Magna Carta

ancré dans la tradition anglo-saxonne, dans laquelle se manifeste toujours une méfiance envers l’autorité, surtout d’un pouvoir ou d’un Etat central, qui menace toujours potentiellement notre liberté, et dont il faut limiter les prérogatives. La Magna Carta de 1215 en Angleterre, garantit notamment aux sujets qu’ils ne seront pas emprisonnés arbitrairement, sans jugement. La Déclaration d’indépendance américaine de 1776 est un cri de protestation contre le pouvoir despotique de la couronne britannique

vers un régime politique et parlementaire. Il intègre alors les Royaumes d’Angleterre et d’Ecosse, la principauté de Galles et le Royaume d’Irlande dès 1800. Cet ensemble politique promeut le libéralisme à travers différents textes fondateurs : la Magna Carta imposée par les barons au souverain Jean sans Terre en 1215 et assurant les libertés individuelles, l’Habeas Corpus de 1679 qui vise à protéger les individus d’une justice coercitive et arbitraire ou le Bill of Rights du 16 décembre 1689. Ces textes

propres à chacun (intimité). Le monde des anciens, au Moyen-Âge était une société fragmentée, diviser en de nombreux corps juridiques (notion de groupes exemple : confrérie). Il existait des privilèges (privata lex : la loi privé). Magna Charta (1215) mise à l’écrit de l’autorité royale en Angleterre et des privilèges des nobles du royaume. 2) L’Etat moderne : l’invention de la souveraineté Crise en Europe au XVIIème siècle pour cause le schisme chrétien (Catholique

constitutionnel totalement coutumier. En Grande Bretagne notamment, même si la constitution reste fondamentalement coutumière, il y a un certain nombre de textes écrits qui viennent compléter la coutume. 5 textes de la constitution britannique : Magna carta 1215, Bill of right 1689, 1701 texte qui fixe les règles de succession du royaume, 1911 texte qui fixe l'attribution des compétence de la chambre des lords et de la chambre des communes, la CEDH 1988. S’il n’y a plus de système exclusivement coutumiers

et due forme. Ils sont le résultat de nombreux textes de loi et autres décrets ou conventions signés au cours des siècles. Certains de ces documents ont toutefois une valeur symbolique supérieure aux autres, et on pourra citer en exemple "The MAGNA CARTA" (datant de 1215), "The Petition of Rights" (1628), ou encore "The Bill of RIGHTS" (signé en 1689), "The Act of Settlement" (1701), "The Reform Act" (1832), et les "Parliament Acts" (de 1911 et 1949). Les prérogatives royales :  La Reine Elizabeth

Le Royaume-Uni a développé un régime parlementaire bipartisan qui a été pendant longtemps, et demeure encore pour beaucoup, un modèle. Mais ce résultat est le fruit d’une longue évolution. Les principales étapes sont les suivantes : ▪ Magna Carta ou la « Grande Charte » 1215 octroyée par Jean sans terre à ses barons et par laquelle le souverain s’engage à leur demander leur accord pour lever l’impôt. ▪ Bill of Rights ou la Déclaration des droits 1689, acceptée par le roi, résultat

et due forme. Ils sont le résultat de nombreux textes de loi et autres décrets ou conventions signés au cours des siècles. Certains de ces documents ont toutefois une valeur symbolique supérieure aux autres, et on pourra citer en exemple "The MAGNA CARTA" (datant de 1215),"The Petition of Rights" (1628), ou encore "The Bill of RIGHTS" (signé en 1689), "The Act of Settlement" (1701), "The Reform Act" (1832), et les"Parliament Acts" (de 1911 et 1949). Les prérogatives royales :  La Reine Elizabeth

ont comme synonymes privilèges droit ou franchise. Conception corporatiste, fait référence au groupe, renvoi aux privilèges accordés à certaines professions. Puis la notion de liberté a été étendue à une conception individualiste à partir de la Magna Carta de 1215 dans laquelle il est déclaré « les Hommes sont libres ». A la révolution on revendique des droits de l’homme et des libertés souvent en les employant comme des synonymes. Lorsqu’on parle d’un droit selon les auteurs on parle d’un pouvoir

proclamation qui permet la reconnaissance des droits subjectifs. Outre ces considérations, il faut aussi rappeler que les droits de l’homme émergent grâce à un mouvement historique important et la rédaction de textes fondamentaux. Citons en Angleterre la Magna Carta, Grande Charte, rédigée en 1215, dont on peut affirmer qu’elle est le premier texte proclamant des droits de l’homme tels que le droit de propriété, la liberté d’aller et venir en temps de paix ou encore certaines garanties du procès criminel (impartialité

sa guise], et le droit de conserver le huitième des profits commerciaux ("e que tambien haya e lieve del provecho la ochena parte de lo que resultare de la tal armada") [et recevra et prélèvera aussi le huitième du produit de cette flotte]. La "magna carta de la découverte" apparaît dans les registres de la Couronne d'Aragon. Les auteurs des Capitulations sont les monarques. Tous deux ont approuvé l'entreprise de Colomb de leur paraphe le 17 avril 1492. Le bénéficiaire recevait une copie valant titre