Magna Carta

européenne pendant beaucoup de siècles, au moins depuis la période du Roi John de l'Angleterre. Après le roi violé un certain nombre de lois et de coutumes antiques par lesquelles l'Angleterre avait été régie, sien soumet obligatoire lui pour signer la Magna Carta , ou la grande charte, qui énumère l'un certain nombre ce qui plus tard est venu pour être considéré en tant que droits de l'homme. Parmi eux étaient la droite de l'église d'être exempte. Je pratique moi-même plusieurs sports de En soi et dans

la majorité parlementaire et peut être renversé par elle. Mais on n’a pas encore de responsabilité collégiale du gouvernement 2) L’évolution historique anglaise. ° Jean Sans-Terre : qui signe la Magna Carta en 1215 car les barons le lui imposent  Cette charte est encore aujourd'hui le fondement des libertés des Anglais  ° Cette charte prévoit le consentement du parlement à l’impôt

condamné par le pape a l'occasion du concile de Latran en 1215 ou le pape innocent III interdit au clergé de prendre aprt a l'ordalie et Henri III reconnait la prohibition.=> généralise la généralisation du jury de jugement introduit par la magna carta. Le jugement des jury peut laisser certains doutes sur la culpabilité de l'accusé et explique l possibilité de l'appel devt la King's bench. La king's bench a tebée de  dvlp une compétence de contrôle et de correction des erreurs qui auraient

cas, la loi n’est pas promulguée et le congrès devra reprendre la procédure dès le début s’il veut réitérer ce projet.II - Le régime parlementaire : A - Régime Britannique : -Pas de constitution écrite, mais des textes constitutionnels (MAGNA CARTA, Bill Of Rights, La grande Remontrance, l’Habeas Capers, l’Acte d’établissement), les lois ordinaires et les conventions. 1-Exécutif bicéphale :  La couronne : -N’a pas de véritable pouvoir. -Elle est donc irresponsable politiquement

Un mouvement national a fait passer des textes déclaratifs aux textes constitutionnels. LES TEXTES DECLARATIFS : A- Les sources anglaises et américaines C’est en Angleterre qu’on trouve les premiers textes. Le premier date de 1215 (Magna Carta : le monarque admet des limitations à son propre pouvoir en reconnaissant d’autres pouvoirs à l’Eglise, aux seigneurs féodaux). Ce texte énumère les privilèges accordés à l’Eglise à la cité de Londres, aux marchands et aux dignitaires féodaux. Elle

fiscales, il constitue une description détaillée de l'Angleterre telle qu'elle se présentait vingt ans après la conquête de Guillaume le conquérant. C'est un texte fondateur : nous savons de quoi l'Angleterre est partie. Le Doomsday Book La Magna Carta (1215) La Grande Charte est un contrat de féodalité (réglant les rapports entre un suzerain et ses vassaux) entre les barons et le roi Jean sans Terre, prévoyant un meilleur respect de leurs droits féodaux. Beaucoup d'articles ont un caractère

coutumière. Parallèlement, et à la même époque, petit à petit, de façon éparse apparait des textes destinés à fixer certaines règles encadrant l’exercice du pouvoir. (Exemple de la Grande-Bretagne qui s’est dotée dès le XIII° siècle de la Magna Carta 1215 dans laquelle les règles concernant les rapports entre le roi et les seigneurs étaient inscrites. C’est le premier texte d’une série dont se s’est munie la Grande-Bretagne avant la Révolution française. Le besoin d’écrire les règles

romanticized and embellished a lot, and helped to build the myth of what is Richard the Lionheart now. After his death John inherited of the English throne and will be the King until his death in 1216. John was known for the introduction of the Magna Carta, a text which will rule the English law for the future centuries. Then, as if he was not a King who has done a lot of things for his Kingdom, Richard is well-known as a sort of hero because of the role he played during the Third Crusade and

| A Constituante (8 fév. 1871) et les lois constitutionnelles de 1875 | De Vichy à la C de 1946 | C de 1946 | C de 1958 | Général | 26 aout 1789: DDHCFormalisation par écrit, sécurisation des principes. Influencer par le Bill of Rights et le Magna Carta. Art 16 Séparation des pouvoirs dans le sens négatif (les pouvoirs ne doivent pas être concentrés) C du 14 sept 1791: un régime représentatif fondé sur la souveraineté nationalePoint du basculement : monarchie de droit divin vers la souveraineté

scolastique de l'École de Salamanque (xvie siècle) faisant obligation morale au souverain de respecter les droits fondamentaux de chaque être humain au motif de sa nature de créature de Dieu, ou plus anciennement par les chartes médiévales (telles la Magna Carta) introduisant des droits fondamentaux dont le respect est exigé du souverain, ou encore par certains pans de la philosophie thomiste, eux mêmes précédés par le principe de justice naturelle d'Aristote. La date des débuts formels du libéralisme ou