Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France

Sinon le chef bourre un magistrat du tribunal, le juge de mise en état, d'accélérer l'instruction de l'affaire. Le juge de mise en état rend ensuite une coordination de clôture et renvoie l'affaire en présence de le tribunal. le jour de l'audience, le tribunal écouter les plaidoiries des avocats et, passé qu’il en ait été délibéré, le jugement est rendu, en esprit en audience publique. plus spécifiquement, le mot proconsul renvoie à l'exercice du pouvoir judiciaire. La notion de magistrature

Institutions judiciaires et administratives L e D roit est l’ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. C e qui caractérise

L’état a la responsabilité de l’ordre public et la justice s’avère alors un devoir de l’état. La justice peut désigner l’ensemble de ces institutions au moyen desquelles la fonction de juger est exercée. Il s’agit des organes (c’est à dire des juridictions comme les tribunaux, les cours...) et des hommes (c’est à dire des gens de justice comme des magistrats, des juges, des auxiliaires de justice...). La justice est alors un service public. Institutions judiciaires : Ce sont les personnes et

des institutions et des organismes de nature judiciaire ou administrative qui ont pour mission de rendre la justice, c’est-à-dire juger les litiges opposant deux personnes physiques, concernant les rapports entre les particuliers et les administrations, collectivités, ou encore entre les personnes publiques. La justice doit être différenciée du terme pouvoir en son sens juridique ; ainsi dans la Constitution de 1958, on parle « d’autorité judiciaire ». C’est une fonction régalienne (c’est-à-dire

PROJET DICUSTE EN 2014 PRUID HOMME MODIIFER SYST7ME DESIGNATION CONSEILLER PRUHOMMO CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES Nous allons traiter les institutions juridictionnelles c’est-à-dire les institutions qui permettent de rendre la justice c’est-à-dire trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. Ces institutions sont très connues mais deux remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions

Thème 3 : L’organisation judiciaire Il existe 2 grands ordres : - Administratives o Tribunaux administratifs o Coures administratives d’appel o Conseil d’état - Judiciaire (SF schéma). I – Les juridictions de l’ordre judiciaire A) Les juridictions du 1er degré 1. Les tribunaux civils ( Les TGI, juridiction de droits communs Où sont-ils ? Il y en a 181, mais au 1er/01/11 -23 donc 158 Il y en a au moins 1 par département dans la ville

tribunal a une compétence géographique, cela signifie que normalement le tribunal compétent est celui de la ville dans laquelle réside l'individu. Au travers de cette étude, nous allons essayer de démontrer, comment sont organisés les tribunaux en France. Pour ce faire, nous allons parler dans une première partie des juridictions de premières instances. Dans une seconde partie, nous parlerons des juridictions de recours, qui sont placées plus hauts dans la hiérarchie des juridictions que celles

de Cassation deviennent les Cours de Cassation. Le 18 mars 1806 on met en place des Conseils de prudhomme dont le rôle constitue à statuer dans les litiges individuels entre salariés et employeurs. Le 21 avril 1810 concerne l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice. La période de 1810 à 1958 C’est une période de stabilité et de création de nouvelles juridictions plus spécialisées qui dure jusqu’au milieu du 20ème siècle. On observe deux tendances : La création de

2 : les Juridictions fondamentales (voir tableau) Il y a un certain nombre de juridiction française : Tribunal constit , trib. des conflits, la haute cour , la cour de justice de la république . Paragraphe 1 : les juridictions de l'ordre judiciaire ordre judiciaire :3 Degré A/ Les juridictions civils les juridictions civils du 1er degré (ou 1ere instance : lien de droit qui uni les partis en un procès) / On distingue droit commun et droit d 'exception 1) juridictions de droit commun

Les acteurs de la justice. · Introduction Le secteur judiciaire est un secteur fondamental pour notre socièté, en effet la démocratie est fondée sur le principe de justice, c’est à dire la nécessité de garantir les interèt de chacun, Le respect du principe d’équité et de droit. C’est pour cela que ces droits sont reconnus par le pouvoir judiciare , la justice est donc représentés par des hommes qui agissent en son nom. En france environ 150 000 personnes travaillent dans le secteur judiciare