Magna Carta

a une constitution mais celle-ci est constituée d'un ensemble de règles qui résultent de l'histoire et de la tradition. C'est ainsi que plusieurs grands textes jalonnent cette histoire constitutionnelle britannique depuis la Grande Charte, la « magna carta » de 1215 jusqu'au « constitutional act » de 2005. pour analyser ce système constitutionnel britannique, il faut prendre en compte le temps de la naissance du parlementarisme puis les mutations de ce système. Paragraphe 1- la naissance du parlementarisme

plaisir - principe de catholicité : seul un catholique peut devenir roi. ● la Constitution de la Grande-Bretagne : existence d'un corpus constitutionnel, textes mais pas support écrit, mais textes qui jalonnent l'histoire et servent de référence (Magna Carta de 1215, Habeas Corpus de 1679, Bill of Rights de 1689, Parliament Acts de 1911 et 1949, etc.). Arrêt de la chambre des Lords de 2010 fait encore référence à la Grande charte de 1215. B) Constitution écrite 1. Historiquement

 Vème  République.     1789  –  La  déclaration  des  droits  de  l’Homme  et  du  citoyen.     Inspirée  de  plusieurs  textes  anglo-­‐saxons  :   -­‐ 1215  :  La  Magna  Carta.   -­‐ 1628  :  La  pétition  des  droits.   -­‐ 1679  :  L’Habeas  corpus.   -­‐ 1689  :  Le  Bill  of  Rights.     Ainsi  que  des  USA  :   -­‐ 1776  :  Déclaration

assurées. Dans les régimes où les pouvoirs sont concentrés, c’est beaucoup plus délicat. Avec la féodalité et les libertés aristocratiques, des libertés ont été reconnues au profit de groupements par des chartes. En 1215, la 4 Grande Charte, la Magna Carta au Royaume-Uni fonde le principe du consentement à l’impôt, la liberté d’aller et venir, ou être jugé que par ses pairs. Ce sont les prémices du principe de légalité. La Pétition des Droits, en droit anglais, en 1628, sert de support pour la proclamation

formelle mais ne dispose que d’une constitution matérielle. C’est le cas du Royaume Unis qui ne dispose d’un texte qui est considéré comme étant formellement la constitution. Mais elle possède un ensemble de lois, dont certaines sont très ancienne (Magna Carta) constitue la constitution matérielle du Royaume. Au Royaume Uni la constitution est ensemble de règles législatives et coutumières. Section I: l’auteur de la constitution. L’auteur principale est le pouvoir constituant originaire. C’est celui qui

a) Las Vegas            b) Miami a) Sidney            b) Melbourne a) Hyderabad          b) Islamabad a) Bonn                   b) Heidelberg   Dans chacune des paires suivantes, quel événement s'est produit le premier ?   a) La signature de la Magna Carta            b) La naissance de Mahomet a) La mort de Napoléon                   b) L'achat de la Louisiane a) L'assassinat de Lincoln                   b) La naissance de la reine Victoria   Après chaque réponse, on demandait également aux sujets :

spécialisation ; * processus de bureaucratisation. Processus de séparation des pouvoirs : Commencée en Angleterre. Pays où l’état moderne s’est amorcé au 13ème S. Autres pouvoirs, église et noblesse vont essayer de limiter le pouvoir royal. La magna carta imposée à Jean sans terre. Va devenir le parlement. Au début ne réunissait que noblesse, puis chevaliers, grands bourgeois. Séparation parlement. Chevalier et bourgeois d’un coté, seigneurs et clergé de l’autre. Bicaméralisme. Chambre des

bien entendu, il faut assouplir les points de vue et i y a tout de même des interférences entre l’écrit et la coutume. Chacun intervient sur l’autre. C. Les interrelations écrit/coutume. 1/ Constitution coutumière et textes. a) La Magna Carta (La grande charte) 1215 : premier grand acte : c’est la naissance d’un système représentatif. b) L’acte d’Habeas Corpus 1679 : c’est un acte qui vient protéger les citoyens contre les abus possible de l’Etat : ex : présomption d’innocence

Britain the 1st European country to establish a parliamentary democracy. Already in the 13th century, the ruling class had managed to limit the arbitrary powers of the tyrannical Plantagenet King John with the enactment (la promulgation) of the Magna Carta (la grande charte) of 1215. This declaration was the 1st step towards the development of the principle of the Rule of Law (l’Etat de droit) according to which all citizens, even the Monarch, are subject to the law. The Bill of Rights further reinforced

mains d'une seule personne à un régime où les pouvoirs sont en quelque sorte séparés. Section 1 : La différenciation des pouvoirs : l'invention du Parlement On est à un moment où la monarchie anglaise est affaiblie. On pense aussi à la charte de Magna Carta de 1215 : Jean sans Terre s'engage notamment « sous l'inspiration de Dieu et pour le salut de son âme » à ne plus lever l'impôt sans le consentement du « Grand Conseil ». C'est de ce Grand Conseil que va naître l'institution parlementaire. À la