Maastricht

différents au niveau des résultats. LES REFERUNDUM. Article 11 et 89. -Avril 1962= accord Evian, indépendance de l’Algérie. -1972= référendum concernant l’élargissement des communautés européenne (traité de Maastricht, ratification). -Novembre 1982= Auto détermination -Septembre 1992= Maastricht -29 mai 2005= référendum qui a rejeté le traité « constitution européenne ». -Septembre 2000= quinquennat. -Abstention tranche les milieux défavorisés et les jeunes -Maire : Homme et femme pour les communes

alourdit les charges de l'État. Lorsque la dette devient trop importante, l'État peut se retrouver paralysé (C'est le cas par exemple de nombreux pays africains) Le déficit est désormais limité par les critères de convergence liés au traité de Maastricht et à la monnaie unique (3% du PIB) II - La politique économique 1)Objectifs et moyens L'objectif des politiques économiques consiste principalement à lutter contre les dysfonctionnements de cette économie. Les deux objectifs principaux des politiques

l’OTAN(1948-alliance défensive) C. Elargissement de l’UE en E. de l’Est 1957 : création de la CEE (Communauté Economique Européenne) : France, Italie, Allemagne, Benelux 1970 : Danemark, RU, Irlande 1980 : Grèce, Espagne, Portugal 1992 : Traité de Maastricht → Union Européenne 1995 : Autriche, Finlande, Suède 2004 : Pays baltes : Estonie, Lettonie, Lituanie 2007 : Roumanie, Bulgarie III. Construction politique étendue mais en crise Paradoxe : -UE puissante 27 états, 490 millions d’hab. , 1er

disparition des frontières humaines intérieures européennes pour 12 pays qui implique une coopération douanière renforcée avec pour objectif 1995. • UE : L’Union Européenne est instituée par le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 par les Etats membres, suite au Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991. Ce traité intègre : - toutes les réalisations de la CEE - l’UEM (Union Economique et Monétaire  euro + Banque Centrale Européenne à Francfort) - Politique commune avec la double

hymne : "l'Ode à la Joie", de Ludwig van Beethoven. Dès 1972, le Conseil de l'Europe choisi ce thème musical comme hymne une fête : la "Journée de l'Europe" est célébrée le 9 mai, * une monnaie unique : l'euro. Ratifié en 1992, le traité de Maastricht propose la mise en place d'une monnaie  unique dans l'UE. Les pièces et billets sont introduits au 1er janvier 2002 dans les pays remplissant les conditions requises ; * une devise : "Unie dans la diversité". Elle apparait officiellement pour

européenne du charbons et de l’acier) Le premier traité a pour but la mise en place d'un marché communs:le CEE. (communauté économique européenne) Le second le CEEA (communauté européenne de l'énergie atomique.) En 1992, on signe un autre traité à Maastricht mais cette fois ci c'est pour l'union européenne. Il est constitué de trois piliers : les communauté(CEE ,CEEA,CECA), la politique étrangère et sécurité commune(PESC), et la communication en matière de justice et d’affaires intérieurs (JAI). L'union

rendu par le Conseil d’Etat le 10 septembre 1992 : l’arrêt MEYET. En effet, dans les années 1992, l’Europe s’élargit et une volonté de mettre en place un référendum en vue de ratifier les institutions et les normes nouvelles issue du traité de Maastricht se dévoile nécessaire. C’est alors que le Président de la République prit quatre décrets relatifs aux modalités d’organisation de ce référendum sans aucune imposition juridique de la Constitution. Ainsi, ces décrets ont été délibérés en Conseil

économique et monétaire : Traité de Maastricht (1992) : il permet à la construction économique européenne de se rapprocher d’une UEM car il prévoit la mise en place d’une monnaie unique. Monnaie unique : dans ce traité, beaucoup de questions économiques et monétaires. Citoyenneté européenne – Union Européenne – Subsidiarité : Il contient d’autres choses qui impliquent sur la citoyenneté européenne par exemple. C’est depuis le traité de Maastricht qu’on parle d’UE (avant CEE). Le Traité

pays 1978 : Système Monétaire Européen 1981 : Grèce : 10 pays 1985 : Signature de l’Accord de Schengen 1986 : Portugal et Espagne : 12 pays & Signature de l’Acte Unique Européen 1990 : Allemagne réunifiée 1992 : Signature du Traité de Maastricht : Naissance de l’Union Européenne 1995 : Autriche, Finlande et Suède : 15 pays 1997 : Signature du Traité d’Amsterdam 2001 : Signature du Traité de Nice 2002 : Lancement de l’Euro (€) 2004 : Malte, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovénie

Communautés passent à neuf membres et développent leurs politiques communes 1979: Premières élections européennes au suffrage universel direct 1981: Premier élargissement méditerranéen 1993: Ouverture du grand marché intérieur 1993: Le traité de Maastricht institue l’Union européenne 1995: L’Union compte quinze membres 2002: Mise en circulation de l’euro 2004: Dix nouveaux pays membres entrent dans l’Union 1. Le 9 mai 1950, la déclaration Schuman, instituant une Communauté européenne du