Magna Carta

sont intrigués par la substance même de cette constitution : formé de statute law (lois parlementaires) et de common law (simples usages, conventions constitutionnelles), composé de textes médiévaux et de textes récents dont les principaux sont la Magna Carta (1215), l’Habeas Corpus (1679), le Bill of Rights (1689) et l’Act of Settlement (1701), modifiable sans difficulté par le Parlement, le corpus constitutionnel anglais revêt de la sorte une forme singulière. a/ 1) En premier lieu, la constitution

par le Premier ministre ou encore la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, qui ne figurent dans aucun texte. Il existe quatre textes fondamentaux qui font partie de la constitution : La Magna Carta ou Grande Charte en 1215 où le roi renonce à certains pouvoirs au profit des barons et des communes et se déclare lié par la loi, notamment certaines procédures légales, comme l'interdiction de l'emprisonnement arbitraire, complété en 1679 par l'Habeas

American constitution is made up of twenty-seven amendments, including the ten first ones called the Bill of Rights, but it still remains a single, identifiable document. On the contrary, the British constitution is a group of texts for instance the Magna Carta, the Habeas Corpus, the Bill of Rights, the Act of Settlement and more recently the European communities act. Both of these constitutions are written in order to improve the human rights in their states but also to check and balance the power between

où arrive sur le trône Jean sans terre (succède à son frère de Richard cœur de lion). Il n'a pas le même prestige que son frère et les barrons anglais le font prisonnier. Ils vont le contraindre à respecter un pacte "la grande charte" ou la "La Magna Carta". C'est le 1er texte qui limite les pouvoirs du roi, car il vient exigé le principe du consentement à l'impôt : texte oblige le roi à obtenir l'accord des barrons pour exiger un nouvel impôt. Le roi ne peut plus décider de lever un impôt tout seul

toute personne arrêtée par un puissant doit être présentée dans les trois jours devant un juge, qui peut décider de sa libération. Dès 1215, les Anglais obligèrent leur roi Jean sans Terre à signer une « Grande Charte des libertés d'Angleterre » - Carta Magna - qui limite l'arbitraire royal : le roi ne peut ni bannir, ni arrêter, ni emprisonner ses sujets comme il l'entend. Cependant cette Charte ne prévoyant aucune disposition pratique, ses articles sont diversement respectés. Il faudra attendre presque

pays européens. Sa longévité remarquable en est l'illustration parfaite. En effet, il est significatif de noter que la bonne vieille Élisabeth II n'a pratiquement plus qu'une autorité symbolique sur le gouvernement du royaume. Sans remonter à la Magna Carta et à l'habeas corpus qui respectivement limitent le pouvoir du roi et affirme l intégrité sacrée du sujet (il ne peut être arrêté sans que sa culpabilité soit reconnue au préalable), notons au passage que Jean sans Terre, petit frère de Richard

the Crown played a part, in other words public law. Gradually, however, they dealt indifferently with public and private law. The Court of Common Pleas grew out of this situation as it was established in order to hear civil cases. Thanks to Magna Carta in 1215, it was decided that civil cases, judging disputes between individuals in which the state has no role to play, should then be judged in the Court of Common Pleas. This was one of 3 royal courts which were to be found in London together

de mettre tous les vassaux à égalité, tous dépendant du Roi, ce qui lui permet de maintenir plus d’autorité, mais ne dure pas longtemps. En 1215, le Roi Jean Sans terre, frère de Richard cœur de lion, est obligé de concéder la grande charte « magna carta » pour préserver son trône, simple question de rapport de force entre lui et les nobles, qui formaient le grand conseil, qui deviendra la chambre des Lords. Il ne faut pas commettre d’anachronisme, cet épisode de 1215, ne relève pas de l’idéologie

modifiés par le Parlement. Constitution coutumière : C’est un ensemble de règles relatives à l’organisation du pouvoir qui n’existent pas sous forme écrite, même si certains documents peuvent en servir de base. Les Textes fondamentaux Magna Carta (Grande Charte) 1215 Habeas Corpus 1679 Bill of Rights 1689 Acte d’établissement (la succession au trône est réservée aux anglicans) 1701 Parliament Acts 1911 & 1949 Human Rights Act 1998 House of Lords Act 1999 Naissance du Régime

dieux notamment (M. Mauss, Essai sur le don,) I- L’EXPRESSION DU CONSENTEMENT A L’IMPOT A- Le rôle primordial du Parlement… 1 – Une consécration historique - Les notions de budget et de consentement à l’impôt apparaissent en Angleterre avec la Magna Carta (1215) accordée par Jean sans Terre à ses barons en révolte après la défaite des Bouvines. Par cette charte, le roi admet qu’il ne pourra lever l’impôt qu’avec le consentement des représentants des contribuables. Ces principes seront réaffirmés