Magna Carta

premiers Etats dit « Providence » après la Seconde Guerre mondiale), ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle politique. Les institutions politiques nées sur cette île ont en effet su y ancrer la démocratie. Avec la Magna Carta de 1215 de Jean Sans Terre, ou l’Habeas Corpus de 1679 elle a su définir les premières libertés inaliénables. De plus, le régime représentatif y a été défini comme mode d’exercice de la souveraineté, et c’est la Constitution d’Angleterre (une des

que celle-ci n’a pas pu refléter la philosophie et les aspirations africaines. C’est ainsi que l’on pourrait en partie expliquer l’absence, dans la Déclaration de toute référence au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes2. De plus, depuis la Magna Carta, toutes les déclarations ou proclamations dites universelles relatives aux droits de l’homme qui ont été adoptées, l’ont été par le monde occidental et pour le monde occidental. D’où ces propos révoltés de René Dumont: « la Déclaration Universelle

Depuis la fin du XVIIIème, celles-ci sont de moins en moins nombreuses. En effet, à l’exception de la Grande-Bretagne il n’existe pratiquement plus d’états qui restent fidèles au choix d’une constitution coutumière. Il y a tout d’abord : -la Magna Carta (grande charte) de 1215  - la pétition des droits de 1628  -l’acte d’habeas corpus de 1679 - le bill des droits de 1689 Ces textes ont eu pour but de faire bénéficier les britanniques de droits et de garanties contre les risques d’arbitraire de

lourds (= par les paysans et marchands)  la charte est un contrat entre le roi Jean Ier et les barons d'Angleterre, imposée suite à l'insurrection de 1215 (= soulèvement). Le roi est obligé de suivre ces lois car elles lui sont supérieures => MAGNA CARTA.  Article n° 1 : La liberté de l'Eglise et des élections ecclésiastiques -> le haut clergé.  Article n° 12 : Le roi ne décide plus seul des impôts à lever -> tout le monde.  Article n° 13 : Les villes retrouvent leurs privilèges et leurs

ajd). Le droit constitutionnel britannique ne relève pas d’une C formelle et matérielle comme la C française de 1958, mais d’une C matérielle formée de conventions de la C, càd de coutumes et de textes écrits protecteurs des libertés publiques (Magna Carta, l’Habeas Corpus, le Bill of Rights…). A)  Les organes 1. Le parlement C’est au 14ème siècle que les représentants des communes élus dans les bourgs ou les contés se séparent des saigneurs et que 2 chambres sont formées au sein du parlement d’Angleterre

l'Angleterre va consacrer un certain nb de droits et de procédure dans des déclarations brèves et concises (non des déclarations ppe). Elles permettront de lutter contre les excès du pouvoir royal et de le limiter grâce à des garanties procédurales (Magna Carta de 1215, Abeas Corpus 1679 et the bill of rights de 1682). On parle de prémices car ce ne sont pas de grandes déclarations de ppe. Ces textes n'ont pas d'ambition universalistes. Outre cela, il y a des éléments fars : il s'agit des déclarations

Normand Guillaume le Conquérant. Ses descendants fondent la dynastie des Plantagenêt qui réalise l’unification du Royaume d’Angleterre et étendent leur empire sur une partie du continent. Entre religions et régimes politiques • 1215 : la Magna Carta imposée au roi Jean sans Terre par les barons du Royaume est considérée par les Anglais comme la première déclaration protégeant les droits individuels. • 1534 : le roi Henri VIII rompt avec l’Eglise catholique romaine et adopte la religion

comme des Etats démocratiques. Au Royaume-Uni par exemple, il existe une Constitution caractérisée par son caractère coutumier, il s’agit d’une Constitution non écrite. L’ordre constitutionnel britannique repose sur un corpus de textes (dont la Magna Carta de 1215, l’Habeas Corpus de 1679 et le Bill of Rights de 1689) qui peuvent être modifiés comme n’importe quelle autre loi. On parle de légicentrisme, c’est la loi qui prône sur la Constitution en pratique. Pourtant, si le Royaume-Uni n’a pas de

témoignent de la prise en compte des droits fondamentaux par l’Etat et constituent le précédent nécessaire à la création du constitutionnalisme. En Angleterre, ces libertés sont conquises par le parlement qui parvient à faire accepter au Roi la Magna Carta en 1215. Par la suite, le pouvoir royal fera de nouvelles concessions : la Petition of Rights en 1628, l’Habeas Corpus en 1679 et le Bill of Rights en 1689. La notion de libertés publiques apparaît avec la Révolution français, alors que celle de

l’autorité politique, en l’occurrence, la bourgeoisie et les paysans, ont pu obtenir des textes juridiques dont l’objectif est de limiter les prérogatives hypertrophiées des monarques et de protéger les libertés et droits individuels. C’est le cas de la Magna Carta de 1215, du Bill of Rights britannique et américain, et de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen adoptée par les révolutionnaires français en 1789. Les textes susmentionnés consacrent la séparation des pouvoirs et les libertés et