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devenue le leader de la grande distribution en Europe, et le numéro deux mondial, juste derrière le groupe américain Wal-Mart. Le groupe compte environ 15 430 magasins, exploités en propre ou en franchise, dans 35 pays différents. Le groupe, avec plus de 495 000 collaborateurs dans le monde, dont 140 000 en France, est le premier employeur privé en France et le neuvième mondiale. Carrefour développe aujourd'hui quatre principaux formats de magasins alimentaires : les hypermarchés, les supermarchés

|imposables dans la limite d’un| | |certain plafond. De plus, | | |n’étant ni des salariés, ni | |

professions non commerciales ; - revenus des exploitations agricoles ; - revenus de la location des propriétés bâties et non bâties, tels qu'énoncés par l'article 42. - revenus des capitaux mobiliers ; - traitements, salaires, pensions et rentes viagères ; - plus values de cession à titre onéreux des immeubles bâtis ou non bâtis et des droits y afférents visés à l'article 77. Sous / section 1 PERSONNES IMPOSABLES Art. 3 - 1) Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur

JUSQU A HAUTEUR DU MONTANT DES LOYERS 6)A PLUS VALUS IMMOBILERES AU DELA DE 25730 EUROS EXONERES - RESIDENCE PRINCIPALE - VENTE MAX 15000 € - BIENS DETENUS DEPUIS PLUS DE 15ANS CALCULS 1 ° DETERMINER PLUS VALUE PRIX CESSION = PRIX DE VENTE – FRAIS DE NOTAIRE PRIX DE REVIENS/ PRIX D’ACHAT + FRAIS D’ACQUISITION SOIT 7.5% OU REEL JUSTIFIES + TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS/ A DEFAUT DE JUSTIFS FORFAIT 15 % DU PRIX D’ACQUISITION POUR IMM BATIS PLUS DE 5ANS 2° ENLEVER ABATTEMENT - 10%/ANNEE

d'assurance-vie en euros sont caractérisés par la sécurité qu'ils offrent à l'investisseur. Au début de chaque année, celui-ci connaît la performance minimum de son contrat. Dans les contrats multisupports, cette performance est inconnue. Le risque est donc plus important. 3) Pourquoi utiliser un contrat d'assurance-vie pour investir en Bourse? Le premier intérêt est de profiter de la fiscalité allégée qu'offre l'assurance-vie. Au lieu d'une taxation des plusvalues boursières à 29 %, l'investisseur ne

concrètes que nous allons donc vous présenter. * Financer la réforme des retraites : * Contribution sur les hauts revenus et les revenus du capital * Suppression du crédit d’impôt sur les dividendes * Taxation au 1er euro des plus-values mobilières * Déplafonnement de la quote-part de frais et charges sur les dividendes des sociétés-mères Contribution sur les hauts revenus et les revenus du capital : Le calcul de l’impôt sur le revenu dans la situation actuelle s’effectue

réservé aux sociétés qui répondent aux conditions suivantes : Elles doivent être imposées à l'IS dans les conditions de droit commun. Leur chiffre d'affaires hors taxes doit être inférieur à 7 630 000 euros. Leur capital doit être détenu à plus de 75% par des personnes physiques. Le bénéfice est taxé au taux de 15%, dans la limite de 38 120 euros par période de douze mois, la fraction excédentaire du bénéfice étant imposée à 33,1/3%. Si la durée de l'exercice est inférieure ou supérieure

766) sont imposables sans problème. Les gains latents de change sont imposable aussi (cf chap 1). Les plus ou moins values professionnelles Le régime des + ou – values professionnelles se distingue du régime des + ou – values des particuliers par le faite, qu’ici la plus value est réalisé dans le cadre d’une activité professionnelle, entrepreneuriale. Souvent une fraction de cette plus value professionnelle, n’est pas taxé selon le barème progressif de l’IRPP mais selon un taux fixe, de 16%

fusion La fusion est l’opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour n’en former plus qu’une seule. La fusion peut résulter : 1- Soit de la création d’une société nouvelle par plusieurs sociétés existantes. On appelle cela une fusion réunion. 2- Soit par l’absorption d’une société par une autre. On appelle cela la fusion absorption. La deuxième solution est la plus utilisée. Lorsqu’on réalise une fusion, on va suivre 5 étapes : 1e phase : Préparation d’un projet

IMPOSITION DES PLUS-VALUES CONSTATEES OU REALISEES A L’OCCASION DES CESSIONS, RETRAITS, CESSATIONS, FUSIONS ET TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DES SOCIETES Les plus-values sur les cessions et retraits des éléments de l'actif immobilisé représentent la différence entre d'une part, le prix de cession ou la valeur vénale à la date de la cession ou du retrait et d'autre part, la valeur nette d’amortissement compte tenu des amortissements fiscalement déduits. Il y a lieu de rappeler que le résultat