Magna International

non à contribuer à ces dépenses. Ce droit de regard est l'ancêtre du consentement démocratique à la dépense publique et donc à l'impôt. Pour mettre noir sur blanc ces conditions, le roi acceptera de concéder aux Barons la fameuse "Grande Charte" (Magna Carta) donnera au Grand Conseil le pouvoir de consentir à l'impôt, mais plus important encore, le droit de pétition. Cette grande charte est aussi une ébauche de constitution garantissant certains droits, tel que le droit de ne pas être arrêté ou condamné

En quoi le régime politique britannique peut-il être présenté comme un modèle? Il est intéressant de nous interroger plus profondément sur ce modèle britannique et donc de nous demander en quoi le régime politique britannique peut-il être présenté comme un modèle ? Pour ce faire il convient de revenir sur la stabilité du régime et ses causes (I) pour en venir à montrer que la grande Bretagne est un modèle dans son cadre institutionnel (II) I. Un régime stable La stabilité acquise du régime

LES INSTITUTIONS ANGLAISES   On ne peut comprendre le régime politique anglais et ses composantes (Section 2) sans les situer dans leur environnement (Section 1) Section 1   L'environnement du régime politique anglais § 1  Le cadre historique A - La montée en puissance du Parlement B - La mise en place d'un cabinet responsable politiquement § 2  La cadre sociologique : le two party system ou le bipartisme rigide A - Les éléments du système de parti B - Le fonctionnement du système de parti

absolue : la séparation des pouvoirs - Aristote, Locke, Montesquieu (2 modèles : souple et stricte ; définitions) - 1ère fois inscrite dans un texte solennel (constitution) B. Une réaction contre l’arbitraire : la garantie des droits - 1215 : Magna Charta mais DDH + abstraite (portée universelle alors que déclarations anglaises + précises) - inspiration directe : Lumières, Bill of Rights - CEDH II. Une exigence renforcée au XXème siècle A. Nécessité d’une garantie par le contrôle de constitutionnalité

Universelle des Droits de l'Homme de 1948, un acte juridique qui engage l'ensemble de ses membres. Outre cela, le contenu de cette déclaration a été repris presque dans son intégralité par le texte du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels ainsi que par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signés par le Maroc le 16 décembre 1966, puis ratifié par dahir du 8 novembre 1979 et publié au Bulletin officiel du 21 mai 1980. N'est-ce pas suffisant pour

Constitution du Royaume-Uni Sa Constitution est très ancienne, les premières règles datant du Moyen Âge ; c'est le seul pays à être resté fidèle à une Constitution coutumière parmi les États occidentaux. Il existe cependant quatre textes fondamentaux :la Magna Carta ou Grande Charte en 1215 (où le roi renonce à certains pouvoir au profit des barons et des communes et se déclare lié par la loi, notamment certaines procédures légales, comme l'interdiction de l'emprisonnement arbitraire, appelée aussi Habeas

of the crown played a part – in other words : public law. Gradually, however, they dealt indifferently with public and private law. The court of common pleas grew out of this situation as it was established in order to hear civil cases. Thanks to Magna Carta, in 1215, it was decided that civil cases judging disputes between individuals in which the State has no role to play, should then be judged in the court of common pleas. This was one of three royal courts which were to be found in London together

En France - Louis XIV, roi de France, surnommé « le roi soleil ». Il a vécu entre le XVIIe et le XVIIIe siècle. - Philipe Auguste, roi de France. Il a vécu entre le XIIe et le XIIIe siècle. Il a agrandi le domaine royal, en réunifiant à se cause les ¾ de la France actuelle. Caractéristiques du pouvoir royal sous Louis XIV Tous les pouvoirs sont entre ses mains. Les ministres sont ses exécutants. Il affaiblit la noblesse qui lui est assujettie, mais ça ne l’empêche pas de prendre conseil

Indiquer et exposer brièvement les grandes étapes de l’évolution des finances publiques. Les finances publiques ont connu une évolution s’inscrivant dans un cadre historique, politique, économique, et financier. De manière succincte, nous allons circonscrire cette étude dans les cadres politique et économique. Dans chacun de ces cadres on retrouve le clivage traditionnel opposant deux grandes catégories : les finances publiques classiques et les finances publiques modernes. I. Le cadre

s’agit d’un extrait de l’Edit de Caracalla, également appelé Constitution Antonine. Il a été rédigé en 212 à la demande de l’empereur Caracalla (188-217) qui présente la particularité d’être le fils de Septime Sévère, empereur originaire de Leptis Magna en Afrique du Nord. En outre il est né à Lugdunum à l’instar de l’empereur Claude. Ceci explique en partie que Caracalla cherche dans ce texte à justifier son choix de poursuivre le mouvement de diffusion de la citoyenneté romaine dans les provinces