Magna Carta

la sureté et la résistance à la supression, Article 2 de la DDHC. Les déclarations de droit n’ont pas été inventés par les français en 89, origine plus ancienne venant des grands textes en Angleterre. Ils ont un caractère contractuel. Ex : Magna Carta. L’Habéas corpus par ex protection de la liberté des individus contre les détorsions arbitraires : le droit de comparaitre devant un juge La pétition des droits est signée car le parlement lui impose, cette pétition formule le consentement du

comptés et elle a pour mission de faire valoir les intérêts du peuple. Conjointement, on inaugure la chambre des lords composés de la noblesse et du clergé. Du même temps, on réduit drastiquement le pouvoir du Roi notamment avec l’élaboration de la Magna Carta qui est un premier pas vers les nombreuses réformes qui vont petit à petit vider la monarchie de sa substance et de ses pouvoirs. Ainsi on transfert la souveraineté non plus seulement au Roi, mais au parlement nouvellement crée que dirige le Roi

CONQUERANT regne un monarque absolu a ses il y a un grand conseil ou conseil des sages une fois que le monarque disparait le grand conseil continu d’exister et petit a petit elle renforce ses pouvoirs a partir de 1215 c’est la grande charte ou encore magna carta cette charte est imposer au roi jean centaire par le grand conseil qui consiste a ne plus lever limpots sans le consentement du grand conseil a partir de 1295 le conseil s’elargit et acceuille deux chevalier par compté , il change de nom on commence

représentant = élu, l’assemblée agit encore, les députés ne représentent pas ses électeurs mais la nation, il n’a donc aucun compte à rendre à ses électeurs. Chapitre 2 : la façon dont ce pouvoir est partagé A) à noter 1215 rédaction de la magna carta que les grands féodaux avaient imposé au roi afin qu’il concède le droit pour les seigneur de donner leur consentement à l’impôt. Ce qui a donné lieu à des réunions dans un conseil. (Chambre haute (des lords, et chambre des commune donc basse).

En effet, au XIIIème siècle la monarchie parlementaire est d’actualité, la grande chartre (1215), souvent appelée Magna Carta, expose le fait que le peuple anglais dispose de libertés singulières telles que la supervision des impôts ou encore le fait de se défendre contre l’arbitraire du roi, et montre aussi le respect du peuple envers son souverain. Magna Carta Cependant, dès le XVème siècle, des rois, les Tudors gouvernent en tant que monarques absolus en gardant le Parlement

Nul exemple n'est plus frappant que la Constitution du Royaume-Uni, cette dernière ayant à la fois un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées mais également quelques textes constitutionnels servant alors de référence tels que La « Magna Carta » de 1215, le « Bill of Rights » de 1689, l’ « Act of Settlement » de 1701 ou encore le « Parliament Act » de 1911. Il n'en reste pas moins que le rôle de la coutume dans les États à Constitution écrite peut poser problème puisqu'en effet la coutume

lois Normands. Elle délimite les pouvoirs du roi et ceux du peuple et elle prône une justice unique pour tous. La Magna Carta (1215) est une garantie de la liberté et des privilèges de son peuple et on voit l'établissement de deux chambres, la chambre des lords et une chambre des communes (vassaux directs). Le parlement est chargé de régler la question des impôts. Et enfin la Magna Carta garantie des droits à tout les sujets (justice pour tous). Cela fonde en Angleterre l'idée de contrat (contrat avec

C’est en Angleterre que commence à naître la responsabilité du gouvernement. Alors que le roi concentrait les pleins pouvoirs dans la monarchie anglaise, le parlement en possédait néanmoins certains, institués par des textes législatifs comme la Magna Carta, notamment celui de révoquer le premier ministre. En effet, à cette époque, tous les actes du roi étaient soumis à contreseing, signifiant que le premier ministre devait signer tout acte à la suite du roi afin d’attester qu’il s’agissait bien de

helps the needy and fights unjustice, who is a loyal subject to the crown.. making him question the established power is a medium to convey a strong critic of the monarchy and rally the people to this idea. This is how people obtained changes (like Magna Carta), by excercing pressure on the king. Comment on Robin Hood's position as King of Sherwood. His title is not an offical one. It has no legal existence nor political weigh in the kingdom. It is a symbolic position

scolastique de l'École de Salamanque (XVIe siècle) faisant obligation morale au souverain de respecter les droits fondamentaux de chaque être humain au motif de sa nature de créature de Dieu, ou plus anciennement par les chartes médiévales (telles la Magna Carta) introduisant des droits fondamentaux dont le respect est exigé du souverain, ou encore par certains pans de la philosophie thomiste, eux-mêmes précédés par le principe de justice naturelle d'Aristote. La date des débuts formels du libéralisme ou