANTS Direction : Marketing : Comm.externe : Comm.interne : Informatique : Contact 1 : Contact 2 : Contact 3 : M. Michel HABER PDG M. Alain FERRIÈRE Resp. communication M. Alain FERRIÈRE Resp. communication M. Alain FERRIÈRE Resp. communication M. Jacques CHATELUS Dir. informatique PROSPECTION Date du contact : Résumé : PROSPECTION Date du contact : Résumé : Cible : A recontacter le : A faire : Cible

faute personnelle-faute de service ⇨ TC du 30 juillet 1873 « Pelletier » : les fautes de service sont celles qui ne sont pas détachables de l’exercice des fonctions et entraînent l’irresponsabilité personnelle de l’agent. D’après La Ferrière, « la faute de service révèle un administrateur plus ou moins sujet à erreur ; au contraire, la faute personnelle révèle, derrière le fonctionnaire, l’homme avec ses faiblesses, ses passions, ses impudences ». La faute personnelle est détachable