Maastricht

coopération inter-gouvernementale se sont focalisés sur le lancement des programmes de mobilité, notamment le Programme Erasmus en 1987 . La première référence à l’éducation dans un Traité européen apparaît avec le Traité de Maastricht en 1992, au sein des articles 165 et 166 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Enfin, ces avancements aboutissent à la naissance de la Charte des droits fondamentaux de l’UE en 2000

opinion de départ, il n’y a pas beaucoup de variations avant les années nonante et le traité de Maastricht, la dette est en constante croissance, avec uniquement entre les années nonante et la crise (2007-2008), un sorte de stagnation, même une légère descente. A part la crise, aucun événement extérieur indépendant de la dette, donc autre que l’obligation même de diminuer la dette (Traité de Maastricht), n’a eu un lien quelconque avec l’évolution de la dette. Cette croissance constante est logique

différentes. Le traité de Maastricht se réfère à l’une d’entre elles : l’équilibre comptable. b) Par les traités européens • L’article 104 du traité précise : « Les Etats membres évitent les déficits publics excessifs ». En foi de quoi, des critères plus précis seront fixés. Ainsi, les déficits publics ne doivent pas dépasser 3 % du PIB et la dette 60 % du PIB. • Ces prescriptions seront renforcées lors du sommet d’Amsterdam en 1997, qui confirmera bien sûr les objectifs de Maastricht, mais qui plus est

pratique très proche du principe de subsidiarité, porte sur l’intensité de l’action, même si la nuance est parfois atténuée, et ce principe se vérifie même pour les compétences exclusives. Le principe de subsidiarité a été instauré par le traité de Maastricht à l’article 5 du Traité instituant la Communauté européenne pour rassurer les opinions publiques qui s’inquiétaient de voir l’Union intervenir dans des domaines de plus en plus variés. Plus spécifiquement, dans les domaines qui ne relèvent pas

peuplé après la Chine et l’Inde. L’Union Européenne, depuis le traité de Lisbonne, a la personnalité juridique ; et d’un autre côté, il y a deux communautés européenne : la CEE et Euraton. L’union européenne est un concept prévu par le traité de Maastricht de 1992 et ce concept a vocation d’englober les communautés existantes et les remplace en leur apportant une dimension politique, par exemple avec cette notion de citoyenneté européenne. Les institutions sont communes aux deux communautés européennes

développement technologique -la politique régionale -l'AUE contient de nouvelles dispositions relatives à la coopération europééne en matière de politique étrangère qui ne font que reprendre des pratiques dèjà existantes Le traité de l'UE ou traité de Maastricht -introduction d'une monnaie unique et création d'une union monétaire constituent pour les EM une suite logique de l'instauration du marché commun -l'Europe monétaire est ébauchée en juin 1988 -rapport élaboré par M. Delors et adopté au conseil

privées d’investir à leur tour, faisant entrer l’économie dans un cercle vicieux de sous-endettement privé (effet d’éviction par la dette publique). b. Les contraintes européennes Tous les pays souhaitant adopter l’euro ont ratifié le traité de Maastricht en 1992 qui prévoyait la mise en place de la monnaie unique. Adopter une monnaie commune nécessite de mener des politiques économiques concertées pour que tous les pays puissent être dans une situation comparable. Dans le cas contraire, l’adoption

observation de la partie qui concerne la défense en Europe : le sigle PESC, relié au Conseil européen, est identifié. Il s’agit maintenant de trouver son sens. (Prise de notes) Relevez pendant ma lecture de l’article 11/1 du traité de l’UE de Maastricht du 7/02/92 relatifs aux dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune ou PESC, ses fondements Art 11/1 «  L’UE définit et met en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune couvrant tous les domaines de la politique

ratification du traité (ex :1992 traité de Maastricht qui prévoit la création de l'euro alors que l'article 34 de la constitution dispose que le parlement est seul compétent pour déterminer la valeur de la monnaie le franc , après révision de la constitution un nouvel article permet de ratifier le traité, 2 eme exemple : le droit de vote dans la constitution française, il est dit que seuls les nationaux français sont électeurs alors que le traité de Maastricht permet d'accorder le droit de vote aux

Danemark 1981: La Grèce 1886 : Espagne et Portugal 2) cette photos montre la réconciliation car le chancelier et le président rende hommage ensemble main dans la main as toute les personne qui sont more pendant 1 guerre mondial 3) le traité de Maastricht favorisent le solidarisme au niveau des état ainsi que un propret économique avoirs accès une monnaie unique et social , par la suite créé un espace sans frontière dans l'UE renforce les droit des ressortissent 4) il les pays de l'ouest a cause