Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France

référence aux organes de justice tribunaux cour qui forme les juridictions et les aux gens qui animent ces organes : les gens de justice (magistrat greffier). C’est l’appareil administratif au sommet duquel se trouve placé le ministère de la justice. Traditionnellement l’ensemble des institutions chargées de rendre la justice s’appelle les institutions judiciaires. L’appellation n’est pas correcte pour notre cour car il faut savoir que l’organisation française de la justice repose sur un grand principe

y a droit”. Même les sociétés les plus primitives sont associés à des règles (Claude Levi Strauss). Le droit est souvent assimilé à la justice. La justice évoque dans un premier temps l'ensemble des tribunaux avec son corps de magistrat et des avocats (machinerie judiciaire). Dans un second temps c'est un principe emprunté à la morale qui exige le respect de l'équité. On dit que le droit c'est la science du juste, parenté entre la justice et le droit. Assimilation = la règle de droit est mieux accepté

 Institutions judiciaires Definition IJ et syndicats Institution :au-delà de l’individu Judiciaires : jugement du latin judex (=le juge) Juger n’a de sens que lorsqu’il y a un litige Un règlement de conflit s’opère en trois étapes : *négociation Est-ce qu’un litige ne se règle que par la justice (Au sens de trancher une décision) ? Médiateur : tierce personne supposée être neutre et sensée aider les partis à trouver eux-mêmes un accord La médiation est un mode de règlement

schéma de la séparation des pouvoirs. Puis on va voir des prolongements. La séparation sur le plan horizontal. M distingue trois puissances. Le pouvoir est ici au sens de pouvoir de décision : puissance législatives, puissances exécutives et judiciaires. Ce n’est pas une très grande nouveauté, Locke en parlait et aussi Aristote avait déjà lui aussi décrit les différents aspects du pouvoir politique. Mais l’originalité de M c’est son optique qui est humaniste et prescriptive et non pas simplement

L’INDEPENDANCE ET L’IMPARTIALITE DU SYSTEME JUDICIAIRE TUNISIEN Introduction au débat. Me Houcine BARDI Parler de l'indépendance et de l'impartialité du système judiciaire suppose l'existence de critères de distinction entre l'indépendant et le dépendant, l'impartial et le partiel. Ces critères sont, justement, contenus dans les instruments internationaux relatifs à l'indépendance de la justice et à son impartialité. Certains sont dits contraignants parce que l'État concerné s’est engagé

dispositions sont des règles de procédures. -Il est prévu un code de l’organisation judiciaire qui explique comment sont organisé les juridictions, il contient lui-même la division du droit public et du droit privé qui s’organise en deux ordres de juridictions : -Ordre des juridictions judiciaires -Ordre des juridictions administratives Chapitre 1 : Division du contentieux entre la juridiction administrative et judiciaire Elle repose sur le principe de séparation des pouvoirs, édicté par Montesquieu

risques. Ex : l'usage de drogues est puni de 3700€, mais elle n'est pas toujours appliqué. Le droit est légitime par les institution démocratique : le législateur. C'est une autorité qui est reconnu par les hommes et surtout laïque. Chez nous en France c'est le parlement (assemblé national et Sénat). La règle de droit est moins exigeante que la règle moral. La règle de droit est financière alors que la règle de conscience est sanctionne par sa propre conscience, elle est interne (par son dieu etc

s’appliquer. L’existence d’une justice est une condition de la vie en société : en effet, l’existence d’une autorité supérieure à celle des citoyens chargée de trancher les litiges entre les citoyens est une nécessité pour assurer la paix sociale et l’ordre public. Nul ne peut se faire justice soi-même. LES MISSIONS DE LA JUSTICE La justice, en tant qu’institution, remplit plusieurs missions : – trancher les litiges entre les citoyens : le juge peut par exemple obliger une personne à payer les dettes

DOSSIER LA JUSTICE EN FRANCE nstrument de pouvoir au service du souverain avant la Révolution de 1789, la Justice s’est, depuis deux siècles, adaptée à la vie démocratique française. Les tribunaux, de l’ordre judiciaire ou administratif, règlent les litiges entre les différents acteurs de la société et tentent de traiter chacun de façon équitable. Aujourd’hui, près de 100 000 personnes ont choisi une carrière judiciaire, des juges de proximité aux magistrats à la Cour de Cassation, en passant

Droit L’organisation juridictionnelle L’organisation judiciaire est dominée en France par deux grands principes : - La dualité des juridictions judiciaires et administrative On distingue les juridictions de l’ordre administratif et les juridictions de l’ordre judiciaire. Les juridictions administratives tranche les litiges entre les particuliers et l’administration. Les principales juridictions administratives sont : le conseil d’Etat, les cours administratives d’appel, les tribunaux