Magna Carta

représentation politique c’est-à-dire l’idée que le Roi n’incarne pas à lui seul la totalité du corps politique. Une situation de conflit apparait sous le règne d’Henri II, se poursuit sous le règne de Jean sans terre et disparait avec la Magna Carta 1. Conflits du règne d’Henri II Son nom est Henri II Plantagenêt. Le résultat de la guerre de succession a été de confier la couronne à la famille des Plantagenêt, contes d’Anjou. Il s’est marié à Aliénor d’Aquitaine

Vers 325 av JC, Aristote a rédigé un ouvrage de C° : analyse des txt sur l’organisation politique de 158 cités ou confédérat° Ouvrage qui atteste que les C° existent depuis que les individus vivent ensemble, se sont regroupés en cités. 1215 : La Magna Carta, en Angleterre = revendicat° acceptées par le Monarque (ex : droit d’être jugé par ses pairs). Charte octroyée par le Roi. Fin du 18ème : apparit° des premières c° écrites modernes : Virginie (1776), USA (1787), France (1791), Pologne (1791).

des communautés. II) Les Chartes Il s’agit d’actes juridiques signés par le Roi et on se rapproche donc de la Constitution mais ces sont des actes unilatéraux (du Roi seul). Ces chartres sont apparues au 11ème siècle en Grande Bretagne. La Magna Carta de 1215. Le terme de Charte est apparu au 13ème siècle. La charte est l’instrument juridique par excellence de l’Ancien Régime. Elle va être utilisée pour éviter de recourir au 12ème de Constitution. C’est pour ça qu’au lendemain de la Révolution

une certaine durée. La constitution de la GB est coutumière. Mais toute distinction a ses limites, parce que dans les constitution coutumières, il peut y avoir des éléments écrits qui viennent s'ajouter. Exemple : Bill of Rights, Habeas Corpus, Magna Carta. Ce sont des textes écrits que l'on a décidé de constitutionnaliser et qui viennent s'ajouter au fonctionnement qui est coutumier. A l'inverse, dans une constitution écrite, comme souvent on n'a pas de réponse à toutes les situations, il y a des

prend en compte les gains d’efficacité (nouveaux produits, baisses des coûts de production, …) bénéficiant directement aux consommateurs. 4. Comparaison avec les USA 4.1. Contexte et objectifs Historique • USA : Sherman act de 1890, la « Magna Carta » de la libre entreprise (Cour Suprême US, « US v/Topco Associates », 1972) • Europe : Premier Règlement de 1989, mais jurisprudence antérieure (Cour de Justice des Communautés Européennes, « Continental Can », 1973) Buts • Protection du consommateur

positivisme sociologique qui récapitule les conciliations des deux approches. CHAPITRE II : LES PROCLAMATIONS DANS LES ORDRES INTERNES Section I : Les textes anglais et américains §1 Les textes anglais - 1215 : La Magna Carta : La Magna Carta, a été rédigée en 1215, sur le sol français, dans l'abbaye cistercienne de Pontigny, par des Anglais émigrés, en révolte contre leur roi, Jean sans Terre. Cette "Grande Charte des libertés d'Angleterre" affirme le droit à la liberté individuelle

of any legal system. Yet classification is a matter of form rather than substance, since similar rules often prevail. Civil law First page of the 1804 edition of the Napoleonic Code Common law and equity King John of England signs Magna Carta Religious law A trial in the Ottoman Empire, 1879, when religious law applied under the Mecelle

pour la decision du cas d'espece de ce qui constitue un "obiter dictum': Quatrieme principe: un precedent n'est pas abroge par le cours du temps. Il est donc tres possible de citer devant les tribunaux anglais un arret datant du Rai John de la Magna Carta. La seule reserve serait que les precedents trop anciens ne sonr pas, en pratique, applicables aux circonstances modernes. Le juriste bien connu, Sir Carlton AlIen, a dit: "Precedents may be compared with wine, which improves with age, up to

tout simplement le renvoyer. - Les juges du parlement ont acheté leur charge et peuvent la transmettre noblesse de robe. - Chicane : de nombreux procès II : La contestation de la monarchie absolue A : L’exemple anglais au XVIIe siècle 1215 : Magna Carta en Angleterre : premier txt qui limite le pouvoir royal dans le domaine des impôts. Les libertés des anglais sont des privilèges face au pouvoir du roi Au XVIe siècle, le roi devient chef de l’Eglise anglicane, ce qui lui confère un gd pouvoir

Il nous donne d’abord deux critères et il ajoute qu’on peut vraiment être sûr qu’un texte est constitutionnel quand il répond aux critères (a) et (b). La Magna Carta est un des textes à valeur constitutionnelle. C’est un texte qui va protéger le citoyen, c’est le premier texte qui va limiter la souveraineté du roi. Avec la Magna Carta, la légalité va commencer à primer sur la souveraineté. Le roi renonce à certains de ses pouvoirs et surtout il accepte de se soumettre à la loi avec ce document